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...insi un engagement emblématique de la dernière campagne électorale. Le texte qui nous est soumis permettra également d'annuler la hausse de la TVA dite « sociale ». La mise en oeuvre de cette mesure, qui avait été très courageusement programmée pour l'automne, après les élections nationales, aurait eu un coût de 12 milliards d'euros par an, supporté en grande partie par les classes populaires et moyennes, et aurait épargné, dans la pure tradition instaurée par l'ancien Président de la République, les foyers fiscaux les plus favorisés.
.... Nous nous sommes contentés de décrire avec une précision chirurgicale pour faire plaisir à Jérôme Cahuzac (Sourires) les effets que l'on pouvait attendre de ces mesures, là où la droite se replie aujourd'hui sur la défense un peu pavlovienne d'un bilan sanctionné par les Français. Que nous reprochez-vous aujourd'hui ? Des balivernes ! D'abord, un matraquage fiscal qui viserait les classes moyennes. Le reproche est savoureux, venant de parlementaires qui ont accompagné une hausse continue des prélèvements qui a frappé précisément les classes moyennes, puisque les plus fortunés étaient protégés par un bouclier spécialement conçu à cet effet.
...e d'heures supplémentaires est demeuré globalement stable, qu'il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires, que le dispositif n'a bénéficié ni aux non-salariés ni aux salariés n'effectuant pas d'heures supplémentaires, qu'il a peu bénéficié aux salariés à temps partiel et que seuls les foyers imposables ont pu, par définition, bénéficier de la défiscalisation. Le gain a été évalué en moyenne à 42 euros par mois et par salarié pour ceux qui avaient la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires. Mais ce que chacun sait aussi, ici, c'est que ces 42 euros versés ont surtout contribué à bloquer les salaires, car la perversité de ce système tenait à un principe simple : les heures supplémentaires coûtaient moins cher que les heures normales. Au total, cette mesure a coûté plus de 4...
...ion de droits pour les grosses successions et sur l'allégement de l'ISF. Nous vous donnons également la possibilité d'en finir avec cette faute contre l'emploi que constituait l'incitation à privilégier les heures supplémentaires au détriment de l'embauche de nouveaux salariés. Nous vous évitons, surtout, d'avoir à porter la responsabilité de 12 nouveaux milliards de prélèvements sur les classes moyennes à travers une nouvelle hausse de la TVA que le précédent gouvernement avait courageusement renvoyée au lendemain des élections présidentielles.
...e projet de loi. Les Français en sont conscients, le pays ne se redressera pas sans efforts. Ils savent aujourd'hui que les efforts seront justement répartis, que ceux qui ont beaucoup plus que les autres, ceux qui vivent non de leur travail, mais de la rente de leur capital, les grandes entreprises qui s'arrangent pour payer bien moins d'impôts, à force d'optimisation fiscale, que les petites et moyennes entreprises, tous ceux-là participeront désormais, à la juste mesure de leurs moyens, à l'effort collectif.
Mais voilà, un jour il faut payer les cadeaux. Nous y sommes enfin, au début On commence donc, avec 7 milliards de hausses d'impôts, supportées à 53 % par les ménages et, contrairement aux esquives du Président de la République samedi, d'abord par les classes moyennes et par les plus modestes. Qui sont, en effet, mes chers collègues, ces 9 millions de salariés qui ont profité, à hauteur de 450 euros en moyenne, des heures supplémentaires défiscalisées ? Selon une étude de la DARES, ils sont pour 39 % des ouvriers et pour 27 % des employés, et pour 14 % seulement, au final, des cadres.
... de la croissance. Aussi, face à ces erreurs manifestes, nous prenons nos responsabilités devant les Français et nous assumons les mesures de redressement dans la justice. Changement sur le plan fiscal ensuite. Face à la panne sèche des finances publiques causée notamment par les multiples cadeaux fiscaux indécents accordés aux plus fortunés , vous avez asséché le pouvoir d'achat des classes moyennes et des classes populaires par la taxe sur les mutuelles, les franchises médicales, l'augmentation du forfait hospitalier, l'imposition sur les indemnités d'accident du travail.
Vous vouliez même siphonner le pouvoir d'achat des classes moyennes et des classes populaires avec la TVA dite « sociale ». Vous avez été durs avec les plus faibles d'entre nous et doux avec les plus grandes fortunes. D'ailleurs, la TVA n'a jamais été sociale. Elle pèse d'abord sur les plus démunis car elle taxe leurs revenus au premier centime d'euro dépensé. Il faut rappeler que les 10 % les plus riches ne consacrent que 3 % de leurs revenus à la TVA, contre...
et dans l'unité, pour redresser notre pays dans la justice. Ce que nous défendons, vous l'aurez bien compris, ce n'est pas la TVA sociale la paupérisation des classes moyennes et populaires mais la République sociale, celle qui assure la liberté aux femmes et aux hommes parce qu'elle leur garantit l'existence, c'est-à-dire un emploi, un logement et un savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)