Interventions sur "CSG"

...de dire à nos concitoyens qu'il y a manifestement alerte, fort à craindre quant à la manière dont vous allez concevoir cette réforme et dont les Français de toutes catégories n'opposons pas les uns aux autres seront traités. Injustice encore, pour le coup à l'égard de tous les Français, lorsque vous supprimez la TVA sociale et que vous vous engagez dans une réflexion sur l'augmentation de la CSG : chacun l'a compris, la CSG est bien davantage que la TVA une atteinte au pouvoir d'achat des Français, vérité que d'autres collègues du groupe ont évoquée. Votre choix fiscal a ici le mérite d'être extrêmement clair : oui à la CSG pour tous les Français, non à la TVA sociale qui pouvait améliorer les conditions de compétitivité de notre économie, mais oui à la diminution de la TVA sur le specta...

...e PIB par rapport à 2010. Vous commencez, dans le collectif 2012, par augmenter les recettes, avec une hausse de nos prélèvements obligatoires de plus de 13 milliards en année pleine sur le seul budget de l'État, sans compter la hausse des cotisations retraite, de l'ordre d'un milliard supplémentaire chaque année pendant cinq ans. De plus, vous récupérez les 2,6 milliards d'euros de hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine prévus dans le dernier collectif budgétaire, sauf que celle-ci s'insérait dans le dispositif de la TVA compétitivité, que vous abrogez, supprimant ainsi le fondement de cette hausse. Un tel projet est déraisonnable et il conviendrait, les centristes l'ont toujours dit, de faire porter les deux tiers de l'effort sur la dépense et un tiers sur la recette. Au contraire...

Je conclus en rappelant que vous privez, en outre, les entreprises d'un avantage de compétitivité de 11, voire 13 milliards d'euros, en supprimant la TVA pro-emploi, que les centristes ont défendue pendant des années, sans prendre aucune mesure favorisant leur compétitivité en contrepartie, alors même que la Cour des comptes préconisait une hausse modérée de la TVA ouet de la CSG. Or sans redonner de la compétitivité à nos entreprises, nous ne pourrons redresser le pays.

Vous n'avez même pas évoqué ce point alors que la conférence sociale en cours en débat elle-même. La substitution d'un point de CSG à 1,25 point de baisse des cotisations sociales est beaucoup plus dure socialement que la substitution d'un point de TVA à des cotisations sociales. Enfin, vous parlez de justice mais où est-t-elle si l'on considère qu'un de ses premiers fondements serait de donner de l'emploi à tous ? Et vous en rajoutez en supprimant les exonérations de charges sociales au titre des heures supplémentaires qui ...

On observe, d'ailleurs, que les hésitations existent y compris dans votre propre camp, preuve que ce système n'est pas la panacée. Quant à la CSG, votre nouveau cheval de bataille, je ne vois pas en quoi elle serait plus nuisible que la TVA sociale (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), d'autant que nous avons le souci des classes moyennes : en raison de l'élargissement de son assiette, elle portera bien plus sur les entreprises que sur les ménages. Mieux encore : l'élargissement de l'assiette de la CSG pourrait permettre d'a...

Et la CSG, qu'en pensez-vous ?

Et la CSG, vous en pensez quoi ?

...de 9 milliards d'euros, pour ne rien dire du dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu'à 1,6 SMIC, dont le coût excède, quant à lui, 22 milliards d'euros. Le débat sur l'élargissement de l'assiette du financement de la protection sociale ne doit donc pas occulter celui sur les salaires et leur revalorisation. Cet élargissement ne doit pas se traduire par une hausse de la CSG, qui est un prélèvement proportionnel et de ce fait injuste. J'ai bien entendu Mme la ministre des affaires sociales, qui nous a assuré qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la CSG. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

...lui du coût du travail dans notre pays. Or vous nous proposez aujourd'hui de supprimer ce que nous avions appelé la TVA sociale, ou TVA anti-délocalisation. Je pense que vous avez tort, mais je comprends pourquoi vous agissez ainsi : cette idée est estampillée Nicolas Sarkozy et vous auriez l'impression de vous renier en la conservant. Alors, à la place, vous nous proposerez l'augmentation de la CSG. À quel taux, nous verrons bien. Vous nous expliquerez, le moment venu, pourquoi et comment cette mesure est moins injuste et plus efficace que la TVA sociale. Mais quand notre ancienne majorité a voté la TVA sociale, c'était aussi pour compenser la suppression annoncée des cotisations sociales familiales payées par les entreprises. Il s'agissait de baisser le coût du travail, donc de renforcer ...

...oir nos propositions sont ceux-là mêmes qui fondaient notre opposition. Nous ne ferons pas, bien sûr, le choix de l'injustice fiscale et vous devrez vous habituer à cette idée. L'augmentation d'un impôt moins juste ne sera jamais préférée par nous à la recherche de nouvelles fiscalités, plus larges et plus progressives. Pour autant, nous ne sommes pas acculés à une solution unique, qui serait la CSG. Le projet de loi de finances rectificative a commencé à démontrer qu'il y avait une réelle diversité de solutions. Marisol Touraine l'a confirmé cet après-midi sans ambiguïté, tout comme le ministre du budget.

... méchant et le peuple vous le rendra ! (Sourires.) Je constate depuis qu'il a débuté que le débat qui nous réunit ce soir a le mérite de permettre de confronter trois ou quatre idées qui s'opposent depuis le dernier quinquennat : le désir de restaurer les finances publiques, l'idée que les entreprises doivent participer à cet effort, la question de la TVA sociale et celle de l'augmentation de la CSG. Tous ces sujets sont un peu difficiles à cerner. Le projet de loi de finances rectificative suscite un débat utile. Il concerne, pour l'essentiel, un retour sur les mesures de la loi TEPA travail, emploi et pouvoir d'achat de 2007, contre lesquelles la majorité d'aujourd'hui s'était élevée durant le quinquennat précédent. Je souscris à la logique du retour à l'équilibre des finances publiq...

...lisent leur production à l'étranger et vendent au final leurs produits sur le marché français, soit par les entreprises étrangères, était une mesure de bon sens. Cette TVA anti-délocalisations allait inévitablement permettre à notre industrie d'améliorer sa compétitivité. Pour l'emploi, cette abrogation est donc une mesure injuste. De plus, l'affectation d'une partie des 2,6 milliards d'euros de CSG à la Caisse nationale d'assurance vieillesse pose la question de l'égalité des citoyens devant l'impôt et les prestations sociales. S'agissant de l'article 2, en juillet 2008, soit un an après l'adoption du texte en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le rapporteur général du budget de l'époque, Gilles Carrez, aujourd'hui président de la commission des finances, écrivait dans s...

... succès, ce qui leur a permis de renouer avec la croissance et de diminuer leur déficit. Le Président de la République lui-même déclarait le 1er février dernier que « s'il n'y a pas de croissance, nous n'atteindrons pas les objectifs de réduction des déficits publics. » Mes chers collègues socialistes, laissons de côté quelques instants les idéologies et choisissons l'efficacité. La hausse de la CSG se profile, même si vous le niez encore, et cette hausse n'est pas la bonne solution. Cette CSG ne sera qu'un transfert de charges des entreprises vers les contribuables, pénalisant plus le pouvoir d'achat des ménages et des retraités. Nous prenons date aujourd'hui, monsieur le rapporteur général, et vous le rappellerons sans cesse. En septembre 2011, Pierre-Alain Muet déclarait craindre une hau...

Et la CSG ?

Et la CSG !

Pour préserver l'emploi dans notre pays, nous avions augmenté d'1,6 % le taux normal de TVA, mesure qui n'aurait pas touché les produits de consommation courante. Allez maintenant expliquer aux Français que vous préférez augmenter la CSG, c'est-à-dire baisser les salaires, les pensions de retraite et les minima sociaux ! Nous nous opposerons à ce collectif parce que vos options budgétaires ne sont pas les bonnes. À peine arrivés, vous engagez un florilège de dépenses nouvelles. Mais dans quel but et pour quel résultat ? Quel sera l'effet de la hausse du SMIC sur le pouvoir d'achat et sur l'emploi ? Je vous le demande, à vous qui...

 « Sauvons les riches ! » Que vous reste-t-il pour tenter de donner du crédit à votre propos ? Votre imagination ! Vous n'avez cessé d'évoquer, en commission comme ici même, une hausse de la CSG dont on ne trouve trace ni dans ce collectif budgétaire ni dans les engagements pris par le Gouvernement pour la loi de finances 2013.

Je le lis, et j'écoute le président de la commission des finances, qui a donné le sentiment qu'il souhaitait lui-même une hausse de la CSG. Alors faute de grives, vous mangez des merles. Et vous voilà dénonçant la fin du « travailler plus pour gagner plus » avec la fin des allégements sociaux et de la défiscalisation des heures supplémentaires. Qu'en est-il ? Nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés au travail parlementaire, donc au contrôle et à l'évaluation de la loi. À ce propos, je voudrais vous rappeler l'excellent rapp...

...iminuer le coût du travail en France. Nul ne conteste l'impérieuse nécessité d'améliorer la compétitivité de nos entreprises ni vous, ni nous. Vous devrez donc le faire, et le faire vite. La TVA ne semble pas vous convenir, en dépit de ses vertus soulignées par Gilles Carrez et de nombreux autres orateurs, mais il existe une autre piste. Un murmure enfle et devient rumeur : votre outil sera la CSG. Mais que vaut-il mieux : la CSG ou la TVA ? Telle est la question. Comme tout ministre, vous êtes placé entre les experts assis derrière vous et les gens de terrain qui se succèdent devant vous et vous devez trancher. Je suis désolé d'attaquer votre seul argument, mais à mon avis, pour les revenus modestes, il vaut mieux la TVA. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) La macro-éco...

Alors qu'une augmentation de CSG coûterait chaque mois à ce foyer, selon le taux retenu 1 % à 2 %, on ne sait pas encore , 11 à 22 euros, une augmentation de TVA lui coûterait au maximum 6 à 8 euros.