Interventions sur "club"

...ique et constitutionnel, peut présenter un avantage ou un inconvénient selon la lecture qu’en ferait le Conseil constitutionnel – dont je n’imagine pas un instant qu’il ne sera pas saisi. J’en appelle donc à la sagesse de l’Assemblée sur cette question délicate. Il faudra une jurisprudence. En tout état de cause, nous avons la volonté d’assurer de façon durable une égalité de traitement entre les clubs sportifs fiscalisés à l’étranger et concourant à des compétitions organisées par des ligues sportives françaises. Or, la mesure qui a été votée pourrait donner l’impression que le problème a été résolu, alors qu’il ne le serait pas dans la durée, en raison de son caractère temporaire.

...eprises. Nous avons également souligné l’absence d’égalité de traitement devant la loi. En effet, quand on parle d’entreprises individuelles, on vise les salaires. Qu’en est-il des revenus des professions libérales ? Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse précise sur ce point. Enfin, nous avons dénoncé le fait que le plafonnement de la taxe à 5 % du chiffre d’affaires vise à exclure certains clubs sportifs qui ont eu la bonne idée de rencontrer le Président de la République – comme quoi, il y a toujours des retours. Monsieur le ministre, vous m’autoriserez à penser que c’est, hélas, sinon une réalité, du moins une interprétation légitime des éléments qui nous ont été rapportés par la presse – il est vrai que je n’étais pas présente au rendez-vous. Quelle est la réalité ? Notre collègue M...

...parlez d’un demi-problème constitutionnel. Mais le risque constitutionnel ne porterait pas seulement sur cet amendement voté hier soir. Pour notre part, nous soutenons cette taxe à 75 %. Il faut parfois prendre des risques – la vie comporte des risques – et faire preuve de courage. Les radicaux de gauche ne se sont pas levés hier, en se disant soudainement qu’il fallait absolument taxer certains clubs qui participent aux compétitions nationales et qui n’ont pas leur siège en France. Cet amendement est le résultat d’un travail parlementaire : un rapport sur ce sujet a été remis en juillet par mon collègue Thierry Braillard – qui est à l’initiative de cet amendement – et auquel ont participé Marie-George Buffet, M. Huet, M. Deguilhem, rapport qui indiquait que le modèle économique du foot franç...

...din a été voté hier soir, mais j’étais présent en commission lorsque nous l’avons examiné et je regrette que nous n’en soyons pas restés au vote de rejet auquel nous avons abouti. Nous avons considéré, non qu’il y avait un désaccord de fond mais qu’il s’agissait avant tout d’un amendement appel permettant d’avoir un débat sur la vraie question qui se pose : la distorsion de régime fiscal entre le club de Monaco et les clubs français, plus que l’application de la taxe à 75 %. Nous avons eu un débat riche au cours duquel nos collègues qui suivent plus particulièrement ce dossier, je pense en particulier à Régis Juanico et Jean-François Lamour, sont intervenus. Tout le monde s’est accordé sur le fait que la discussion en cours devait être conduite à son terme pour identifier les leviers avant de ...

...ation française de football pour traiter le cas spécifique de Monaco. Fort bien. Mais une question se pose : revient-il vraiment à la Fédération française de football, avec toute l’estime que je lui porte, de traiter ce problème budgétaire national au très fort impact qu’est la taxe à 75 % sur les hauts revenus ? Nous savons que le plafonnement à 5 % du chiffre d’affaires a été instauré pour deux clubs, car la majorité des autres clubs n’a pas pléthore de joueurs rémunérés à plus d’un million d’euros. M. le ministre nous répète qu’il s’agit de justice fiscale. Nous sommes fatigués d’entendre parler de justice fiscale ! La justice fiscale, c’est d’abord du bon sens ou de la logique. Vous nous dites que tous les clubs qui exploitent des structures en France sont concernés. Je connais un peu le ...