Interventions sur "populaire"

...u motif qu’elle n’est pas prévue par la Constitution, nos collègues sénateurs ne l’ont pas voulu. Nous sommes donc devant un problème qui doit être résolu. Si tel n’est pas le cas, nous risquons de donner prise à la remarque faite par certains selon lesquels l’ambition de ce texte ne serait pas à la hauteur souhaitée et, de surcroît, son application risquerait de rendre plus difficile la capacité populaire à se saisir d’une initiative parlementaire pour en faire une loi. La solution que nous avions trouvée au sein de la CMP, comme tout consensus, se situait à mi-chemin. Or, la présidence de la ou d’une commission que nous créerions – ou, plus exactement, d’une formation, pour aller dans le sens de la réflexion de nos collègues sénateurs – par un membre du Conseil constitutionnel constitue une véri...