Interventions sur "exécutive locale"

...s les ministres, mes chers collègues, après le rejet du coeur de la réforme par le Sénat, puis l’échec de la commission mixte paritaire, nous nous réjouissons que la commission des lois rétablisse pour l’essentiel et pour chacun des deux projets le texte, adopté par notre assemblée en première lecture, interdisant le cumul de tout mandat parlementaire, celui de sénateur compris, avec une fonction exécutive locale. Comme je l’ai indiqué en première lecture, les nouvelles incompatibilités édictées par ces deux textes contribueront à recentrer les parlementaires sur leur rôle de législateur, sur leur fonction de contrôle du Gouvernement et sur leur mission d’évaluation des politiques publiques. Nous considérons cependant que le dispositif aurait gagné à intégrer certaines propositions avancées par la commi...

...e, un élu local, qu’il soit maire, conseiller régional, ou président d’une grande agglomération, n’a d’autre choix, s’il veut être capable de changer et de peser sur des réglementations – d’ailleurs toujours plus nombreuses, voire étouffantes –que de se faire élire au niveau national, et donc de cumuler les mandats. Ainsi, en interdisant aux parlementaires de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale, vous apportez une mauvaise réponse à une vraie question, puisque vous ne traitez que les effets, et non les causes. Je le répète : le cumul n’est en réalité que l’enfant naturel de la centralisation. Or vous, vous voulez supprimer le cumul, et garder la centralisation ! Je m’exprime ici au nom des députés du groupe UDI, qui sont des décentralisateurs assumés, et qui sont convaincus qu’on ne peu...

...rait pu consister à prévoir une exception pour le mandat de simple conseiller municipal. Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas fait ce choix, mais je suis convaincu qu’avec le temps, nous finirons par y arriver et par nous rapprocher des standards européens en la matière. Aujourd’hui, 58 % des députés et 59 % des sénateurs détiennent, en plus de leur mandat de parlementaire, une fonction exécutive locale de direction dans une collectivité territoriale ou un EPCI ; 468 députés et 264 sénateurs cumulent plusieurs mandats ; 8 députés sur 10 détiennent plus d’un mandat, contre une moyenne de 20 % dans le reste de l’Europe. Pour le dire autrement, seuls 105 députés et 84 sénateurs se consacrent entièrement à l’exercice de leur mandat parlementaire. La proportion du cumul de fonctions locales avec cel...

Le non-cumul du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale ou une fonction assimilée est un pas dans la bonne direction. Je voterai donc ce texte,…

…deux conseillers généraux sur 6 000, et nous n’avons aucune mairie ni aucun exécutif local. Pour que la démocratie respire, il ne faut pas qu’un même élu cumule un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Mais au niveau macro-politique, il ne faut pas non plus que des millions de Français soient bâillonnés, quand bien même leurs votes vous déplairaient. Sur cela, votre texte ne dit rien, et je le regrette. Si vos objectifs sont sincères, vous irez au bout du raisonnement. La première et la plus nécessaire des diversités, lorsque l’on parle politique, est celle des idées, vecteurs de la souveraine...

... d’être clairs, précis et simples. Nos collègues sénateurs ont, à leur tour, adopté ces deux projets de loi en septembre, tout en s’excluant du dispositif. Même si je peux entendre leurs réticences, elles ne me semblent pas, en ce qui me concerne, devoir être prises en compte : il convient de rétablir pour tous les parlementaires l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Ce qui forge ma conviction, c’est mon vécu personnel. Durant plusieurs années, j’ai été la collaboratrice d’un élu à la fois député, président de région, maire d’une ville de 30 000 habitants et président de plusieurs syndicats intercommunaux. Le travail et la pression étaient énormes, la disponibilité demandée, de chaque instant, la demande des concitoyens, inlassable. Actuellement, plus de l...