Interventions sur "classes moyennes"

...au groupe UMP, nous pensons que sa première caractéristique n'est pas la justice, c'est l'injustice. L'injustice, cela a été dit mais il faut le rappeler sans cesse pour que nos concitoyens soient bien éclairés, c'est la suppression des mesures que nous avions adoptées en matière d'exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires, c'est la dégradation du pouvoir d'achat des classes moyennes. À dire vrai, toutes les catégories de Français souffrent dans votre projet, mais ce sont d'abord les classes moyennes qui vont souffrir de la suppression de l'exonération des charges sociales. Injustice, disais-je, parce que votre engagement, ce que vous avez fait comprendre aux Français au moment de l'élection présidentielle et des législatives, c'était bien que les salariés des petites entrep...

Votre projet est injuste, hélas ! à l'égard des classes moyennes. Mais il l'est aussi, c'est une curiosité de votre proposition et de vos calculs, envers ceux qui ont les patrimoines les moins importants parmi les Français les plus favorisés. En effet, vous avez décidé d'instituer une contribution exceptionnelle qui va compléter l'ISF.

...aut-il également rappeler j'ai eu parfois l'impression que certains l'oubliaient ou jouaient volontairement sur l'ambiguïté que les heures supplémentaires existent bien et que rien dans les modifications proposées ne les remet en cause. On voit bien se dessiner la stratégie de communication de l'UMP qui vise à faire croire que la gauche ne serait pas fidèle à ses engagements de protection des classes moyennes et de leur pouvoir d'achat.

On observe, d'ailleurs, que les hésitations existent y compris dans votre propre camp, preuve que ce système n'est pas la panacée. Quant à la CSG, votre nouveau cheval de bataille, je ne vois pas en quoi elle serait plus nuisible que la TVA sociale (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), d'autant que nous avons le souci des classes moyennes : en raison de l'élargissement de son assiette, elle portera bien plus sur les entreprises que sur les ménages. Mieux encore : l'élargissement de l'assiette de la CSG pourrait permettre d'alléger les cotisations des entreprises et d'améliorer leur compétitivité, ce qui est l'une de vos priorités, si j'ai bien compris. Dire que la gauche ne voit la relance que sous le prisme d'une amélioration de ...

...sidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon collègue Charles de Courson a brossé un panorama général de la position de notre groupe parlementaire sur ce projet de loi de finances rectificative. Je me concentrerai donc sur les mesures du gouvernement qui porteront atteinte au pouvoir d'achat des Français, et particulièrement à celui des classes populaires et des classes moyennes, via la suppression des allégements sur les heures supplémentaires. L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a pour objet la suppression de ce dispositif pour les entreprises de plus de 20 salariés. Vous proposez, monsieur le rapporteur général, de réduire cette mesure en abrogeant les exonérations de cotisations sociales salariales et en limitant aux seules entreprises d...

...scale, mais aussi envers les Français qui ont effectué des heures supplémentaires en début d'année et qui ne pouvaient légitimement pas penser qu'elles seraient fiscalisées à nouveau à compter du 1er janvier 2012. Les parlementaires socialistes se sont d'ailleurs bien gardés d'annoncer une telle mesure lors de la campagne des législatives En frappant ainsi durement les classes populaires et les classes moyennes, vous montrez, monsieur le ministre et mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, une drôle de conception de « l'effort juste » dont parlait le Président de la République samedi dernier encore. Il semble toutefois que votre majorité ait dû reculer face à la contestation que nous avons exprimée depuis vendredi, puisque le rapporteur général vient de présenter lui-même, en commission ...

...soit près de 40 % des salariés, qui perdront entre 450 et 500 euros par an. Dans les discours démagogiques de la campagne électorale, on prétendait faire payer aux riches la facture du déficit. Ces 9,6 millions de salariés sont-ils donc les riches à vos yeux ? Si la France avait autant de riches que cela, cela se saurait ! Vous avez décidé de frapper au porte-monnaie les classes populaires et les classes moyennes. Au moins, assumez-le. Quatre salariés sur dix qui font régulièrement des heures supplémentaires sont des ouvriers. Les fonctionnaires sont aussi concernés, en particulier les enseignants du secondaire. Au cours de l'année scolaire 2010-2011, dans l'enseignement public, 511 637 heures supplémentaires ont été effectuées par 232 000 enseignants du secondaire, c'est-à-dire, dans ce secteur, par plu...

...és de votre mesure. Pour conclure, je dirai que la majorité précédente avait débuté sa législature par une faute qui s'appelait bouclier fiscal, qu'elle ne corrigea que sur le tard. Votre majorité inaugure cette législature par une faute similaire : ce n'est pas le bouclier fiscal, c'est le grand coup de sabre antisalarial de la rigueur injuste qui pénalise d'emblée les classes populaires et les classes moyennes.

...évisibles auraient dû vous conduire à prendre des mesures indispensables au redressement et à répartir la charge de façon équitable. Or il n'en a rien été ! La prise de conscience fut pour le moins tardive et notre déficit structurel n'a cessé de se dégrader entre 2006 et 2010. Cette conversion à la nécessité de redresser les comptes publics s'est simplement traduite par des prélèvements sur les classes moyennes à travers la taxe sur les contrats responsables, la hausse prévisionnelle de la TVA et, plus généralement, l'augmentation de la fiscalité indirecte qui pénalise la consommation. Le précédent président s'était engagé à faire baisser les prélèvements obligatoires de cinq points ; las, fin 2011, ils étaient nettement supérieurs à ce qu'ils étaient en 2007. La fameuse RGPP appliquée de façon aveugle...

...ibune, par le Premier ministre, que serait conduit le redressement dans la justice. Or, il ne saurait y avoir de redressement quand on s'en prend à la compétitivité des entreprises. La remise en cause de la TVA anti-délocalisation est un mauvais coup porté à la compétitivité des entreprises. Il nous a été dit que ce redressement se ferait dans la justice. Il n'y a pas de justice dès lors que les classes moyennes, les ouvriers, les salariés et les fonctionnaires qui font des heures supplémentaires vont voir leur pouvoir d'achat amputé de plusieurs centaines d'euros par an, au minimum.

La facture était inévitable, elle est venue en toute fin de quinquennat avec la hausse de la TVA que nous voulons supprimer aujourd'hui. Vous utilisez toutes les subtilités de la langue française pour en parler : TVA sociale, TVA compétitivité, TVA anti-délocalisation On s'y perd ! Mais derrière les mots, il n'y a qu'une seule réalité : vous vouliez que les classes moyennes et populaires paient les cadeaux que vous aviez faits à certains et bouchent les trous que vous aviez creusés vous-mêmes. Nous ne voulons pas de votre hausse de la TVA

...de l'ISF. Nous nous sommes contentés de décrire avec une précision chirurgicale pour faire plaisir à Jérôme Cahuzac (Sourires) les effets que l'on pouvait attendre de ces mesures, là où la droite se replie aujourd'hui sur la défense un peu pavlovienne d'un bilan sanctionné par les Français. Que nous reprochez-vous aujourd'hui ? Des balivernes ! D'abord, un matraquage fiscal qui viserait les classes moyennes. Le reproche est savoureux, venant de parlementaires qui ont accompagné une hausse continue des prélèvements qui a frappé précisément les classes moyennes, puisque les plus fortunés étaient protégés par un bouclier spécialement conçu à cet effet.

...exonération de droits pour les grosses successions et sur l'allégement de l'ISF. Nous vous donnons également la possibilité d'en finir avec cette faute contre l'emploi que constituait l'incitation à privilégier les heures supplémentaires au détriment de l'embauche de nouveaux salariés. Nous vous évitons, surtout, d'avoir à porter la responsabilité de 12 nouveaux milliards de prélèvements sur les classes moyennes à travers une nouvelle hausse de la TVA que le précédent gouvernement avait courageusement renvoyée au lendemain des élections présidentielles.

Mais voilà, un jour il faut payer les cadeaux. Nous y sommes enfin, au début On commence donc, avec 7 milliards de hausses d'impôts, supportées à 53 % par les ménages et, contrairement aux esquives du Président de la République samedi, d'abord par les classes moyennes et par les plus modestes. Qui sont, en effet, mes chers collègues, ces 9 millions de salariés qui ont profité, à hauteur de 450 euros en moyenne, des heures supplémentaires défiscalisées ? Selon une étude de la DARES, ils sont pour 39 % des ouvriers et pour 27 % des employés, et pour 14 % seulement, au final, des cadres.

...a baisse de la croissance. Aussi, face à ces erreurs manifestes, nous prenons nos responsabilités devant les Français et nous assumons les mesures de redressement dans la justice. Changement sur le plan fiscal ensuite. Face à la panne sèche des finances publiques causée notamment par les multiples cadeaux fiscaux indécents accordés aux plus fortunés , vous avez asséché le pouvoir d'achat des classes moyennes et des classes populaires par la taxe sur les mutuelles, les franchises médicales, l'augmentation du forfait hospitalier, l'imposition sur les indemnités d'accident du travail.

Vous vouliez même siphonner le pouvoir d'achat des classes moyennes et des classes populaires avec la TVA dite « sociale ». Vous avez été durs avec les plus faibles d'entre nous et doux avec les plus grandes fortunes. D'ailleurs, la TVA n'a jamais été sociale. Elle pèse d'abord sur les plus démunis car elle taxe leurs revenus au premier centime d'euro dépensé. Il faut rappeler que les 10 % les plus riches ne consacrent que 3 % de leurs revenus à la TVA, contre ...

et dans l'unité, pour redresser notre pays dans la justice. Ce que nous défendons, vous l'aurez bien compris, ce n'est pas la TVA sociale la paupérisation des classes moyennes et populaires mais la République sociale, celle qui assure la liberté aux femmes et aux hommes parce qu'elle leur garantit l'existence, c'est-à-dire un emploi, un logement et un savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)