Interventions sur "d’investissement"

Monsieur Gallois, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, nous avions mobilisé 35 milliards d’euros dans le cadre du grand emprunt. Le second plan d’investissements d’avenir, annoncé en juillet dernier, s’élève, quant à lui, à 12 milliards d’euros. Non seulement cette enveloppe est significativement plus faible, mais elle est répartie entre différentes missions et programmes budgétaires : l’économie, la recherche, la santé et le numérique. Monsieur Gallois, pensez-vous sincèrement que cette somme sera suffisante pour engager notre pays dans l’avenir ? Ne cr...

...s poser. La première s’adresse davantage au ministre et concerne les investissements d’avenir dans le secteur de la défense. Il a été dit que dans le PLF pour 2014, 1,5 milliard d’euros issus du PIA sont inscrits en recettes exceptionnelles pour le ministère de la défense ; cette somme est destinée à financer des projets qui concernent plus particulièrement le spatial et le nucléaire. S’agissant d’investissements qui s’inscrivent dans un temps très long, pour un secteur industriel – celui de la défense – qui a peut-être plus que d’autres besoins d’une lisibilité à très long terme, est-il envisageable – et ce n’est pas une question piège, monsieur le ministre – de prolonger les inscriptions dont bénéficie le secteur de la défense au-delà de 2014, sur la durée de la loi de programmation militaire ? Ma deu...

...bilité durables ». J’ai fait une comparaison, à partir des documents budgétaires qui nous ont été communiqués. Dans la loi de finances pour 2013, les crédits de cette mission s’élevaient à 7,7 milliards d’euros, sans aucune inscription concernant le PIA. Dans le projet de loi de finances pour 2014, nous avons une inscription globale de 9,1 milliards d’euros, dont 1,9 milliard d’euros pour le plan d’investissements d’avenir. J’ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, est-ce qu’en 2013, nous n’avons utilisé aucun des crédits du PIA pour financer des actions relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? Deuxièmement, les 1,9 milliard d’euros qui sont inscrits en loi de finances pour 2014 relèvent-ils des 35 milliards du premier PIA ou des 12 milliards du PIA 2 ? Troisiè...

...mmissaire général pour leur présentation initiale et leurs réponses. Les piliers du dispositif ont été rappelés : 12 milliards d’euros sont mobilisés de façon dynamique pour l’investissement, dans le cadre du redressement des comptes publics et non à leur détriment – c’est aussi un enseignement qu’il faut tirer de cette expérience. La priorité est donnée à la transition énergétique ; le programme d’investissements prévoit également la montée en gamme de l’économie par l’innovation et, comme cela a été dit, la mise en mouvement de la puissance publique et des acteurs privés, au service de la croissance durable – aux deux sens de l’expression –, de l’emploi et de la compétitivité. Je n’oublie pas que nous nous réunissons ce soir un an après le lancement du pacte pour la croissance, largement inspiré de votr...

... d’économie, mais également dans des filières comme l’éco-construction. Quelle place allez-vous donner aux PME et aux TPE, qui disposent de savoir-faire exceptionnels ? On évoque souvent le « made in France » ; or, dans de nombreuses filières, les PME et les TPE ont développé des innovations extraordinaires qui connaissent pourtant beaucoup de difficultés en matière de développement et de crédits d’investissement. Dans le cadre de ce PIA, quelle place donnerez-vous, à terme, au développement des transports ferroviaires interrégionaux ? Je suis un élu de la région Languedoc-Roussillon : vous connaissez l’importance que nous attachons à la ligne Montpellier-Perpignan devant atteindre, à terme, la frontière espagnole, ainsi qu’aux relations interrégionales entre pays européens. Enfin, nous nous interrogeon...

Monsieur le commissaire général, ma première question porte sur la politique d’investissement spatial, dont on sait l’importance éminemment stratégique puisque les avancées réalisées dans ce secteur ont irrigué les autres domaines de recherche. On constate que ce domaine est sous-dimensionné au sein du programme des investissements d’avenir. Ainsi, le secteur spatial bénéficie seulement de 1 % de l’effort d’investissement, notamment pour le développement des satellites à forts enjeux appl...

Je voudrais tout d’abord souligner l’engagement du Gouvernement à travers ce plan d’investissements d’avenir. En tant que membre de la commission du développement durable, je ne peux que me réjouir des orientations du deuxième PIA, qui est soumis à des critères d’éco-conditionnalité et qui porte sur des thèmes tels que l’industrie durable, l’économie circulaire ou l’efficacité énergétique. Je pense, cependant, qu’il ne serait pas inutile de cibler l’aide au financement sur certains projets pl...

Je voulais évoquer un sujet qui n’a pas été abordé ce soir et qui est une vraie nouveauté du deuxième programme d’investissement d’avenir : l’orientation no 5, consacrée à la jeunesse, à la formation et à la modernisation de l’État. Dotée de 550 millions d’euros, elle comporte quatre volets : un premier, de 150 millions d’euros, consacré à la transition numérique de l’État à travers la modernisation de l’action publique et trois autres volets qui concernent plus spécifiquement la jeunesse. Ils se décomposent de la manière ...