Interventions sur "pluriannuel"

... marchés financiers : près de 1 000 milliards d’euros ont été octroyés aux banques à 1 % d’intérêt par la BCE au plus fort de la crise ! Et l’Union européenne qui tolère l’existence de paradis fiscaux parmi les États membres – tels que le Luxembourg ou l’Autriche – laisse perdurer des dispositifs de fraude et d’évasion fiscales qui la privent de 2 000 milliards d’euros par an. Le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 va conforter la dynamique régressive consacrée par le Conseil européen de février 2013. L’accord adopté ouvre la voie à sept années d’austérité supplémentaires et renonce au principe de solidarité européenne. Il fixe les montants des plafonds d’engagement à 1 % du revenu national brut de l’Union européenne, contre 1,12 % entre 2007 et 2013 : ces montants sont bien trop modestes pou...

...rtant, apporter des réponses rapides aux problèmes d’aujourd’hui et imaginer des projets ambitieux pour l’avenir. L’Union européenne doit pouvoir s’appuyer sur une arme budgétaire forte, collective, orientée vers les secteurs porteurs de croissance et d’emplois, à court et moyen termes. Pourtant, c’est autour de positions nationales crispées sur la question du juste retour que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne a été élaboré. À ce jour, d’ailleurs, le Parlement européen doit encore adopter ce dernier, puisqu’il l’a repoussé à maintes reprises, eu égard notamment à sa faiblesse. S’il est adopté en l’état, le cadre financier pluriannuel 2014-2020 prévoit un plafond de dépenses de 960 milliards d’euros en engagement et de 908 milliards d’euros en paiement. La Commission, qu...

Je reviens sur le cadre financier pluriannuel. On sait que sa négociation a été extrêmement laborieuse. Quoi qu’on en dise, ce cadre marque en réalité, en euros constants, par une baisse par comparaison avec le précédent. Nous avons pourtant besoin d’un budget offensif et capable d’impulser une relance dans cette situation particulière de crise que connaît l’Europe. Or ce budget sera sans doute insuffisant même si, et vous avez insisté sur c...

Le budget 2014 proposé par la Commission suscite cette année moins de débats puisque la négociation intervient après celle du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Néanmoins, ce budget n’est pas dénué d’intérêt puisqu’il est le premier de ce nouveau cadre financier. Nous pouvons donc considérer qu’il posera les bases en termes de programmation, de montant et de ventilation des crédits européens pour les prochaines années. Le total des ressources propres que la France devrait mettre à disposition du budget européen est estimé pour l’année 2014 à ...