Interventions sur "pouvoir d'achat"

...ne le crois pas et, au groupe UMP, nous pensons que sa première caractéristique n'est pas la justice, c'est l'injustice. L'injustice, cela a été dit mais il faut le rappeler sans cesse pour que nos concitoyens soient bien éclairés, c'est la suppression des mesures que nous avions adoptées en matière d'exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires, c'est la dégradation du pouvoir d'achat des classes moyennes. À dire vrai, toutes les catégories de Français souffrent dans votre projet, mais ce sont d'abord les classes moyennes qui vont souffrir de la suppression de l'exonération des charges sociales. Injustice, disais-je, parce que votre engagement, ce que vous avez fait comprendre aux Français au moment de l'élection présidentielle et des législatives, c'était bien que les salari...

Certes, mais la moitié a changé, monsieur le rapporteur général, puisqu'il n'est plus question du 1er juillet : ce serait le 1er août. On est passé du 1er septembre au 1er janvier, du 1er janvier au 1er juillet, puis du 1er juillet au 1er août. Est-ce bien sérieux ? La majorité sait-elle ce qu'elle veut ? Nous, nous savons qu'elle en veut au pouvoir d'achat des Français et qu'elle souhaite remettre l'impôt sur les heures supplémentaires,

... à la manière dont vous allez concevoir cette réforme et dont les Français de toutes catégories n'opposons pas les uns aux autres seront traités. Injustice encore, pour le coup à l'égard de tous les Français, lorsque vous supprimez la TVA sociale et que vous vous engagez dans une réflexion sur l'augmentation de la CSG : chacun l'a compris, la CSG est bien davantage que la TVA une atteinte au pouvoir d'achat des Français, vérité que d'autres collègues du groupe ont évoquée. Votre choix fiscal a ici le mérite d'être extrêmement clair : oui à la CSG pour tous les Français, non à la TVA sociale qui pouvait améliorer les conditions de compétitivité de notre économie, mais oui à la diminution de la TVA sur le spectacle vivant. Voilà qui est tout à fait emblématique de votre préoccupation principale et du ...

...formes structurelles ? Nous avons regardé votre projet, nous vous avons écouté, nous avons eu un débat, précédé et éclairé par ceux sur la loi de règlement et sur l'orientation des finances publiques, et nous n'avons rien vu qui ressemble, à ce stade, à une ambition de réformes structurelles dont notre pays a besoin pour améliorer la compétitivité de notre économie, la situation de l'emploi et le pouvoir d'achat des Français. Imprévoyant, ensuite, quand vous faites le choix de tout mettre sur l'augmentation des impôts et rien sur la maîtrise des dépenses. Vous nous dites que c'est impossible en cours d'année, mais d'autres pays y arrivent quand la nécessité l'impose. Pourquoi le gouvernement français d'aujourd'hui en serait-il incapable ? Imprévoyant, encore, parce que nous ne savons toujours pas concr...

...tout ce qui a été accompli précédemment que dans une stratégie positive. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Or la politique budgétaire menée par la précédente majorité a tenté de répondre aux trois handicaps qui touchent la France depuis des années : la non-réduction du déficit structurel et l'emballement de la dette, la dégradation de la compétitivité de notre pays et la baisse du pouvoir d'achat d'une partie des Français. Non seulement le Gouvernement ne remédie pas à ces handicaps, mais il s'obstine à ne pas demander la ratification au plus vite du traité relatif à la bonne gouvernance, qui comporte la règle d'or. D'après le Président de la République, dans son interview donnée à l'occasion du 14 juillet, la ratification ne nécessiterait pas de modification constitutionnelle car une lo...

...j'ai eu parfois l'impression que certains l'oubliaient ou jouaient volontairement sur l'ambiguïté que les heures supplémentaires existent bien et que rien dans les modifications proposées ne les remet en cause. On voit bien se dessiner la stratégie de communication de l'UMP qui vise à faire croire que la gauche ne serait pas fidèle à ses engagements de protection des classes moyennes et de leur pouvoir d'achat.

...it commun oui, tout simplement dans le droit commun va servir de fer de lance de cette stratégie. Avec l'exonération des heures supplémentaires, on a touché à ce qui constitue la stratégie habituelle des libéraux, voire des conservateurs dans le cas précis : consentir quelques menus avantages aux personnes modestes pour ne rien changer à la globalité d'un système profondément injuste. Si le pouvoir d'achat des familles est en berne, si tant de familles sont en difficulté, c'est d'abord parce que, dans chacune d'entre elles, un jeune ou une personne moins jeune, voire plusieurs personnes restent désespérément sans emploi et requièrent une aide financière dont le montant va bien au-delà de l'avantage dont les familles bénéficient au titre des exonérations sur les heures supplémentaires. Là encore, ch...

...Si ces trente et quelques mesures ne sont pas encore suffisantes pour rendre notre système plus juste, elles le sont pour respecter notre objectif de réduction du déficit, le premier objectif à court terme. Le groupe RRDP approuve entièrement la réalisation de deux promesses de campagne de François Hollande. La première est la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire, qui favorisera le pouvoir d'achat des ménages et permettra de soutenir notre économie. La consommation des ménages étant le moteur de la croissance française, il faut tout faire pour qu'elle ne s'enraye pas. La création de 60 000 postes dans l'éducation, amorcée dès la rentrée 2012 est la seconde de ces promesses de campagne, mais c'est surtout une nécessité pour améliorer notre système scolaire et donc notre compétitivité écono...

... Elle peut être pertinente, par exemple, en période de croissance et de plein-emploi et devenir contreproductive dans d'autres phases. C'est le cas de cette mesure de subventionnement des heures supplémentaires, qui aurait pu être pertinente économiquement dans un autre contexte mais qui est inefficace à un moment de chômage massif. L'argument principal en faveur de cette mesure est la hausse du pouvoir d'achat des salariés qui en bénéficient. Mais la portée de cet argument est fortement réduite dès lors qu'on tient compte de l'effet de substitution : le pouvoir d'achat supplémentaire de ces salariés est annulé par la perte de pouvoir d'achat des chômeurs qui ne retrouveront pas d'emploi à cause de cette mesure.

...iale. En finir avec le leurre des heures non cotisées et défiscalisées implique, selon nous, que nous débattions dans le même temps de la revalorisation des salaires. Mes chers collègues de la majorité, il est urgent, en même temps que nous approuvons la suppression de cette double exonération, de redonner confiance aux salariés des classes modestes et moyennes, il est urgent de leur redonner du pouvoir d'achat.

...de la situation économique dans laquelle on se trouve. Je le montrerai à propos des deux premiers articles de ce projet, mais toutes les mesures de ce collectif sont à la fois pertinentes dans la situation conjoncturelle de notre pays et justes. Le premier article supprime cette mesure, injuste et absurde dans la conjoncture actuelle, de TVA dite « sociale » qui ampute de 12 milliards d'euros le pouvoir d'achat des ménages. Cette suppression est juste, car la TVA, en pesant le plus sur les ménages modestes, est l'un des impôts les plus injustes. C'est aussi une mesure d'efficacité économique car, dans une période où c'est précisément la faiblesse du pouvoir d'achat des ménages qui limite la croissance, transférer une charge d'imposition de 12 milliards d'euros des entreprises sur les ménages, c'est tout...

En Allemagne, c'était beaucoup plus subtil qu'un transfert, même si, pour l'essentiel, il y a eu réduction du déficit. En résumé, en supprimant 12 milliards de hausse de la TVA dite « sociale », on redonne tout simplement 12 milliards de pouvoir d'achat à tous nos concitoyens, et on contribue ainsi au retour de la croissance. Le second article du projet supprime cette arme de destruction massive de l'emploi que constituent, dans une période de chômage, les subventions aux heures supplémentaires. Comme mon collègue Eckert, je souhaite que l'on traite l'ensemble de ces mesures en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires en même te...

vous reviendrez sur votre position, car 9,5 millions de personnes vont perdre en moyenne 450 euros par an ! Quand on parle comme vous, monsieur le ministre, du pouvoir d'achat des ménages, je pense que c'est une erreur très grave ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon collègue Charles de Courson a brossé un panorama général de la position de notre groupe parlementaire sur ce projet de loi de finances rectificative. Je me concentrerai donc sur les mesures du gouvernement qui porteront atteinte au pouvoir d'achat des Français, et particulièrement à celui des classes populaires et des classes moyennes, via la suppression des allégements sur les heures supplémentaires. L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a pour objet la suppression de ce dispositif pour les entreprises de plus de 20 salariés. Vous proposez, monsieur le rapporteur général, de réduire cette mesure en abrogeant le...

Vous pourrez le tourner comme vous voudrez, c'est en réalité aux plus modestes je le montrerai ensuite que cela s'adresse. Mais loin de se limiter à ce nouveau coup de massue sur le pouvoir d'achat des ménages, la majorité prévoyait initialement dans son amendement que cette nouvelle mesure entrerait en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2012. C'est une bien curieuse conception de la démocratie et de la justice, lorsque l'on sait que cette rétroactivité n'a jamais été présentée aux Français par le président de la République lors de sa campagne électorale.

...illions de ménages modestes, il délègue la sale besogne au groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Pour nous, non seulement cette mesure est nuisible pour les salariés, mais il est de plus inacceptable qu'elle porte sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2012. Cela constituerait un nouveau coup dur pour les salariés, car c'est de près d'un milliard d'euros que leur pouvoir d'achat pourrait être amputé. Cette mesure serait doublement déloyale : d'abord du point de vue de la déontologie fiscale, mais aussi envers les Français qui ont effectué des heures supplémentaires en début d'année et qui ne pouvaient légitimement pas penser qu'elles seraient fiscalisées à nouveau à compter du 1er janvier 2012. Les parlementaires socialistes se sont d'ailleurs bien gardés d'annoncer une...

J'imagine que vous nous rassurerez sur ce point ! Il serait à nos yeux plus équitable, plus juste et plus compréhensible que vous harmonisiez l'entrée en vigueur de cette matraque fiscale avec celle prévue pour le volet social, c'est-à-dire au 1er septembre. Il est ici, chers collègues, nécessaire de rappeler quelques chiffres qui illustrent de façon manifeste la perte de pouvoir d'achat qui affectera 9,5 millions de ménages, soit près de 40 % des salariés, qui perdront entre 450 et 500 euros par an. Dans les discours démagogiques de la campagne électorale, on prétendait faire payer aux riches la facture du déficit. Ces 9,6 millions de salariés sont-ils donc les riches à vos yeux ? Si la France avait autant de riches que cela, cela se saurait ! Vous avez décidé de frapper au port...

...ables de justice qui doivent inaugurer ce mandat celui du Président de la République, comme le nôtre, ici, à l'Assemblée nationale. L'idée de justice doit être notre boussole pour faire des choix, pour décider, pour partager les fruits des efforts et les efforts eux-mêmes. En cela, l'abrogation de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée est un préalable de justice. Cette décision redonne du pouvoir d'achat à des millions de Français. C'est le premier acte de cette législature. C'est le premier vote de cette majorité.

...r quinquennat : le désir de restaurer les finances publiques, l'idée que les entreprises doivent participer à cet effort, la question de la TVA sociale et celle de l'augmentation de la CSG. Tous ces sujets sont un peu difficiles à cerner. Le projet de loi de finances rectificative suscite un débat utile. Il concerne, pour l'essentiel, un retour sur les mesures de la loi TEPA travail, emploi et pouvoir d'achat de 2007, contre lesquelles la majorité d'aujourd'hui s'était élevée durant le quinquennat précédent. Je souscris à la logique du retour à l'équilibre des finances publiques, mais on peut regretter que, dans les grands équilibres de ce texte, les efforts portent beaucoup sur les recettes et peu sur la réduction de la dépense publique. Dans ce contexte et dans cette perspective, je m'interroge ...

...compétitivité. Pour l'emploi, cette abrogation est donc une mesure injuste. De plus, l'affectation d'une partie des 2,6 milliards d'euros de CSG à la Caisse nationale d'assurance vieillesse pose la question de l'égalité des citoyens devant l'impôt et les prestations sociales. S'agissant de l'article 2, en juillet 2008, soit un an après l'adoption du texte en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le rapporteur général du budget de l'époque, Gilles Carrez, aujourd'hui président de la commission des finances, écrivait dans son rapport d'information : « Mesure phare de la loi 2007-1223, l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a permis, conformément à l'objectif imparti, d'accroître fortement le revenu des salariés au titre des heures supplémentaires qu'ils réalisent ». ...