Interventions sur "d’euros"

...lons-le, difficile et contraint. L’effort engagé en faveur du logement social est renforcé et le nombre de logements très sociaux devrait augmenter, du fait des dispositions votées précédemment par le Parlement. Si l’aide à la pierre diminue légèrement, passant de 503 millions en 2013 à 455 millions en 2014, en revanche, les moyens consacrés à Action logement sont doublés, passant à 950 millions d’euros. De ce fait, le montant des moyens dédiés au logement social atteint 1,4 milliard d’euros. Cependant, pour atteindre ce niveau, les moyens d’Action logement sont en partie abondés par un emprunt d’un milliard d’euros contracté sur trois ans. Ce ne sont donc pas des financements complètement pérennes. Pour compléter mon propos sur le volet social, le gel prévu de l’APL devrait être au moins en pa...

...lement à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et au projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, que nous examinerons prochainement. Ce projet de loi de finances vient amplifier et compléter les efforts importants déjà entrepris par le Gouvernement dans le domaine de la politique de la ville, du logement et de l’urbanisme, en abondant cette mission de 100 millions d’euros, à périmètre constant. C’est un signal fort, qui mérite d’être salué. Concernant les crédits de la politique de la ville, nous avons entendu certaines voix dénoncer la baisse de 4 %. Nous ne pouvons évidemment pas nous réjouir de cette baisse, mais, compte tenu de la rigueur polaire qui affecte nos finances publiques, elle demeure limitée, en particulier – il faut le répéter – si on la compare à...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les aides personnelles – ALS, allocation de logement sociale et APL, aide personnalisée au logement –, qui constituent un poste budgétaire important pour la nation. La contribution de l’État au Fonds national d’aide au logement dépasse les 5 milliards d’euros, ce qui est une somme significative. Ce montant est plus que doublé par des cotisations sociales pour atteindre 12 milliards d’euros pour l’ALS et l’APL, et 17 milliards d’euros si l’on inclut l’ALF, l’allocation de logement familiale, ce qui est important. Nous avons d’ailleurs un débat sur la question de la désindexation de ces aides ; à ce sujet, j’espère que vous accepterez l’amendement prése...

Nous proposons donc que la revalorisation soit reportée au 1eroctobre 2014 ; ainsi, l’impact en crédits sera moins important mais la revalorisation aura tout de même lieu. Je tiens à rappeler que l’augmentation de la dotation de l’État pour les aides au logement dans le projet de loi de finances pour 2014 représente actuellement un peu plus de 170 millions d’euros, et que la hausse totale du financement s’élève à près de 500 millions d’euros. Nous sommes donc face à une urgence sociale qui se traduit par une augmentation très importante de ces dépenses qu’il est nécessaire de maîtriser, au moins provisoirement. Je comprends néanmoins que ces allocations, dont le caractère social est avéré, sont essentielles pour beaucoup de ménages. C’est la raison pour la...

... quelque chose d’important. J’ai entendu tout à l’heure certains collègues proposer la suppression pure et simple de cet article –c’était donc contraire à l’objectif qu’ils poursuivaient. Je comprends bien entendu les contraintes budgétaires de l’État. Je souhaite néanmoins que nous ayons un débat très clair sur le devenir des aides personnelles. Leur montant total s’élève à plus de 17 milliards d’euros cette année. Le coût budgétaire augmente d’ailleurs, même si l’on prend en compte le gel, puisqu’il passe de 4,9 milliards environ à 5,1 milliards dans le PLF de cette année, à quoi s’ajoutent les financements prévus dans le PLFSS. Il est d’autant plus nécessaire que nous ayons un véritable échange tout au long de l’année 2014 que le débat se posera à peu près dans les mêmes termes – je ne pense ...