Interventions sur "sénateur"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Baumel :

...ident de région. Je ne vis pas comme un inconvénient mon choix d’être député à plein temps. Vous prétendez par ailleurs que les Français ne seraient pas attachés à cette réforme. Or, un sondage de l’IFOP, réalisé en septembre, témoigne que 59 % des Français attendent cette réforme. Et 59 %, ce n’est pas non plus anodin. Vous avez évoqué la nécessité de différencier les fonctions de député et de sénateur, et de permettre aux sénateurs de cumuler davantage. À entendre certains, on a parfois l’impression qu’il faudrait tout changer pour ne rien changer ! Ainsi les orateurs du groupe de l’UMP nous ont-ils proposé de réfléchir au statut de l’élu et reproché de réfléchir au non cumul pour les élus locaux, tout en souhaitant que l’on conserve la possibilité de cumul pour les parlementaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

...onomie, ainsi que la lutte contre le chômage – et, pire, vous développez une taxation folle qui étouffe les ménages français. Cette loi résume parfaitement l’exercice auquel se livre le Gouvernement : de la pure démagogie ! La commission mixte paritaire n’a pas abouti : quoi d’étonnant, sans concertation en amont ! En effet, il aurait fallu constituer une commission réunissant des députés et des sénateurs, les principaux concernés, afin de travailler sur un texte recevable. Croire que distiller le soupçon, jeter l’anathème sur les « cumulards » qui travaillent d’arrache-pied fera remonter les élus dans l’estime de nos concitoyens est une erreur profonde. Et tous en pâtiront, de droite comme de gauche !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Oui, mais quand les points de vue sont aussi inconciliables – d’un côté, on souhaite que le dispositif vaille pour l’ensemble des parlementaires, de l’autre, on souhaite que les sénateurs en soient exclus –, avouez que le débat est par nature rapidement terminé ! Vous nous avez dit, et d’autres l’ont dit avant vous, qu’au vu de ce texte, l’opposition saisira le Conseil constitutionnel. Je ne peux m’empêcher de vous rappeler que, s’agissant de la loi organique, le Conseil constitutionnel est saisi par nature…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

L’argument du renouvellement n’est pas sérieux ! Il y a 36 000 communes en France et votre réforme ne va toucher que 300 à 400 députés ou sénateurs. Si c’est votre seule ambition pour renouveler le personnel politique français, cela ne tient pas ! C’est même le phénomène contraire qui se produira : ceux qui sont maires ne se présenteront pas aux élections législatives, alors qu’ils auraient pu le faire dans le système que nous connaissons aujourd’hui.