Interventions sur "mixte paritaire"

... territoires – et de la disparition des moyens de droit commun, qu’elle devait compléter et non suppléer. Mais le texte que vous avez présenté, monsieur le ministre, vient apporter une réponse forte à ces critiques et présente une vision nouvelle de la politique de la ville. Il était nécessaire et il est désormais prêt. Je suis en effet heureux de pouvoir rapporter devant vous que la commission mixte paritaire a conclu à un accord sur ce projet de loi. À chaque étape de la navette parlementaire, ce texte a été enrichi, amélioré, harmonisé, grâce à des amendements venus de tous les bancs, et cela est particulièrement à souligner. Les conclusions de la CMP sont donc le fruit d’un large consensus entre les deux chambres, dont je vais expliciter le contenu. L’Assemblée nationale avait souhaité sanctionn...

...ribuera aux actions des autres signataires selon les modalités prévues par le contrat. S’agissant du contrat de ville, toujours, nous avons rétabli l’instance de pilotage que le Sénat avait supprimée. Néanmoins, les signataires du contrat se mettront d’accord entre eux sur l’organisation de ce pilotage, qui pourra être unique ou complété de sous-instances, par commune par exemple. La commission mixte paritaire s’est également penchée sur le conseil citoyen, une divergence demeurant sur la composition précise et le mode de sélection de ses membres. La CMP a arrêté que ces conseils seront composés d’habitants tirés au sort d’une part, dans le respect de la parité, et de représentants des associations et des acteurs locaux d’autre part. Les modalités précises seront fixées par décret. Enfin, le préfet, a...

... arrivons donc au terme de l’examen de ce projet de loi sur la politique de la ville, dont la réforme était nécessaire et attendue. En effet, la politique de la ville souffrait jusqu’à présent de financements mal ciblés et trop émiettés, d’une géographie des quartiers prioritaires mal ficelée et d’un enchevêtrement de dispositifs qui rendait le tout illisible et souvent inefficace. La commission mixte paritaire a abouti à un texte qui va dans le bon sens même si les écologistes auraient souhaité aller encore plus loin sur plusieurs points, vous le savez, sur lesquels j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer lors de l’examen du texte à l’Assemblée au mois de novembre dernier. Le premier concerne la participation du public. Si ce texte contient de très bonnes dispositions, les écologistes souhaitaient intro...

...u le PNRU 2. Mais elle s’inscrit dans un cadre, celui de l’austérité, qui compromet notre ambition d’améliorer la vie quotidienne des habitants en stimulant la croissance et la création d’emploi. Pour toutes ces raisons, sans avoir besoin d’une balance Roberval et malgré les avancées qu’elle contient, les députés du Front de gauche maintiennent leur vote d’abstention à l’issue de cette commission mixte paritaire.

...et lisible les territoires dans lesquels la politique de la ville doit être menée, d’instaurer un cadre local d’action plus efficace et de créer de nouveaux outils pour favoriser l’implication des habitants, arrive au terme de son parcours législatif. À ce stade, nos débats ont déjà été longs et riches, puisque nous avons passé plusieurs jours en commission et en séance à l’amender. La commission mixte paritaire, qui s’est réunie la semaine dernière, a permis aux députés et aux sénateurs de trouver un consensus, y compris au sujet du conseil citoyen. Les amendements déposés en CMP ont tous été adoptés. Je me contenterai donc d’exposer succinctement cinq raisons pour lesquelles le groupe socialiste sera fier de voter définitivement ce texte ce matin.

Nous en reparlerons, monsieur Pupponi ! Ce projet de loi arrive au terme de son parcours législatif, après une seule lecture au Parlement et une commission mixte paritaire qui a abouti la semaine dernière. Nous avons déjà regretté, le 22 novembre, la manière il a été traité. Il méritait mieux que cela : examiné en commission un jeudi et en séance un vendredi, fin novembre, alors qu’il avait été présenté en Conseil des ministres le 2 août.

Nous voici arrivés à l’ultime étape de l’examen de ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine avec cette discussion sur les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un consensus le 4 février dernier. Avant d’aborder une dernière fois le fond de ce projet de loi, je tenais, au nom du groupe UDI, à saluer l’esprit républicain qui a présidé à son examen depuis le mois de novembre dernier. Nos travaux ont été précédés d’une concertation à laquelle j’ai participé avec mes collèges MM. Vercamer et Piron, et l’ensemble a été l’occasion d’un dia...

...une meilleure cohérence entre le programme local de l’habitat et le programme de rénovation urbaine. Il était temps. Dans le cadre de ces contrats de ville, nous nous félicitons également d’avoir réussi, avec Martial Saddier, à réaffirmer le rôle du maire sur le territoire de sa commune, celui-ci étant le mieux à même de connaître les difficultés et les attentes de son territoire. La commission mixte paritaire a également fait le choix de réintroduire l’article qui prévoyait l’obligation pour le Gouvernement de publier un rapport sur le développement économique et les créations d’emplois dans les quartiers prioritaires. Avec la disparition, que vous avez voulue et programmée, des zones franches urbaines, qui avaient pourtant fait la preuve de leur efficacité, il devient d’autant plus indispensable de ...

Après la réussite de la commission mixte paritaire, nous sommes réunis ce matin dans l’hémicycle pour la dernière étape parlementaire du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Depuis plus de trente ans, beaucoup d’efforts ont été entrepris, beaucoup d’argent public a été mobilisé et beaucoup d’énergie dépensée pour lutter contre le phénomène de relégation sociale de nos quartiers périphériques. Sans cela, il est plu...

Avec cette discussion du texte issu de la commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Je tiens, pour ma part et au nom de mes collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à saluer le travail accompli par les deux assemblées et les points de convergence que nous avons pu trouver ensemble pour, en dépit de l’urgence ou grâce à elle, fa...

En tant que membre de la commission des finances, je goûte, tout d’abord, la satisfaction que la commission mixte paritaire ait abouti. En effet, sur les textes financiers, nous ne sommes malheureusement plus coutumiers d’accords avec le Sénat. Sur le fond, je limiterai mon propos à trois messages pour ne pas répéter ce qui vient d’être dit. Premièrement, ce texte est un bel ouvrage. Monsieur le ministre, vous pouvez considérer légitimement que cela vous incombe, car même s’il a été enrichi par de nombreux amendement...