Interventions sur "l’investissement"

...s, les communes et les EPCI qui transfèrent leurs compétences et les SMO qui les reçoivent ont besoin de connaître les conséquences budgétaires futures de ces transferts. Tout d’abord, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – continuera-t-elle d’être perçue uniquement sur le réseau fixe du cuivre ? Le Gouvernement dispensera-t-il toujours la fibre de l’IFER pour favoriser l’investissement dans ce nouveau réseau auquel seront consacrés 20 milliards pour le programme total d’ici à dix ans ? Ensuite, les points de raccordement mutualisés pour la montée en débit appartenant aux collectivités territoriales et mis à la disposition d’Orange continueront-ils d’être exonérés de l’IFER ? En effet, il ne s’agit ni de répartiteurs ni d’unités de raccordement de la boucle locale d’Orange. Pa...

... peut-être justifié par ailleurs, serait, en l’occurrence, contre-productif. Ne pas soumettre la fibre à l’IFER dans les zones les plus dotées, à savoir les zones urbaines notamment, et prévoir cette imposition dans les zones rurales qui ont le plus besoin de la téléphonie mobile, ce serait instituer deux poids deux mesures. Ne pourrait-on pas prévoir une harmonisation dans le cadre d’une aide à l’investissement ?

Oui, mais on a toujours un peu d’avance quand on lit l’édition électronique ! Monsieur le commissaire général, vous insistez particulièrement sur les PME, en indiquant que vous veillerez à ce que le Commissariat général leur accorde une plus grande importance. Concrètement, comment cela va-t-il se passer et quelles règles allez-vous appliquer pour que l’investissement se dirige plus vers ces entreprises ? Enfin, un certain nombre de discussions ont pu avoir lieu ces derniers temps sur le crédit d’impôt recherche, le fameux CIR. Vous avez mentionné l’importance des grands groupes dans l’effort de recherche, mais j’aurais souhaité avoir votre avis sur l’orientation de ce CIR en direction des PME. Selon vous, des améliorations devraient-elles être apportées ?

Je remercie le ministre et le commissaire général pour leur présentation initiale et leurs réponses. Les piliers du dispositif ont été rappelés : 12 milliards d’euros sont mobilisés de façon dynamique pour l’investissement, dans le cadre du redressement des comptes publics et non à leur détriment – c’est aussi un enseignement qu’il faut tirer de cette expérience. La priorité est donnée à la transition énergétique ; le programme d’investissements prévoit également la montée en gamme de l’économie par l’innovation et, comme cela a été dit, la mise en mouvement de la puissance publique et des acteurs privés, au servic...