Interventions sur "PIA"

S’agissant du champ d’application de l’éco-conditionnalité, vous avez cité l’exemple de la formation. Mais, justement, ce domaine est particulièrement intéressant du point de vue du développement durable. Si l’on observe d’un peu plus près et que l’on fait montre d’un peu d’inventivité, peu de secteurs échappent vraiment à cette grille de lecture. Par ailleurs, le PIA fait état d’une somme de 1,7 milliard consacrée à l’industrie et le budget annonce 1,7 million pour la recherche et le développement, les PME, les Smart Grids et les Green IT – ce qui est parfait –, mais les critères n’étant pas encore définis, nous nous interrogeons sur la part qui bénéficiera d’une évaluation en fonction du développement durable. Enfin, sur les 12 milliards du PIA, à combien s...

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, monsieur le commissaire général, ce PIA tient une place importante dans la relance de la croissance industrielle de notre pays. Je vous remercie d’avoir décrit les grandes lignes de son fonctionnement. Le PIA s’inscrivant dans la continuité de ce que l’on appelait précédemment le Grand emprunt, existe-t-il une cohérence ? Si l’on additionne les phases Grand emprunt et PIA, il semble qu’environ 80 % ont été pré-affectés mais que 5 mil...

... l’optimisme – dont nous avons bien besoin en cette période – sur les atouts et le potentiel de notre pays face aux exigences de l’économie de demain. J’ai deux questions rapides et très différentes à vous poser. La première s’adresse davantage au ministre et concerne les investissements d’avenir dans le secteur de la défense. Il a été dit que dans le PLF pour 2014, 1,5 milliard d’euros issus du PIA sont inscrits en recettes exceptionnelles pour le ministère de la défense ; cette somme est destinée à financer des projets qui concernent plus particulièrement le spatial et le nucléaire. S’agissant d’investissements qui s’inscrivent dans un temps très long, pour un secteur industriel – celui de la défense – qui a peut-être plus que d’autres besoins d’une lisibilité à très long terme, est-il env...

...quelles nous pouvons nous interroger. Je voudrais revenir plus particulièrement, monsieur le ministre, sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». J’ai fait une comparaison, à partir des documents budgétaires qui nous ont été communiqués. Dans la loi de finances pour 2013, les crédits de cette mission s’élevaient à 7,7 milliards d’euros, sans aucune inscription concernant le PIA. Dans le projet de loi de finances pour 2014, nous avons une inscription globale de 9,1 milliards d’euros, dont 1,9 milliard d’euros pour le plan d’investissements d’avenir. J’ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, est-ce qu’en 2013, nous n’avons utilisé aucun des crédits du PIA pour financer des actions relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? Deuxiè...

... Ma première question porte sur le comité de surveillance que vous avez mentionné, monsieur le commissaire général. Lorsqu’il considère que certains projets semblent s’être éloignés de leur modèle initial, est-il bien possible d’annuler la décision d’attribution ? Vous avez cité un cas tout à l’heure, serait-il possible d’avoir quelques précisions sur ce sujet ? Ma deuxième question porte sur le PIA 2. Quel est l’effet de levier attendu de ces 12 milliards d’euros ? Ma troisième question porte sur l’interview que le commissaire général a accordée au journal Les Échos de ce soir…

...l’usine Renault de Cléon, dans ma circonscription, travaillera à la fabrication de ce moteur, mais également parce qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour ce secteur traditionnel de l’industrie qu’est l’automobile. Sur cette question, il existe deux sujets majeurs : le stockage et la recharge. Outre la mission Hirtzman et le plan pour l’automobile, 50 millions d’euros sont consacrés, dans le cadre du PIA, à l’accompagnement des collectivités qui veulent contribuer au déploiement des bornes de recharge électriques. Quels sont les objectifs du nouveau PIA en la matière ? Ma dernière question concerne les délais de paiement. On a parlé du soutien aux PME à travers les programmes ; le soutien par le raccourcissement des délais de paiement était l’une des recommandations du commissaire général à l’in...

...lières comme l’éco-construction. Quelle place allez-vous donner aux PME et aux TPE, qui disposent de savoir-faire exceptionnels ? On évoque souvent le « made in France » ; or, dans de nombreuses filières, les PME et les TPE ont développé des innovations extraordinaires qui connaissent pourtant beaucoup de difficultés en matière de développement et de crédits d’investissement. Dans le cadre de ce PIA, quelle place donnerez-vous, à terme, au développement des transports ferroviaires interrégionaux ? Je suis un élu de la région Languedoc-Roussillon : vous connaissez l’importance que nous attachons à la ligne Montpellier-Perpignan devant atteindre, à terme, la frontière espagnole, ainsi qu’aux relations interrégionales entre pays européens. Enfin, nous nous interrogeons, dans les territoires, s...

Sur la question du ferroviaire, j’ai lu que le PIA avait vocation à financer le début des travaux Bordeaux-Toulouse…

...ns ce secteur ont irrigué les autres domaines de recherche. On constate que ce domaine est sous-dimensionné au sein du programme des investissements d’avenir. Ainsi, le secteur spatial bénéficie seulement de 1 % de l’effort d’investissement, notamment pour le développement des satellites à forts enjeux applicatifs et le développement de futurs lanceurs européens. Quant aux 50 millions d’euros du PIA 2, on dispose de peu de détails, si ce n’est que le PLF prévoit leur affectation à « des programmes de développement ciblés et critiques ». Pourrait-on avoir quelques précisions ? S’agissant du déploiement territorial du PIA, dans votre rapport au Premier ministre du mois de février 2013, faisant une synthèse des diagnostics territoriaux du PIA, vous indiquiez que « la très grande majorité des d...

Je voudrais tout d’abord souligner l’engagement du Gouvernement à travers ce plan d’investissements d’avenir. En tant que membre de la commission du développement durable, je ne peux que me réjouir des orientations du deuxième PIA, qui est soumis à des critères d’éco-conditionnalité et qui porte sur des thèmes tels que l’industrie durable, l’économie circulaire ou l’efficacité énergétique. Je pense, cependant, qu’il ne serait pas inutile de cibler l’aide au financement sur certains projets plus locaux, qui constituent un autre levier de la croissance et de l’emploi, notamment à travers les relations avec les régions. À ce...