Interventions sur "d’euros"

...ctif. Qu’est-ce que le redressement productif ? C’est d’abord une stratégie de résistance économique, c’est-à-dire le retour de l’État industriel. La résistance économique, c’est la réponse que vous apportez aujourd’hui, monsieur le ministre, aux difficultés de trésorerie que connaissent un certain nombre d’entreprises de taille intermédiaire dans ce pays, en débloquant la somme de 300 millions d’euros dans le budget 2014 afin d’abonder un fonds de retournement qui leur est spécialement dédié. Cette somme ne dégradera pas le déficit public, puisqu’il s’agit de prêts remboursables. Avec la création de ce fonds de retournement, le Gouvernement complète sa politique en faveur du redressement économique de la France. La résistance économique, c’est également le CICE, qui doit permettre aux entrep...

... redressement productif, madame la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite dire un mot sur les crédits du tourisme. Le tourisme représente un enjeu essentiel pour notre pays, personne n’en doute : il représente 40 milliards d’euros, et 83 millions de touristes. Cela concerne donc beaucoup de monde. La France est en effet la première destination touristique mondiale, mais ne se situe malheureusement qu’à la troisième place en termes de chiffre d’affaires. Nous devons donc rattraper notre retard sur les États-Unis et l’Espagne dans le domaine de la valorisation de la fréquentation touristique. Nous faisons face à la concurre...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, même si la situation du commerce extérieur français est loin d’être satisfaisante, nous pouvons cependant nous réjouir de l’amélioration de la tendance. Sur la période 2011-2014, le solde de notre balance commerciale devrait être ramené de 74 milliards d’euros, record absolu, à 53 milliards d’euros en 2014. Dans la suite du rapport Gallois, Mme Bricq et le Gouvernement ont engagé une politique très volontariste pour rassembler les énergies, moderniser l’action publique et rendre visible le savoir-faire français. Cela s’est traduit par des mesures concrètes, que je vais très rapidement esquisser. J’évoquerai, premier point, l’organisation des acteurs d...

... coût de l’entreprise et les difficultés de mise en oeuvre, le projet a été revu à la baisse par l’actuel gouvernement et ne concernera plus que 400 agents dont 350 issus de l’INSEE. Le coût du projet est donc en diminution, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Ainsi, les travaux à réaliser pour restaurer le bâtiment, lequel accueillera le centre statistique, s’établissent à 13,4 millions d’euros contre 34,3 millions d’euros dans le projet antérieur. Pour autant, le bilan total de cette opération reste élevé : 8,6 millions d’euros pour l’achat des locaux ; 13,4 millions d’euros pour leur transformation ; 8,3 millions d’euros pour la location d’un premier immeuble et l’achat de mobiliers, entre autres ; et 1,8 million d’euros pour la location pendant quatre ans d’un second immeuble. Mais l...

...our la mise en oeuvre de la politique touristique, en partenariat avec l’ensemble des acteurs publics et privés s’agissant de la promotion, mais également de l’observation des marchés, de l’assistance au développement, de l’ingénierie, ou encore de l’amélioration de la qualité. Sa subvention, comme l’a évoqué mon collègue Éric Woerth, décroît d’année en année et ne s’élèvera plus qu’à 31 millions d’euros l’an prochain. Lors de la commission élargie, la semaine dernière, Mme la ministre a tenu à couper court aux griefs formulés à l’encontre de l’agence. Mais là n’est pas la question : si tout le monde s’accorde en effet à reconnaître que l’agence joue un rôle clé avec des moyens relativement faibles, il n’en est pas moins certain que ces moyens ne pourront pas indéfiniment baisser. Ou alors, il f...

Monsieur le président, monsieur le ministre du redressement productif, mes chers collègues, au début du quinquennat, l’objectif fixé par le Premier ministre pour le commerce extérieur était extrêmement ambitieux : rien moins que le retour à l’équilibre en 2017 de nos échanges commerciaux, hors énergie. Vu le déficit record que la France venait de connaître en 2011, 73 milliards d’euros, d’aucuns pouvaient même le trouver utopique. Les chiffres de 2012, un déficit ramené à 67 milliards d’euros, et, plus encore, ceux qu’affichera l’année 2013, environ 60 milliards d’euros, montrent que notre pays, sur ce point, est plutôt sur la bonne voie. Il faudrait toutefois que l’amélioration s’amplifie nettement pour que l’objectif puisse être atteint, car notre commerce extérieur n’est pa...

...l est nécessaire de stabiliser le crédit d’impôt recherche, facteur d’attractivité pour notre secteur industriel. Ce qui m’est cependant apparu le plus significatif dans ce projet de loi de finances pour 2014 et dans la thématique de l’industrie de la mission budgétaire « Économie », c’est la création du programme 405, intitulé « Projets industriels », qui est d’ores et déjà doté de 420 millions d’euros, en provenance essentiellement du programme d’investissements d’avenir. Ce programme 405 « Projets industriels » s’appuie sur trois actions : un soutien financier à des projets industriels sélectionnés par appel d’offres sous forme de subventions, d’avances remboursables ou de prises de participation ; une garantie de prêts accordée par la BPI, surtout pour les projets les plus innovants ; une a...

... se saisir et qui pourrait parfaitement être consensuel. Quelles actions concrètes et fortes le Gouvernement envisage-t-il donc de mettre en place dans les mois à venir en matière de simplification ? Enfin, et ce sera ma troisième question, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce voit de nouveau ses crédits baisser, pour s’établir cette année à seulement 20 millions d’euros, contre 38 millions il y a deux ans et 25 millions l’an dernier. Comment justifiez-vous cette baisse alors que, dans le même temps, vous dites vouloir dynamiser les centre-villes, maintenir le commerce de proximité en milieu rural et favoriser le tissu commercial dans notre pays ? Il est vrai que nous sommes habitués : avec vous, il y a d’un côté les discours et de l’autre les actes, bien loin de...

... sur le plan européen a permis la mise en place de bonnes pratiques afin de rendre attractive l’offre légale et d’harmoniser la lutte contre l’offre illégale. Le marché des jeux en ligne n’est pas un marché comme les autres, notamment en raison de sa nature par essence transfrontalière. En France, le montant des mises sur l’ensemble de l’offre régulée en ligne s’est élevé à près de 9,5 milliards d’euros en 2012. En outre, afin d’assurer la sincérité des compétitions sportives, la loi de 2010 a instauré un « droit au pari », une sorte de contrat entre l’organisateur d’événement et l’opérateur. Comme vous le savez, dix articles concernant les jeux en lignes figurent dans le projet de loi sur la consommation que nous examinerons prochainement en deuxième lecture. Si certaines mesures vont dans le ...

...service public confiées à La Poste par le législateur. Ces compensations ne sont pas toutes reportées au sein la mission « Économie » qui nous occupe aujourd’hui. S’agissant de l’analyse budgétaire, je m’attacherai principalement à la compensation par l’État des surcoûts de la mission de transport de la presse, conformément aux accords Schwartz de 2008. Cette dotation, qui s’élève à 150 millions d’euros en PLF 2014, baisse de 70 millions d’euros par rapport à 2013. Certes, l’accord prévoyait une baisse tendancielle des aides de l’ordre de 17 millions d’euros ; mais le Gouvernement a aussi souhaité faire porter une partie du financement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi par La Poste, pour un montant de 50 millions d’euros. Bien évidemment, l’effort demandé à La Poste s’inscrit ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, après une décennie de dégradation quasi continue, le solde de notre commerce extérieur s’est amélioré en 2012 et cette amélioration devrait se poursuivre en 2013. Le déficit sur la balance des biens, qui était de 74 milliards d’euros en 2011, devrait se situer aux alentours de 60 milliards en 2013. L’objectif du Gouvernement, à savoir le retour à l’équilibre de la balance hors énergie, est en bonne voie d’être atteint à échéance 2017. Hors énergie, le déficit constaté au premier semestre 2013 est en effet en chute de 40 % par rapport au premier semestre 2012 et il ne représente plus que 5,6 milliards d’euros. L’amélioration q...

...tifs. Nous nous interrogeons, par contre, sur l’efficacité de la Banque publique d’investissement. Les missions qui lui sont assignées sont nombreuses : soutien des entreprises de toute taille, soutien de l’innovation, financement de la transition écologique et énergétique, soutien de l’économie sociale et solidaire, et j’en passe, mais eu égard à la multiplicité de ses missions, les 43 milliards d’euros dont elle est dotée, qui sont certes importants, restent à nos yeux encore insuffisants, d’autant plus que nous pensons que la BPI doit être un outil majeur du redressement productif du pays. La commission d’enquête de notre assemblée sur la sidérurgie ouvre d’ailleurs des pistes en ce sens, pour permettre à l’État, à la France, grand pays industriel s’il en est, de mieux agir sur l’investissemen...

...dustriels. Ce sont des outils déterminants pour les branches d’activité et pour les filières. De même, j’ai relevé la création du programme 405, intitulé « Projets industriels ». Ce sont en effet des projets industriels qui seront porteurs d’avenir, dans le domaine de l’innovation et dans celui de l’économie numérique. Le programme « Économie numérique », créé cette année et doté de 565 millions d’euros, est consacré au soutien à l’innovation et au développement des usages, et marque la place que vous entendez donner à cette économie nouvelle. Elle doit se construire avec l’économie traditionnelle car c’est par leurs complémentarités qu’on renforcera profondément cette dernière. J’insiste, comme Mme Erhel l’a fait avant moi, sur la question du financement de l’Agence nationale des fréquences : ...

Vous n’écoutez pas la désespérance des entrepreneurs. Vous n’écoutez pas la contestation populaire, due à une pression fiscale et sociale excessive : pas moins de 55 milliards d’euros d’augmentation depuis dix-huit mois. Votre gouvernement reste sourd au profond malaise qui étreint la société. Vous entendez maintenir le cap d’une politique qui nous mène au déclin de la compétitivité de la France et à la destruction massive d’emplois. Faut-il rappeler une fois encore, monsieur le ministre, que ce sont les entreprises qui créent l’emploi et que le matraquage fiscal empêche l’i...

Un redéploiement des crédits est absolument nécessaire pour maintenir les commerces de proximité dans nos territoires ruraux et de montagne. Le FISAC doit être doté de moyens supplémentaires et le groupe UMP vous proposera donc d’abonder ses crédits par un transfert de crédits du programme « Statistiques et études », à hauteur de 5 millions d’euros.

Un positionnement trop tardif des vacances de printemps, c’est un manque à gagner – et je pense que vous y serez sensible – de 80 à 100 millions d’euros de recettes fiscales, c’est une mise en péril de près de 9 000 emplois et de 120 000 emplois saisonniers.

Troisième exemple : les investissements d’avenir. Comment expliquez-vous que votre gouvernement ne mobilise qu’une enveloppe de 12 milliards d’euros pour les investissements d’avenir alors que la précédente majorité y avait affecté 35 milliards d’euros ?

Si vous aviez les 15 milliards d’euros de recettes attendues, ils vous seraient précieux,…

...énéficier mais qu’ils soient étendus aux groupes coopératifs. Par ailleurs, le secteur du bâtiment doit pouvoir bénéficier d’un taux réduit de TVA, non pas ad vitam æternam, mais pendant une période déterminée, dans le cadre d’un plan massif de soutien à la construction de logements et à cette filière. Rappelons aussi que les crédits du FISAC ont diminué depuis trois ans, passant de 38 millions d’euros à 28 millions puis à 20 millions. Avant de faire de nouvelles propositions, l’État s’honorerait en respectant les promesses qui avaient été faites par l’ancien gouvernement.

Nous devons adapter nos outils car il n’est pas normal que, au bout d’un an, des chefs d’entreprise n’aient toujours pas de réponses à leurs questions. Je peux vous emmener dans ma région et vous en montrer des exemples tels que celui-ci : un projet d’investissement de 12 millions d’euros avec 75 emplois à la clef dans le secteur de l’agroalimentaire en Bretagne. Ce projet pourrait être éligible au pacte d’avenir pour la Bretagne mais, depuis un an, on tourne en boucle entre la région, le département, la BPI, la chambre de commerce, l’agence régionale de développement économique, l’agence départementale de développement économique. C’est un embrouillamini. Mais je suis sûr, monsi...