Interventions sur "achat"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 contribue-t-il à résoudre les trois problèmes majeurs conditionnant l'avenir de notre pays, que sont la compétitivité de nos entreprises, la défense du pouvoir d'achat et le redressement des finances publiques ? Hélas ! la réponse est toute simple. Non seulement il ne contribue pas à résoudre, même partiellement, ces trois problèmes, mais il tend à aggraver la situation. En annulant des dispositions essentielles votées par la précédente majorité, il aggrave le problème de compétitivité des entreprises françaises. En supprimant l'exonération des charges socia...

Belle idée, celle qui consiste à retirer aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin afin de faire face à leur cycle d'activité ! Mais vos mesures n'auront pas seulement un impact négatif sur la compétitivité des entreprises françaises : elles vont dégrader le pouvoir d'achat des Français, surtout des plus modestes. Le dispositif d'exonération des heures supplémentaires bénéficiait depuis 2007 à plus de neuf millions de salariés par an. Votre entêtement amputera le pouvoir d'achat de ces salariés, surtout des plus modestes, de près de 432 euros par an. Le rapport de notre rapporteur général le montre bien, puisque ces avantages fiscaux et sociaux représentent entre 1...

...urer vos grands dieux, comme Mme la ministre des affaires sociales, qu'il n'y aura pas de hausse de la CSG en 2013, personne ne vous croit. Et je ne parle pas de la hausse du forfait social : faire passer si brusquement l'impôt sur la participation et l'intéressement de 8 % à 20 %, alors que nous, nous l'avons augmenté lentement, par hausses de deux points, est une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des Français. Les chiffres sont éloquents : les 8,8 millions de salariés du secteur privé, soit 40 % du total des salariés du privé, qui bénéficient chaque année d'une prime salariale verront cette prime diminuer car les entreprises réduiront la participation et l'intéressement.

Or, ceux-ci s'élèvent aux alentours de 1 400 euros par an en moyenne, et l'abondement avoisinerait 600 euros. Tous dispositifs confondus, l'épargne salariale permet aux salariés qui en bénéficient de percevoir en moyenne 2 100 euros par an. Bien loin des engagements pris par le candidat Hollande pendant sa campagne, vous proposez donc une amputation pure et simple du pouvoir d'achat. Troisième grande critique : ces éléments ne font qu'illustrer une stratégie budgétaire inadaptée, qui consiste à augmenter démesurément les recettes, sans faire l'effort constant de diminuer les dépenses. Cette stratégie erronée ne permettra pas le redressement des finances publiques, objectif que vous avez pourtant appelé de vos voeux. Le rapport de la Cour des comptes le disait très justement...

...et celui de donner la priorité à l'emploi en abrogeant les exonérations dont bénéficiaient les heures supplémentaires. Je rappelle que le récent rapport de l'OFCE a montré que ces exonérations avaient coûté, en 2011, 4,5 milliards d'euros à la France et détruit dans le même temps 30 000 emplois par effet de substitution, cette évaluation tenant compte des effets positifs sur l'emploi du pouvoir d'achat supplémentaire généré par les exonérations. Les écologistes le disent depuis longtemps : en plus d'être un contresens historique majeur, allonger la durée du travail est une aberration économique et sociale en temps de crise. Avec fierté, ensuite, parce qu'avec ce texte la France prend la meilleure option, celle qui consiste à réduire ses déficits en faisant contribuer davantage les plus aisés. ...

...antages fiscaux dans la période antérieure, ainsi qu'aux grandes entreprises. En revanche, si l'on porte le regard un peu au-delà du collectif budgétaire, il importe que les mesures fiscales envisagées pour le budget 2013 ne touchent ni les classes populaires, bien sûr, ni la classe moyenne, devenue une « classe anxieuse », qui connaît une situation de plus en plus difficile et a vu son pouvoir d'achat se dégrader. Taxer davantage ces catégories sociales serait à la fois une injustice et une erreur économique, car le redémarrage de l'activité dépend, pour une bonne part, de la relance de la consommation. À cet égard, supprimer la TVA dite « sociale », qui devait entrer en vigueur au 1er octobre prochain, est une très bonne décision surtout si elle n'est pas remplacée dans le budget 2013 par ...

...rt socialisée du salaire. Alors que plus de 10 % de nos concitoyens sont aujourd'hui privés d'emploi, cette mesure a, en outre, fait obstacle à la création de 40 000 à 80 000 emplois selon les différentes études. Cependant, monsieur le ministre, cela ne doit pas exonérer les pouvoirs publics de consentir les efforts nécessaires pour que les classes moyennes et modestes ne perdent pas de pouvoir d'achat ce sera d'ailleurs une condition nécessaire à la compréhension de cette mesure. Nous saluons également votre décision de maintenir la hausse de la CSG sur les revenus du capital à hauteur de 2,6 milliards d'euros, ainsi que celle de revenir sur la très injuste réforme de l'ISF de l'année passée qui prévoyait, pour la fraction de 1 % des contribuables les plus aisés, de réaliser 1,7 milliard d'...

...citoyens. Cette loi de finances rectificative est, à l'inverse, puissamment correctrice. Quel est son contenu ? Il se résume en un triptyque vertueux, en trois grandes mesures. D'abord, en annulant la hausse de 1,6 point de la TVA que le gouvernement précédent avait prévu d'appliquer au 1er octobre, cette loi de finances supprime une injustice sociale et rend 10,6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français en donnant proportionnellement c'est une évidence davantage aux plus modestes.

...itant de cette mesure, je vous invite, chers collègues, à le mettre en parallèle avec celui des emplois d'avenir, tant attendus sur nos territoires urbains ou ruraux : 100 000 emplois d'avenir coûteront 500 millions au budget de l'État. Le coût total des exonérations sur les heures supplémentaires équivaut à près de 1 million d'emplois d'avenir. Le jeu n'en vaut-il pas la chandelle ? Le pouvoir d'achat des personnes qui sont au chômage m'intéresse tout autant que le pouvoir d'achat de celles qui ont un travail. Le nouveau gouvernement et la nouvelle majorité ont changé de cap. Ils ont donné un signal clair et fort ; ils ont affiché une volonté la volonté de justice sociale. Nous allons amplifier le mouvement lors de la loi de finances pour 2013. Nous parlerons alors, naturellement, de fiscal...

...a mesure, au regard des salaires pratiqués de part et d'autre ? Outre une politique du juste échange à l'égard des produits issus du dumping social ou écologique, ce sont les stratégies industrielles et la réindustrialisation qui seront déterminantes. À l'inefficacité de la TVA sociale s'ajoutait l'atteinte à ce qui reste de croissance et l'injustice d'une mesure qui frappe d'abord le pouvoir d'achat des revenus faibles, en raison du caractère régressif de cet impôt. La défiscalisation des heures supplémentaires représente une économie de plusieurs milliards d'euros, contrairement à ce que j'ai entendu depuis le début de la discussion. Alors qu'elle reproche à la gauche de ne savoir qu'augmenter les prélèvements, la droite refuse cette économie. À l'inverse de tout ce qui a pu être dit sur ...

M. Carrez a évoqué ce soir, comme au premier jour, l'article 1er du projet de loi. Il s'acharne à croire qu'une baisse des cotisations patronales, renforcée par la hausse de la TVA, pourrait avoir un effet positif sur le pouvoir d'achat des ménages. Mais la hausse de la TVA n'aura pas lieu : cela contribuera à sauvegarder 400 euros dans le pouvoir d'achat des ménages modestes et populaires, 400 euros qui ne seront pas versés sous forme de dividendes à quelques grands groupes internationaux, les mêmes qui avaient mis de côté leurs plans sociaux le temps de la campagne électorale. Si M. Carrez n'a pas su entendre nos arguments, ...

L'été 2012 demeurera, dans l'esprit de nos concitoyens, un été normal, marquant les débuts d'une politique de reconstruction progressive de la croissance et de redressement des finances publiques. Notre majorité a commencé d'en finir avec une anormalité économique et sociale, qui consista, pendant cinq ans, à faire des choix fiscaux défavorables à l'emploi, à l'économie, ainsi qu'au pouvoir d'achat de la majorité des Français. Ce PLFR 2012 sera le symbole de cet été normal, consacrant le retour à la justice, faisant de la revalorisation du pouvoir d'achat des ménages modestes et populaires le premier objectif du Gouvernement, replaçant les PME, plutôt que les grands groupes du CAC 40, au centre de l'attention. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous serons très fiers de voter ...