Interventions sur "logement"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre chargé du budget, mes chers collègues, comme vous venez de l’indiquer, madame la ministre, le budget de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » qui regroupe quatre programmes, progresse de 222,5 millions d’euros en autorisations de programme et de 114,5 millions d’euros en crédits de paiement alors que nous sommes dans une période budgétaire contrainte. C’est l’expression de l’intérêt particulier du Gouvernement à l’égard des politiques du logement. En réalité, ce budget ne représente que 20 % des moyens financiers mobilisés ...

J’en termine, madame la présidente. Nous avons discuté en commission de la revalorisation du barème. Je présenterai un amendement qui, s’il ne permettra pas d’aller aussi loin que certains le souhaitent, permettra de revaloriser les aides au logement. Je l’ai assorti d’un autre amendement qui vise à demander au Gouvernement un rapport sur les aides au logement. Je pense en effet qu’il y a un travail à faire sur la manière dont elles peuvent être mieux ciblées.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, chers collègues, si notre pays traverse une grave crise de ses finances publiques, il en est une plus marquante encore dans la durée, celle du logement. Nombre de ménages, les jeunes qui entrent dans la vie active, ont des difficultés à se loger, et les plus anciens ont parfois du mal à se maintenir dans leur logement. Et cela joue aussi sur notre compétitivité, car les salariés doivent franchir des distances de plus en plus grandes pour rejoindre leur lieu de travail. Nous devons donc lutter pour un urbanisme maîtrisé, contre la rareté et la ch...

Madame la ministre, monsieur le ministre délégué, madame la présidente, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ». Il s’agit d’un budget de transition. En effet, M. Lamy nous soumettra dans quelques jours le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui rénove en profondeur les outils, les méthodes, et surtout l’esprit de la politique de la ville. Avec près de 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, les crédits d’intervention de ce b...

Vous êtes sans doute très heureux à ce propos, madame la ministre, monsieur le ministre, et nous le sommes aussi. En effet, à la garantie du financement de l’ANRU jusqu’à l’achèvement du PNRU s’ajoute le lancement d’un nouveau programme national de renouvellement urbain. Le financement de ce dernier par l’ANRU est assuré lui aussi, du moins si la participation prévue d’« Action logement » demeure entièrement fléchée vers l’ANRU. Il faudra y être attentif. Une telle inflexion de l’action de l’ANRU tire les leçons de l’évaluation des politiques publiques menées dans les quartiers concernés et met en évidence la volonté du Gouvernement, pleinement partagée sur ces bancs, d’inaugurer une nouvelle étape de la politique de la ville afin que les territoires qui en relèvent ne soient pa...

Les efforts significatifs dont bénéficie le programme 177 se heurtent en effet à un écueil, celui de l’impossible accès à un logement décent d’une partie de la population bénéficiaire des dispositifs d’hébergement en raison de leur caractère inconditionnel. Le principe du « logement d’abord » est totalement inopérant sans logements sociaux et très sociaux pour accueillir les demandeurs tout au long de leur parcours. Une action résolue, qui suppose aussi bien des financements publics supplémentaires qu’un renforcement des mécani...

...de 9 % à périmètre constant, soit 108 millions d’euros, ce qui traduit une politique volontariste en matière d’insertion des personnes sans-abri ou mal logées. Je me félicite des mesures annoncées en janvier dernier dans le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, déjà mises en oeuvre pour la plupart et reconduites en 2014 : création ou pérennisation de places en centres d’hébergement et en logement adapté, renforcement des services intégrés d’accueil et d’orientation, revalorisation de l’aide à la gestion locative sociale versée aux résidences sociales. Toutefois, certains arbitrages gouvernementaux ne me semblent pas favoriser une meilleure prévention de l’exclusion. Ainsi, l’article 64 du projet de loi de finances pour 2014 gèle le barème des aides personnelles au logement, ce qui fragili...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, chers collègues, nous nous réjouissons de l’augmentation sensible du budget de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » et saluons le positionnement volontariste du Gouvernement. Néanmoins, certains éléments nous incitent à une extrême vigilance. Nonobstant sa population peu nombreuse, la Guyane souffre de la situation particulièrement dégradée de son parc de logements. On y dénombre 20 000 logements illicites, bien souvent indécents et insalubres. La situation est notablement aggravée par la situation ...

...ans doute l’un des exercices les plus difficiles que nous ayons eu à connaître. En période de croissance faible, devoir réduire les déficits légués par la majorité précédente afin de retrouver notre indépendance face aux marchés est un objectif qui prend du temps et qui, surtout, demande de nombreux efforts. Dans ce contexte, les autorisations d’engagement de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » connaissent une augmentation de près de 2,4 % par rapport à 2013, dépassant les 8,2 milliards d’euros. Cette hausse globale des crédits prouve, encore une fois, que nos discours ne sont pas des paroles en l’air : oui, le logement est une priorité pour le Gouvernement et notre majorité, et nous lui accordons les moyens nécessaires pour réaliser nos objectifs. Ce budget est d’ailleurs u...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur la ministre, mes chers collègues, nous avons déjà débattu, en commission élargie, de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ». Nous sommes aujourd’hui en séance et, en tant que porte-parole du groupe UMP…

...ue, malgré une stagnation des crédits de la mission par rapport à 2013, ces crédits demeurent inférieurs à 2012, ce qui risque de maintenir le déséquilibre de certains territoires connaissant déjà, comme vous le savez, une situation très difficile. Avec ce budget, on va donc accentuer les inégalités entre les territoires, mais surtout creuser les inégalités entre les villes. En ce qui concerne le logement, tout d’abord, le Gouvernement fait fausse route depuis dix-huit mois.

En effet, l’objectif du Président de la République et de votre Gouvernement, réaffirmé dans les documents budgétaires, est de construire 500 000 logements par an. Cet engagement est loin d’être tenu, bien au contraire, puisqu’une crise du logement s’installe durablement depuis un an et demi. Les chiffres le montrent : entre avril 2012 et mars 2013, le nombre de mises en chantier de logements s’élève à 336 000, soit une baisse de 18 % par rapport aux douze mois précédents. En outre, au troisième trimestre 2013, l’achat de logements anciens par des ...

...ées par le Gouvernement ont eu pour conséquence de décourager les investisseurs et les propriétaires. Citons simplement l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers – la GUL –, le déséquilibre des relations bailleurs entre les locataires, l’incohérence et les allers-retours sur les taux de TVA. Ces mesures vont à rencontre des objectifs du Gouvernement en termes de construction de logements, ce qui ne résoudra en rien la crise actuelle. En ce qui concerne les crédits affectés au programme relatif à l’urbanisme, aux territoires et à l’amélioration de l’habitat, c’est-à-dire les crédits d’aménagement et d’accompagnement des collectivités pour un développement serein et durable des territoires, ainsi que les crédits dits d’aides à la pierre pour la construction de logements sociaux e...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur la ministre, mes chers collègues, le bilan du grand ministère du développement durable mis en place lors du précédent quinquennat pourrait suffire, à lui seul, à témoigner de notre investissement sans faille en faveur d’une politique ambitieuse, embrassant à la fois les problématiques urbaines et rurales, la question lancinante du logement, celles des transports, des réseaux de communication et du numérique. Cette ambition, le groupe UDI ne l’a pas forcément retrouvée en examinant les crédits de la mission dont nous débattons ce soir.

...ards de déficit budgétaire, et une dette publique qui s’élève à 2 000 milliards d’euros, nous reconnaissons l’ampleur de la tâche qui est la vôtre, madame la ministre, monsieur le ministre délégué : faire mieux avec moins. Cependant, pour cette raison même, le groupe UDI espérait une redéfinition globale, responsable et courageuse des rôles et des missions de chacun, notamment dans le domaine du logement, mais aussi de la ville et de l’égalité des territoires. À l’heure où nos compatriotes éprouvent des difficultés grandissantes pour se loger décemment, et où le secteur de la construction traverse une crise de grande ampleur, nous espérions davantage de cohérence et de volontarisme de la part du Gouvernement. L’UDI n’a cessé d’alerter le Gouvernement sur la situation dramatique du secteur du bât...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis l’examen du projet de loi de finances pour 2013, notre pays a adopté une série de mesures importantes dans le domaine du logement et de l’aménagement du territoire. Je citerai en particulier la loi de mobilisation du foncier public, la loi d’habilitation pour accélérer les procédures de construction et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. En mars 2013, en présentant son plan d’investissement pour le logement, le Président de la République a rappelé les objectifs poursuivis : construire 500 000 logements ...

...vous, cette mission s’inscrit dans le cadre d’une politique globale, transversale et interministérielle. Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à vous faire part, à nouveau, de notre adhésion au choix d’élever ces préoccupations au rang de chantiers prioritaires. Nous savons tous, dans cette assemblée, que la France souffre d’une profonde crise du logement, d’un accroissement des inégalités au sein de ses territoires, en particulier ruraux, mais aussi de l’enracinement d’injustices criantes dans les quartiers, qui sont inévitablement facteurs de tensions. Nous avons déjà débattu avec vous, dans cet hémicycle, de plusieurs projets de loi substantiels ayant trait à ces sujets. Je pense en particulier à la loi relative à la mobilisation du foncier pu...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les aides personnelles – ALS, allocation de logement sociale et APL, aide personnalisée au logement –, qui constituent un poste budgétaire important pour la nation. La contribution de l’État au Fonds national d’aide au logement dépasse les 5 milliards d’euros, ce qui est une somme significative. Ce montant est plus que doublé par des cotisations sociales pour atteindre 12 milliards d’euros pour l’ALS et l’APL, et 17 milliards d’euros si l’on inclut...

Nous proposons donc que la revalorisation soit reportée au 1eroctobre 2014 ; ainsi, l’impact en crédits sera moins important mais la revalorisation aura tout de même lieu. Je tiens à rappeler que l’augmentation de la dotation de l’État pour les aides au logement dans le projet de loi de finances pour 2014 représente actuellement un peu plus de 170 millions d’euros, et que la hausse totale du financement s’élève à près de 500 millions d’euros. Nous sommes donc face à une urgence sociale qui se traduit par une augmentation très importante de ces dépenses qu’il est nécessaire de maîtriser, au moins provisoirement. Je comprends néanmoins que ces allocations,...

...res, avec la volonté de permettre aux familles en difficulté de boucler leurs fins de mois – c’est bien de cela que l’on parle. Je voudrais d’abord relever que, dans cet article 64 dont nous discutons, il y a également un II qui est en faveur des familles qui bénéficient d’un soutien supplémentaire dans le forfait charges par l’intermédiaire du fonds créé par la loi du 18 janvier dernier pour les logements très sociaux. C’est là quelque chose d’important. J’ai entendu tout à l’heure certains collègues proposer la suppression pure et simple de cet article –c’était donc contraire à l’objectif qu’ils poursuivaient. Je comprends bien entendu les contraintes budgétaires de l’État. Je souhaite néanmoins que nous ayons un débat très clair sur le devenir des aides personnelles. Leur montant total s’élève...