Interventions sur "prioritaire"

Je l’ai dit cet après-midi, on ne peut plus l’accepter. Dans de tels cas, l’intercommunalité aura l’obligation de signer, sinon elle sera sanctionnée. L’ensemble des élus auront l’intelligence de confier la politique de la ville au niveau intercommunal au maire de la commune sur lequel il y a un territoire prioritaire. C’est ainsi que cela se passe la plupart du temps. On confie au vice-président en charge du renouvellement urbain ou de la politique de la ville un sujet qui le concerne. Cela se passe dans toutes les intercommunalités de France. Les gens font preuve d’intelligence et de pragmatisme et cela fonctionne plutôt bien. Par contre, effectivement, on ne peut plus accepter que, dans le cadre d’une inter...

L’amendement revient aux propositions formulées dans le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache sur la participation des habitants. L’objet de l’amendement est d’assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l’instance de pilotage qui assure l’élaboration des contrats de ville. Nous proposons que cette instance soit composée pour au moins la moitié d’habitants du quartier prioritaire concerné. C’est un dispositif important pour assurer la participation des habitants et, surtout, leur implication dans les processus d’élaboration du contrat.

... une question qui mérite d’être posée. Ce conseil de citoyens sera-t-il intercommunal, urbain ou non ? Cette question n’est pas totalement stupide, vous en conviendrez. De la même manière, je souhaitais intervenir sur l’amendement no 128 rectifié. Je pense que le rapporteur a été bien inspiré de le retirer, car il sacralisait le fait que les moyens de l’État allaient uniquement sur les quartiers prioritaires et que disparaissaient les quartiers sous veille active. Enfin, l’article 5 bis sera l’occasion d’apporter, je l’espère, un peu de bon sens et de simplification. Nous sommes favorables à un outil de concertation indispensable pour conforter ce qui a été fait par un certain nombre de maires, majoritaires, pour aider ceux qui ne l’ont peut-être pas suffisamment fait à faire de la concertation. Ma...

Nous avons longuement débattu en commission sur cette question – « conseils citoyens », « conseils de citoyens », « conseils d’habitants »… Je pense, au vu des débats que nous avons eus tout à l’heure, que vous auriez mieux fait d’appliquer la loi sur la démocratie de proximité de 2002, dite loi Vaillant, à tous les territoires ayant un quartier prioritaire. Actuellement, cela ne s’applique qu’aux villes de plus de 80 000 habitants. C’eût été certainement le dispositif le plus sage puisqu’il a le mérite d’exister, même si ce n’est peut-être pas le plus vendeur ni le plus sexy. Par ailleurs, si la démarche intercommunale est si ancrée dans votre esprit, pourquoi ne pas créer des conseils de citoyens intercommunaux ?

Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses discussions. Aussi, vous connaissez notre position et savez que la commission a émis un avis défavorable. Notre collègue Richard a parlé d’un éventuel conseil citoyen intercommunal. Pourquoi pas ? Ce serait même intéressant. Imaginez une intercommunalité où il y aurait plusieurs territoires prioritaires dans différentes villes de l’intercommunalité. Il serait plutôt pertinent de la part de l’intercommunalité d’organiser des réunions régulières des conseils citoyens afin que chacun connaisse le projet de l’autre. Je précise que cela se fait dans un certain nombre d’intercommunalités, et de manière plutôt intelligente. Le texte ne prévoit pas cette éventualité, mais le contrat ne l’interdira pas...

Peut-être, mais c’est de l’argent public. Nous avons donc intérêt à être efficaces. Monsieur Pupponi, vous avez pris un bon exemple. Pour ma part, j’en prendrai un autre. Imaginez une communauté de communes de 40 000 habitants qui comprendrait une seule ville centre entourée de communes rurales et n’ayant qu’un seul quartier prioritaire de 1 500 à 2 000 habitants. Dans ce cas, c’est bien l’EPCI qui va faire le diagnostic de ce quartier. Ce n’est pas une critique, c’est seulement une question que je pose. Comment allez-vous améliorer la proximité du diagnostic entre les habitants de ce quartier et l’organe délibérant qu’est l’EPCI ? Voilà une question simple et légitime.

L’article 5 bis est important puisqu’il prévoit la mise en place d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. C’est un dispositif spécifique qui concerne une démarche elle aussi spécifique et qui a besoin d’être travaillé dans une relation très étroite avec les habitants. Pour autant, et je le dis à Mme Abeille, en matière de démocratie participative, parfois, abondance de biens nuit. Il est important d’être clair et précis. Le conseil citoyen, c’est l’instance qui réunit, selon un mode qui est laissé à...

Non ! C’est ce qu’on vous dit depuis tout à l’heure ! On fera en sorte que la communauté de communes soit signataire du contrat de ville, parce que les moyens de la communauté de communes doivent servir aussi à régler les problèmes du seul quartier prioritaire de cette communauté de communes. Accessoirement, si elle aide ce quartier prioritaire, elle pourra notamment bénéficier des moyens de la DPV pour mettre en oeuvre certaines politiques. Elle y a donc tout intérêt.

Mon amendement no 79 porte sur la composition du conseil de citoyens : il est proposé que la moitié de ses membres soient des habitants du quartier prioritaire. L’amendement no 75 a un objet un peu différent. Il vise à préciser que les conseils de citoyens seront publics et feront l’objet d’un compte rendu public.

M. Saddier sera content d’apprendre – mais il le sait peut-être déjà – que la liste des quartiers prioritaires est déjà, région par région, sur le site de l’INSEE.

Monsieur Saddier, selon le critère qu’a résumé le ministre de façon très sympathique dans le Journal du dimanche, à savoir le taux de pauvreté des quartiers dans le cadre du carroyage, on trouve exactement quels sont les quartiers prioritaires dans chaque région. Monsieur le ministre, je ne vois donc pas pourquoi vous nous la cachez puisqu’elle est publique.

...trois remarques – constructives, comme d’habitude, monsieur le ministre ! Premièrement, on ne peut s’empêcher de penser que c’est un aveu de faiblesse financière du Gouvernement, de ce projet et de la majorité à l’endroit de la politique de la ville : le texte n’est pas encore adopté que vous cherchez déjà des moyens financiers complémentaires. Deuxièmement, la fondation se limite aux quartiers prioritaires : les quartiers de veille active sont exclus, comme l’indique l’intitulé de la loi. Cela consacre une fois de plus un phénomène que nous dénonçons depuis ce matin : l’abandon des quartiers qui ne seraient pas dans la liste. Troisièmement enfin, l’auteur de l’amendement, en toute bonne foi, a expliqué que cela permettrait de structurer l’action des donateurs. Cela étant, il ne faudrait pas que c...