Interventions sur "communauté"

...ent est très important : il vise à conclure un débat ouvert et approfondi en commission, poursuivi en séance publique tout à l’heure, sur le rôle de l’intercommunalité. Je souscris pleinement à l’avancée proposée par le rapporteur. Je veux d’abord rappeler à nos collègues de l’opposition qu’ils ont eux-mêmes initié une loi visant à l’achèvement de l’intercommunalité en France. Par ailleurs, les communautés d’agglomération, EPCI à fiscalité propre, sont compétentes en matière de politique de la ville. Partout où cette dernière a été mise en place de façon effective, elle a fonctionné, sur la base du bloc communal – intercommunalités et communes –, par-delà les clivages politiques. Forts de cette expérience et de la volonté poursuivie par l’actuelle majorité d’aller vers l’achèvement de la carte int...

...n : elles concernent le conseil des citoyens, la maison des projets et la rénovation de l’Agorespace – c’est du vécu, car ce sont des mesures que j’ai prises dans mes trois quartiers. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous pose cette question très précise pour éclairer celles et ceux qui nous regardent sur l’articulation entre le rôle du maire et celui du président de l’EPCI, de la communauté de communes : qui paie et mandate la formation des membres du conseil des citoyens ? Est-ce le président de l’EPCI ou le maire ?

...bénéficieront plus d’aides, et nous vous demandons de l’assumer, monsieur le ministre, puisque vous dites qu’il faut concentrer l’aide sur les quartiers aidés. Permettez-moi encore de faire référence à l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, auquel fait référence l’amendement du rapporteur, qui a au moins eu le mérite de clarifier les choses. Je lis son début : « La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres… ». Je n’ai jamais porté de jugement sur le fait que c’était bien ou mal. Je vous demande seulement, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mesdames, messieurs de la majorité, de dire la vérité : le diagnostic de la commune ou du quartier potentiellement éligibles ne sera pas établi par le conseil municipal mais par l’...

Monsieur Saddier, la politique de la ville devient l’une des six compétences facultatives que la communauté de communes devra choisir.

C’est ce qui est écrit dans le code général des collectivités territoriales. Je ne voudrais pas qu’il y ait d’ambiguïtés. Je précise donc, à la suite de votre question, que la politique de la ville sera une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération et les communautés urbaines – ce qui était déjà le cas pour un certain nombre de ces dernières – et qu’elle deviendra facultative pour les communautés de communes. Toutefois, nous voulons inciter les communautés de communes à signer des contrats de ville car même si elles n’ont pas la politique de la ville comme compétence, elles doivent participer au développement des territoire...

...ic. Là encore, sans porter de jugement, concernant l’intercommunalité, j’aimerais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous éclairiez la représentation nationale sur le point suivant : comment le conseil de citoyens – je reprends les mots du rapporteur – ou le conseil d’habitants du quartier sera-t-il proche du diagnostic porté par le conseil d’agglomération, le conseil urbain de la communauté urbaine, ou encore le conseil communautaire ? C’est une question qui mérite d’être posée. Ce conseil de citoyens sera-t-il intercommunal, urbain ou non ? Cette question n’est pas totalement stupide, vous en conviendrez. De la même manière, je souhaitais intervenir sur l’amendement no 128 rectifié. Je pense que le rapporteur a été bien inspiré de le retirer, car il sacralisait le fait que les moy...

Peut-être, mais c’est de l’argent public. Nous avons donc intérêt à être efficaces. Monsieur Pupponi, vous avez pris un bon exemple. Pour ma part, j’en prendrai un autre. Imaginez une communauté de communes de 40 000 habitants qui comprendrait une seule ville centre entourée de communes rurales et n’ayant qu’un seul quartier prioritaire de 1 500 à 2 000 habitants. Dans ce cas, c’est bien l’EPCI qui va faire le diagnostic de ce quartier. Ce n’est pas une critique, c’est seulement une question que je pose. Comment allez-vous améliorer la proximité du diagnostic entre les habitants de ce qu...

Monsieur Saddier, nous sommes bien d’accord que nous parlons des communautés de communes.

Non ! C’est ce qu’on vous dit depuis tout à l’heure ! On fera en sorte que la communauté de communes soit signataire du contrat de ville, parce que les moyens de la communauté de communes doivent servir aussi à régler les problèmes du seul quartier prioritaire de cette communauté de communes. Accessoirement, si elle aide ce quartier prioritaire, elle pourra notamment bénéficier des moyens de la DPV pour mettre en oeuvre certaines politiques. Elle y a donc tout intérêt.

...d et Tetart nous parvenons à vous pousser dans vos propres contradictions. Pendant deux heures, vous nous avez expliqué que l’intercommunalité était le bon échelon, mais à force de vous titiller et de vous rappeler tout simplement le code général des collectivités territoriales, qui dit qu’une compétence ne peut pas être partagée, qu’elle est déléguée ou non, vous nous expliquez maintenant qu’une communauté de communes n’aura peut-être pas forcément intérêt à prendre la compétence politique de la ville et on laissera la ville centre toute seule. Je suis désolé de vous dire que votre texte est flou. Cela me fait mal, en tant que député, que nous ne soyons pas foutus de parvenir à un texte qui tienne la route sur le plan juridique, mais j’ose espérer que les sénateurs et la CMP permettront un peu de ...

En commission, vous nous avez appelés à réfléchir au problème des communautés de communes. Le ministre vous a donné raison en disant qu’il allait revoir le texte pour entendre vos arguments et le faire évoluer.

... au niveau de l’EPCI et la participation citoyenne au niveau des conseils de citoyens. Je vous rappelle que, depuis ce matin, vous n’avez cessé de nous dire qu’il s’agit là d’un volet réglementaire : c’est pourquoi je n’ai pas déposé d’amendement. Mais je maintiens qu’en l’état actuel du texte, vous n’allez pas améliorer la participation des citoyens en ce qui concerne la prise de compétence des communautés de communes par rapport à ce que l’on vit au quotidien. Je ne reprends pas l’exemple que j’ai donné tout à l’heure. Je souhaite que la lecture au Sénat, puis la CMP, permettent d’améliorer encore ce texte pour garantir la participation de nos concitoyens.

...il m’arrivait de dire des choses intelligentes et j’espère qu’une fois de plus, nous allons nous rejoindre. On l’a dit en commission et encore ce matin : les bailleurs sociaux s’en tirent plutôt bien, dans ce projet de loi. Mes chers collègues, si vous êtes présents ce soir, c’est que vous avez toutes et tous de nombreux logements sociaux dans votre circonscription, dans votre ville ou dans votre communauté de communes, et vous savez qu’il y a d’excellents bailleurs sociaux, qui s’occupent activement de la rénovation, des problèmes de leurs locataires et de l’entretien du bâtiment, et puis d’autres, notamment des directeurs de bailleurs sociaux, qui se comportent plutôt comme des banquiers.

L’échelon des « intercos », à quelques exceptions près, est certainement pertinent pour penser l’intégration des quartiers dans l’unité urbaine et organiser la solidarité territoriale. Mais, nous l’avons dit également, il faut laisser toute latitude aux maires pour impulser la politique de la ville sur leur territoire. Pour les communautés comprenant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, il convient, à notre sens, d’intégrer au sein de ce projet commun le volet cohésion sociale et urbaine permettant de sensibiliser tous les membres de l’intercommunalité aux enjeux de la politique de la ville et affirmer son caractère transversal. En effet, la politique de la ville est susceptible ...

Précisons-le donc, que cela figure au compte rendu de la séance : toutes les questions que j’ai posées depuis le début de nos travaux, en commission et dans cet hémicycle étaient de vraies questions. Il ne s’agissait pas de nuire au bon déroulement de nos travaux ; il y avait bien lieu de clarifier, notamment en ce qui concerne les communautés de communes. Je vous remercie donc, monsieur le ministre.

...je constate que le Gouvernement éprouve des difficultés à abonder comme il le faudrait le budget de l’ANRU. Or de nombreuses collectivités et intercommunalités jouent le jeu. On ne peut prendre le prétexte de quelques intercommunalités de confort – elles existent, c’est vrai –, très minoritaires, qui, par égoïsme, ne veulent pas participer à la solidarité. Je prendrai simplement l’exemple de la communauté d’agglomération Terres de France, que je préside. Je sais que, quand j’en parle, cela fait souvent sourire M. le ministre…

Cet article est très important : il s’agit de généraliser la dotation de solidarité communautaire, du moins pour les intercommunalités qui seraient signataires d’un contrat de ville, sur le modèle de ce qui existe pour les communautés urbaines. Il nous paraît effectivement primordial de responsabiliser les EPCI face aux difficultés rencontrées sur leurs territoires. La péréquation territoriale, disons même la solidarité territoriale, dont nous avons tous parlé, est un véritable enjeu. L’amendement adopté en commission prévoit l’établissement de pactes financiers et fiscaux de solidarité portant sur l’ensemble des leviers d’a...

...moyens financiers. J’espère que l’examen au Sénat et la CMP permettront de surmonter certaines difficultés. Deuxième inquiétude, sur le volet réglementaire. Vous auriez pu quand même nous donner un peu plus de signaux et prendre des engagements sur la manière dont les conseils citoyen seront constitués. J’ose espérer que les associations d’élus – Association des maires de France, association des communautés de communes de France – seront étroitement associées à l’écriture du volet réglementaire. Enfin, monsieur le ministre, comment allez-vous vous endormir cette nuit, et surtout, dans quel état allez-vous vous réveiller demain lorsque vous allez prendre conscience que vous avez osé tenir deux jours en commission, puis toute cette journée, sans avoir divulgué à la France entière la liste des quarti...