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Monsieur Gallois, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, nous avions mobilisé 35 milliards d’euros dans le cadre du grand emprunt. Le second plan d’investissements d’avenir, annoncé en juillet dernier, s’élève, quant à lui, à 12 milliards d’euros. Non seulement cette enveloppe est significativement plus faible, mais elle est répartie entre différentes missions et programmes budgétaires : l’économie, la recherche, la santé et le numérique. Monsieur Gallois, pensez-vous sincèrement que cette som...
... une invitation à l’optimisme – dont nous avons bien besoin en cette période – sur les atouts et le potentiel de notre pays face aux exigences de l’économie de demain. J’ai deux questions rapides et très différentes à vous poser. La première s’adresse davantage au ministre et concerne les investissements d’avenir dans le secteur de la défense. Il a été dit que dans le PLF pour 2014, 1,5 milliard d’euros issus du PIA sont inscrits en recettes exceptionnelles pour le ministère de la défense ; cette somme est destinée à financer des projets qui concernent plus particulièrement le spatial et le nucléaire. S’agissant d’investissements qui s’inscrivent dans un temps très long, pour un secteur industriel – celui de la défense – qui a peut-être plus que d’autres besoins d’une lisibilité à très long term...
...hevaucher, des inscriptions budgétaires sur lesquelles nous pouvons nous interroger. Je voudrais revenir plus particulièrement, monsieur le ministre, sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». J’ai fait une comparaison, à partir des documents budgétaires qui nous ont été communiqués. Dans la loi de finances pour 2013, les crédits de cette mission s’élevaient à 7,7 milliards d’euros, sans aucune inscription concernant le PIA. Dans le projet de loi de finances pour 2014, nous avons une inscription globale de 9,1 milliards d’euros, dont 1,9 milliard d’euros pour le plan d’investissements d’avenir. J’ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, est-ce qu’en 2013, nous n’avons utilisé aucun des crédits du PIA pour financer des actions relevant de la mission « Écologie, dé...
...vous avez mentionné, monsieur le commissaire général. Lorsqu’il considère que certains projets semblent s’être éloignés de leur modèle initial, est-il bien possible d’annuler la décision d’attribution ? Vous avez cité un cas tout à l’heure, serait-il possible d’avoir quelques précisions sur ce sujet ? Ma deuxième question porte sur le PIA 2. Quel est l’effet de levier attendu de ces 12 milliards d’euros ? Ma troisième question porte sur l’interview que le commissaire général a accordée au journal Les Échos de ce soir…
Je remercie le ministre et le commissaire général pour leur présentation initiale et leurs réponses. Les piliers du dispositif ont été rappelés : 12 milliards d’euros sont mobilisés de façon dynamique pour l’investissement, dans le cadre du redressement des comptes publics et non à leur détriment – c’est aussi un enseignement qu’il faut tirer de cette expérience. La priorité est donnée à la transition énergétique ; le programme d’investissements prévoit également la montée en gamme de l’économie par l’innovation et, comme cela a été dit, la mise en mouvement d...
...éalisées dans ce secteur ont irrigué les autres domaines de recherche. On constate que ce domaine est sous-dimensionné au sein du programme des investissements d’avenir. Ainsi, le secteur spatial bénéficie seulement de 1 % de l’effort d’investissement, notamment pour le développement des satellites à forts enjeux applicatifs et le développement de futurs lanceurs européens. Quant aux 50 millions d’euros du PIA 2, on dispose de peu de détails, si ce n’est que le PLF prévoit leur affectation à « des programmes de développement ciblés et critiques ». Pourrait-on avoir quelques précisions ? S’agissant du déploiement territorial du PIA, dans votre rapport au Premier ministre du mois de février 2013, faisant une synthèse des diagnostics territoriaux du PIA, vous indiquiez que « la très grande majorit...
Le programme des investissements d’avenir et son enveloppe de 12 milliards d’euros, présentés par le Premier ministre au mois de juillet dernier, se situent dans le prolongement du précédent projet de 35 milliards d’euros. Sur ces 35 milliards, on nous dit que 28,6 milliards ont été engagés, c’est-à-dire affectés à des projets et que 5,6 milliards ont été effectivement payés. Je souhaiterais que vous nous donniez des précisions sur la nature des projets d’ores et déjà financés...
...stratégiques du PIA s’attache à la mobilité durable et que le projet bénéficierait de la promesse européenne d’un financement à hauteur de 40 %. Autre question : pouvez-vous m’assurer, monsieur le commissaire général, que les financements des initiatives en faveur de l’industrie durable – engagement de la deuxième feuille de route issue de la conférence environnementale – ou que les 335 millions d’euros en faveur de projets de renouvellement urbain durables particulièrement innovants, au lieu d’être concentrés sur les plus grandes agglomérations, se répartiront sur l’ensemble des territoires, notamment ruraux, qui ne bénéficient pas toujours de l’ingénierie nécessaire ?
Je voulais évoquer un sujet qui n’a pas été abordé ce soir et qui est une vraie nouveauté du deuxième programme d’investissement d’avenir : l’orientation no 5, consacrée à la jeunesse, à la formation et à la modernisation de l’État. Dotée de 550 millions d’euros, elle comporte quatre volets : un premier, de 150 millions d’euros, consacré à la transition numérique de l’État à travers la modernisation de l’action publique et trois autres volets qui concernent plus spécifiquement la jeunesse. Ils se décomposent de la manière suivante : le premier, relevant du budget de l’éducation nationale, comprend 150 millions d’euros destinés à créer 6 000 places supplé...