Interventions sur "cumul"

Je me demande, mes chers collègues, si vous fréquentez les mêmes circonscriptions que nous. Je me demande si, ces derniers temps, vous avez vraiment vu arriver, devant vos permanences, des cohortes de Français venus vous supplier de voter, ce lundi soir, la suppression du cumul des mandats.

L’amendement no 73 vise à instaurer une interdiction du cumul des indemnités dans les cas où il sera possible de cumuler un mandat parlementaire avec un mandat local simple – c’est-à-dire un mandat ne correspondant pas à une fonction exécutive locale. Le reproche adressé le plus souvent par les électeurs aux parlementaires est que ceux-ci seraient animés par le souci de cumuler les indemnités plus que les fonctions qui en sont à l’origine.

Chacun de nous sait pourtant que ce n’est pas la réalité. Mais dans la mesure où l’indemnité parlementaire est suffisante pour rendre les élus inaccessibles à toute pression extérieure, ce serait une bonne chose que, dans les cas où un cumul sera possible – par exemple entre un mandat parlementaire et la fonction de conseiller général ou régional, les indemnités correspondantes ne puissent être cumulées.

Il s’agit là d’une question essentielle, car nombre de nos concitoyens – 66 % d’entre eux, selon un sondage BVA que j’ai déjà cité – s’imaginent que nous cumulons les indemnités sans limite. C’est une confusion totale et je trouve dommage que ce texte, qui interdit le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat de maire alors que les Français souhaiteraient avant tout qu’on limite plus sévèrement le cumul des indemnités, ne la lève pas. Je ne voterai pas cet amendement,…

…mais je tenais tout de même à souligner ce point essentiel. Je regrette que nous n’ayons pas travaillé tous ensemble dans cette direction, car plusieurs parlementaires de gauche avaient évoqué la possibilité d’interdire le cumul des indemnités.

Ceux de vos collègues qui ont défendu cette idée seront ravis d’apprendre ce que vous en pensez, madame. L’idée était de permettre aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale, mais sans pouvoir cumuler les indemnités correspondantes. La solution proposée pouvait constituer une piste de réflexion, car elle permettait à ceux tenant à s’impliquer sur le plan local de le faire, tout en écartant, au sujet des élus, toute suspicion d’être animés par des motivations essentiellement financières. Une telle suspicion n’a, en tout état de cause, pas lieu d’être : si certains d’entre nous font le choix d...