Interventions sur "s’agissant"

... la disposition d’Orange continueront-ils d’être exonérés de l’IFER ? En effet, il ne s’agit ni de répartiteurs ni d’unités de raccordement de la boucle locale d’Orange. Par ailleurs, le remplacement du cuivre par la fibre fera logiquement perdre aux communes et aux EPCI – c’est le mauvais côté de cette exonération – des recettes d’IFER sur le réseau fixe. Bénéficieront-ils d’une compensation ? S’agissant de la 4G, qui permettra aux zones rurales d’accéder au très haut débit, ce qui est fondamental, il n’est, pour l’instant, pas prévu de l’exonérer de l’IFER. Cela pourra-t-il être envisagé ? Le maintien de l’IFER dissuaderait, en effet, d’investir dans des zones les moins rentables. Il est essentiel d’apporter cette précision, car cela concerne la couverture en très haut débit d’une large partie d...

S’agissant du champ d’application de l’éco-conditionnalité, vous avez cité l’exemple de la formation. Mais, justement, ce domaine est particulièrement intéressant du point de vue du développement durable. Si l’on observe d’un peu plus près et que l’on fait montre d’un peu d’inventivité, peu de secteurs échappent vraiment à cette grille de lecture. Par ailleurs, le PIA fait état d’une somme de 1,7 milliard ...

...entes à vous poser. La première s’adresse davantage au ministre et concerne les investissements d’avenir dans le secteur de la défense. Il a été dit que dans le PLF pour 2014, 1,5 milliard d’euros issus du PIA sont inscrits en recettes exceptionnelles pour le ministère de la défense ; cette somme est destinée à financer des projets qui concernent plus particulièrement le spatial et le nucléaire. S’agissant d’investissements qui s’inscrivent dans un temps très long, pour un secteur industriel – celui de la défense – qui a peut-être plus que d’autres besoins d’une lisibilité à très long terme, est-il envisageable – et ce n’est pas une question piège, monsieur le ministre – de prolonger les inscriptions dont bénéficie le secteur de la défense au-delà de 2014, sur la durée de la loi de programmation mi...

Je tiens à faire deux observations : s’agissant des liens entre grands groupes et PME, M. Volot a réalisé un certain nombre d’études sur leurs relations contractuelles, et je suis ravie de vous entendre dire que c’est l’implication réelle qui est prise en compte, notamment dans le mode de gouvernance, car, selon le rapport de M. Volot, c’est là que le bât blesse dans 20 % des cas. S’agissant du CIR, je vous entends parfaitement. Vous avez men...

Monsieur le commissaire général, s’agissant du travail avec les collectivités, il est possible que dans un secteur particulier, puisque la volonté est que cent fleurs s’épanouissent, une région porte un projet et que l’État soit sur le même créneau. Plutôt que chacun travaille de son côté, on pourrait créer des synergies.

Je remercie le commissaire général et le ministre pour leurs réponses. Les précisions du ministre relatives aux délais de paiement sont importantes et attendues par de nombreux entrepreneurs. S’agissant du déploiement du véhicule électrique, les réponses apportées me rassurent car deux défis se profilent. D’une part, même si ce projet s’inscrit dans un temps long, le calendrier de développement des bornes de recharge sur le territoire doit maintenant se préciser. D’autre part, le format de prise pour les infrastructures de recharge publiques…

...bénéficie seulement de 1 % de l’effort d’investissement, notamment pour le développement des satellites à forts enjeux applicatifs et le développement de futurs lanceurs européens. Quant aux 50 millions d’euros du PIA 2, on dispose de peu de détails, si ce n’est que le PLF prévoit leur affectation à « des programmes de développement ciblés et critiques ». Pourrait-on avoir quelques précisions ? S’agissant du déploiement territorial du PIA, dans votre rapport au Premier ministre du mois de février 2013, faisant une synthèse des diagnostics territoriaux du PIA, vous indiquiez que « la très grande majorité des diagnostics régionaux souligne que le PIA a créé une véritable dynamique territoriale en encourageant les acteurs locaux à tirer profit de leur complémentarité pour gagner en visibilité et effi...

S’agissant de l’aide aux territoires les plus ruraux, il faut rappeler que les dossiers sont parfois extrêmement complexes à monter, ce qui freine les demandes. J’espère qu’il en sera autrement avec les futurs projets, de façon que l’ensemble des territoires puissent bénéficier utilement de ces investissements.