Interventions sur "collectif"

Si c'est ainsi que s'engage votre réforme fiscale, on est particulièrement mal parti. Vous nous dites que le collectif, c'est la première étape de la réforme fiscale. Ce doit être, pour nous, la première occasion de dire à nos concitoyens qu'il y a manifestement alerte, fort à craindre quant à la manière dont vous allez concevoir cette réforme et dont les Français de toutes catégories n'opposons pas les uns aux autres seront traités. Injustice encore, pour le coup à l'égard de tous les Français, lorsque vous...

Non seulement votre collectif est injuste, mais il est, de surcroît, imprévoyant. D'abord, parce qu'il ne comporte pas de réformes structurelles. Les recettes de poche que vous nous proposez, assises sur les banques ou sur les stocks pétroliers, sont-elles annonciatrices de réformes structurelles ? Nous avons regardé votre projet, nous vous avons écouté, nous avons eu un débat, précédé et éclairé par ceux sur la loi de règlem...

Votre collectif, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, n'est pas à la hauteur, car il n'incarne ni le mouvement ni la justice. Il démontre clairement que votre parole n'est pas à la hauteur des attentes et des besoins de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...r ? D'après vos documents, le poids des dépenses publiques, en 2013, sera en légère hausse, à 56,1 % du produit intérieur brut, soit un chiffre un peu supérieur à celui de 2011, qui était de 56 %. Vous ne faites donc pas d'effort dans la réduction du niveau de ces dépenses. Je rappelle que l'année dernière, nous les avions réduites de 0,6 point de PIB par rapport à 2010. Vous commencez, dans le collectif 2012, par augmenter les recettes, avec une hausse de nos prélèvements obligatoires de plus de 13 milliards en année pleine sur le seul budget de l'État, sans compter la hausse des cotisations retraite, de l'ordre d'un milliard supplémentaire chaque année pendant cinq ans. De plus, vous récupérez les 2,6 milliards d'euros de hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine prévus dans le dernier col...

... loi de finances de la législature répond surtout à des mesures d'urgence ; il permet de faire progresser l'idée de justice au sein de notre système fiscal mais pas encore de la faire triompher. Pour construire un système plus juste, il convient, au préalable, de défaire les mesures les plus injustes et les plus inefficaces prises par la majorité précédente. C'est la tâche à laquelle s'attelle ce collectif. Il s'agit, en effet, avant tout, d'un collectif de rendement qui répond à un besoin urgent : trouver plus de 7 milliards d'euros afin de respecter notre objectif de réduction du déficit et ne pas dépasser la limite de 4,5 % de déficit en 2012. Les mesures contenues dans ce collectif apporteront 7,2 milliards d'euros, principalement par une hausse des prélèvements obligatoires, à proportion pres...

... des comptes publics une mesure de bon sens fiscal qui permettra de mettre fin à la dégressivité de notre système d'imposition, notamment au sein du dernier centile. Nous souhaitons évidemment que cette contribution exceptionnelle devienne pérenne et, comme nous l'avons proposé lors de la discussion de la loi de finances pour 2012, que l'on revienne au barème de l'ISF qui s'appliquait avant le collectif de juillet 2011. Nous serons vigilants sur ce point lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013. Pour les mêmes raisons de justice fiscale, nous sommes favorables à la réforme des droits de mutation proposée à l'article 4. Dans une perspective de liberté d'entreprendre, il faut tout mettre en oeuvre pour ne pas créer une société de rentiers. La politique fiscale doit y concourir...

se sont rapidement évanouies. Le présent projet de loi de finances rectificative a le mérite, nous l'avons dit, de mettre un terme à ces graves errements et de réintroduire un peu de justice fiscale. Nous soutenons avec force la première mesure de ce collectif, à savoir la suppression de la TVA dite « sociale » joli mot qui recouvrait un drôle de dispositif ponctionnant plus de 12 milliards d'euros dans les poches de nos concitoyens.

Oui, monsieur le ministre délégué, si nous saluons ce collectif, il nous reste encore bien des débats à avoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...ajorité. C'était il y a exactement un an : elle réduisait de moitié l'impôt de solidarité sur la fortune. J'entends parler d'idéologie. Aucune mesure de politique économique n'est bonne ou mauvaise dans l'absolu, je l'ai toujours dit ; tout dépend de la situation économique dans laquelle on se trouve. Je le montrerai à propos des deux premiers articles de ce projet, mais toutes les mesures de ce collectif sont à la fois pertinentes dans la situation conjoncturelle de notre pays et justes. Le premier article supprime cette mesure, injuste et absurde dans la conjoncture actuelle, de TVA dite « sociale » qui ampute de 12 milliards d'euros le pouvoir d'achat des ménages. Cette suppression est juste, car la TVA, en pesant le plus sur les ménages modestes, est l'un des impôts les plus injustes. C'est a...

...illet, nous a demandé de garder trois chiffres en tête : la dette publique, qui atteint 90 % du PIB ; le chômage, qui touche 10 % de nos concitoyens et le déficit commercial, qui atteint 70 milliards d'euros. Nous vous proposons de faire jusqu'à 33 milliards d'économies sur les niches fiscales anti-écologiques, de créer 500 000 emplois par la transition écologique dans l'isolation, les transports collectifs, les énergies renouvelables, de réduire la facture énergétique qui représente presque 90 % de notre déficit commercial. Nous serons donc à vos côtés pour relever ces trois défis. Mais nous avons un message simple et clair : la réduction des déficits ne peut se faire au prix du chômage et de l'épuisement des ressources. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et SRC et sur plusieurs...

Nous examinons ce soir le premier projet de loi de finances rectificative de la mandature. En effet, nous sommes contraints de prendre des mesures dans l'urgence pour que notre pays respecte ses engagements, notamment celui d'un déficit public plafonné à 4,5 % du PIB en 2012. Ce collectif est marqué par le changement. En effet, c'est une loi rectificative qui allie efficacité et équité, ce qui n'était pas le cas depuis 2002, moins encore depuis 2007. Dans le cadre du débat d'orientation, notre rapporteur général a fait une analyse sérieuse et argumentée de la situation calamiteuse de nos finances publiques : déficit, endettement, commerce extérieur. Le ministre du budget a brillam...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand je regarde ce collectif budgétaire, j'ai un peu l'impression de retourner à l'école. Malgré vos affirmations, monsieur Germain, ce texte détricote bien point par point les lois que nous avons votées. C'est du niveau de la cour de récréation Vous remettez en question tout ce qui a été fait pendant cinq ans sans vous poser les bonnes questions pour sortir le pays de la crise. Vous abrogez la TVA anti-délocalisation, vou...

Pour préserver l'emploi dans notre pays, nous avions augmenté d'1,6 % le taux normal de TVA, mesure qui n'aurait pas touché les produits de consommation courante. Allez maintenant expliquer aux Français que vous préférez augmenter la CSG, c'est-à-dire baisser les salaires, les pensions de retraite et les minima sociaux ! Nous nous opposerons à ce collectif parce que vos options budgétaires ne sont pas les bonnes. À peine arrivés, vous engagez un florilège de dépenses nouvelles. Mais dans quel but et pour quel résultat ? Quel sera l'effet de la hausse du SMIC sur le pouvoir d'achat et sur l'emploi ? Je vous le demande, à vous qui avez réussi l'exploit de mécontenter et les employeurs et les salariés. Quel sera l'effet des 60 000 postes affectés à l...

 « Sauvons les riches ! » Que vous reste-t-il pour tenter de donner du crédit à votre propos ? Votre imagination ! Vous n'avez cessé d'évoquer, en commission comme ici même, une hausse de la CSG dont on ne trouve trace ni dans ce collectif budgétaire ni dans les engagements pris par le Gouvernement pour la loi de finances 2013.

Vous devez aller au bout de votre démarche, monsieur le ministre, et reprendre vos calculs si, comme vous l'affirmez, vous souhaitez réellement protéger les ménages les plus modestes, et ne pas leur soutirer ce dont ils ont besoin. Cela pourrait se faire sous la forme d'un travail collectif, comme le suggérait tout à l'heure Gilles Carrez. J'ai également promis à mes électeurs de ne jamais pratiquer d'attaque ad hominem en direction du Président de la République. J'ai, en effet, trop souffert des abus de vos collègues et de vous-même pendant cinq ans pour avoir envie de les imiter. Je vous demande donc de transmettre au Président de la République les félicitations d'un député discr...

...jourd'hui que les efforts seront justement répartis, que ceux qui ont beaucoup plus que les autres, ceux qui vivent non de leur travail, mais de la rente de leur capital, les grandes entreprises qui s'arrangent pour payer bien moins d'impôts, à force d'optimisation fiscale, que les petites et moyennes entreprises, tous ceux-là participeront désormais, à la juste mesure de leurs moyens, à l'effort collectif.

C'est par des efforts collectifs continus, soutenus et justes que nous respecterons les engagements financiers de la France, notamment celui de ramener le déficit public à 4,5 % du PIB en 2012, puis à 3 % en 2013. Du fait de vos mauvaises prévisions budgétaires, c'est plus de 7 milliards d'euros qui manquent dans les caisses de l'État pour remplir nos objectifs ; 83 % de cette charge étant dus à des erreurs de prévisions et 17...