Interventions sur "département"

aujourd'hui, vous vous en mordez les doigts, et vous cherchez à en imputer la responsabilité à autrui. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Facilité encore, dans l'aide que vous apportez aux départements mal gérés. Vous avez là le génie de créer une aide dont bénéficieront des départements qui sont le plus souvent force est de le constater gérés par vos amis. Facilité toujours, lorsque vous élargissez le crédit d'impôt compétitivité emploi à des domaines de l'économie qui sont hors du débat sur la compétitivité. Facilité suprême, lorsque vous parlez d'économies à propos du financement de ce ...

...e améliorée si vous aviez poussé la logique jusqu'au bout, comme le proposait notre collègue Charles de Courson, et mis en place un plafonnement. Un regard bienveillant a été porté sur la péréquation. Cependant, là aussi, je regrette que le critère du revenu moyen demeure, alors qu'il ne reflète ni la répartition réelle des ressources entre les habitants, ni les charges réelles qui pèsent sur le département. Nous constatons que ce collectif budgétaire cause un nouveau choc fiscal, avec encore plus d'impôts. Il devrait compenser, selon vous, à la fois les dépassements de crédits et les 20 milliards d'euros du crédit d'impôt compétitivité emploi, mesure intéressante en soi, mais insuffisamment travaillée et qui a été in fine proposée comme un simple amendement rédactionnel. Je doute que les mesures ...

... ajouté par un amendement du Gouvernement. Si la signature en octobre dernier d'une déclaration d'engagements réciproques entre une délégation de présidents de conseils généraux et le Président de la République était louable, l'issue de cette démarche ne l'est pas. Les deux premiers engagements du Gouvernement devaient répondre à l'urgence, maintes fois signalée par les présidents des assemblées départementales, de revoir le dispositif de financement des allocations de solidarité versées par les départements au titre du RSA, de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap. Le premier de ces engagements est l'annonce d'une négociation destinée à mettre en place à compter de 2014 des ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face...

en raison notamment du taux de chômage record que connaît notre île. Or le montant de la quote-part de la taxe nationale sur les produits énergétiques reçue à titre de principale compensation lors du transfert de ces charges n'a pas évolué depuis le transfert du RMI intervenu en 2004. Ce surcroît de charges représente donc déjà, pour un seul département, près de 30 % de l'enveloppe nationale du fonds de soutien. Je ne demande pas que 30 % du fonds soient attribués aux départements d'outre-mer, mais l'État aurait pu au moins rectifier les modalités de calcul de la quote-part destinée aux départements d'outre-mer dans le sens d'une plus juste compensation. La seconde injustice est que vous n'avez pas souhaité intégrer les départements ultramarins...