Interventions sur "sénateur"

... et contre celui du président de la commission des lois, M. Jean-Pierre Sueur, était inconciliable avec le texte très largement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 9 juillet dernier. Tout en approuvant, et c’est là tout le paradoxe de leur position, le principe de l’interdiction du cumul avec les fonctions exécutives locales pour les députés et pour les députés européens, les sénateurs se sont exclus du champ d’application de la réforme.

Je voudrais profiter de la tribune qui m’est offerte pour répondre aux principaux arguments soulevés par nos collègues sénateurs afin de justifier leur vote. Premier argument : le Sénat est le représentant des collectivités territoriales de la République, c’est sa raison d’être. Ce qui sous-entend que, pour être un bon sénateur, iI faudrait d’abord être un élu local.

C’est en faire une lecture bien particulière… Aujourd’hui, 79 sénateurs n’exercent aucun autre mandat que celui de sénateur. Seraient-ils illégitimes ?

Jean-Pierre Chevènement n’est que sénateur : est-il illégitime ? Jean-Pierre Raffarin n’est que sénateur : est-il illégitime ? Et enfin, peut-on considérer que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui n’est que sénateur, remplit ses fonctions dans des conditions qui ne sont pas conformes à la Constitution ?

Deuxième argument : l’article 24 de la Constitution précise que « le Sénat représente les collectivités territoriales ». C’est vrai. Toutefois, l’article se poursuit ainsi : « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cela n’implique pas que les sénateurs élus soient eux-mêmes des élus locaux – sans quoi, comme je l’ai déjà indiqué, près d’un quart des sénateurs siégeraient en violation de la Constitution. Les sénateurs sont désignés par un collège composé principalement d’élus locaux, mais pas seulement : je rappelle en effet que dans bon nombre de départements, certains élus désignent des grands électeurs qui ne sont pas eux-mêmes élus locaux. ...

...ntre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu’à la majorité absolue de ses membres ». Pour faire d’emblée les choses dans l’ordre, nous avons obtenu cette majorité dès la première lecture, puisque je rappelle que ce projet de loi a recueilli 300 votes favorables en juillet dernier. Argument suivant : il faudrait des règles spécifiques aux sénateurs, car le Sénat sans grands élus n’aurait plus, à l’avenir, de poids face à l’Assemblée. Au contraire : ils auront davantage de temps pour se consacrer exclusivement au travail législatif et pour mieux faire entendre leur voix ! L’équilibre du travail entre les deux chambres n’en sera que plus grand.

Pourquoi s’adresser aux sénateurs dans l’hémicycle de l’Assemblée ?

Avec cette loi donc, les parlementaires seraient déconnectés des réalités du terrain. Voilà un argument que nous avons entendu à de multiples reprises, et je ne doute pas que ce sera de nouveau le cas au cours de ce débat. Pourtant, les sénateurs, comme les députés, seront toujours en lien avec les élus locaux de leur circonscription. Ils ont un ancrage local : le département pour les sénateurs, la circonscription pour l’ensemble des parlementaires. Ils ont généralement une permanence pour recevoir le public et participent sur le terrain à d’innombrables rencontres : représentation, réunions de dialogue autour des lois ou encore manifest...

Donnons-nous les moyens d’être parlementaires à temps plein et rappelons que sont parlementaires non seulement les députés, mais aussi les sénateurs !