Interventions sur "mixte"

... territoires – et de la disparition des moyens de droit commun, qu’elle devait compléter et non suppléer. Mais le texte que vous avez présenté, monsieur le ministre, vient apporter une réponse forte à ces critiques et présente une vision nouvelle de la politique de la ville. Il était nécessaire et il est désormais prêt. Je suis en effet heureux de pouvoir rapporter devant vous que la commission mixte paritaire a conclu à un accord sur ce projet de loi. À chaque étape de la navette parlementaire, ce texte a été enrichi, amélioré, harmonisé, grâce à des amendements venus de tous les bancs, et cela est particulièrement à souligner. Les conclusions de la CMP sont donc le fruit d’un large consensus entre les deux chambres, dont je vais expliciter le contenu. L’Assemblée nationale avait souhaité...

...ribuera aux actions des autres signataires selon les modalités prévues par le contrat. S’agissant du contrat de ville, toujours, nous avons rétabli l’instance de pilotage que le Sénat avait supprimée. Néanmoins, les signataires du contrat se mettront d’accord entre eux sur l’organisation de ce pilotage, qui pourra être unique ou complété de sous-instances, par commune par exemple. La commission mixte paritaire s’est également penchée sur le conseil citoyen, une divergence demeurant sur la composition précise et le mode de sélection de ses membres. La CMP a arrêté que ces conseils seront composés d’habitants tirés au sort d’une part, dans le respect de la parité, et de représentants des associations et des acteurs locaux d’autre part. Les modalités précises seront fixées par décret. Enfin, le...