Interventions sur "liste"
4 interventions trouvées.
François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :La question posée par M. Asensi est tout à fait réaliste et concrète, et se pose dans ces territoires. Pour cette raison, des amendements ont déjà été acceptés dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,…
Martial Saddier :...r ailleurs, je remercie le rapporteur d’avoir dit que l’appel avait été entendu, mais je rappelle que le conseil général et l’AMF désignent leurs représentants dans les offices départementaux alors qu’il n’y a jamais obligation de désigner un maire dont la commune comporte un quartier prioritaire. Cela veut dire que dans les départements où il y aurait dix communes figurant demain dans la fameuse liste, il serait possible que des communes représentant les quartiers prioritaires ne soient pas représentées au conseil d’administration. Ce serait pour le moins assez scandaleux et cet amendement visait à y remédier. Mais puisque le rapporteur a dit qu’il avait entendu l’appel, je veux bien le retirer même si je pense que nous nous grandirions en essayant d’améliorer le dispositif.
François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :...ée est déjà relativement présente dans les quartiers, en particulier à travers les EPID puisque ces établissements sont placés, entre autres, sous la tutelle du ministère de la défense. Ils sont très présents et jouent un rôle important dans l’intégration d’un certain nombre de jeunes. Mais nous sommes obligés de donner un avis défavorable à votre amendement, mon cher collègue, car on ne peut pas lister tous les ministères appelés à signer un contrat de ville. L’État le signe et, à travers lui, tous les ministères concernés. Votre amendement tout à fait pertinent est donc satisfait. Par ailleurs, une convention a déjà été signée avec le ministère de la défense.
François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons déjà débattu de ce sujet à propos de plusieurs amendements de M. Laurent. Pourquoi pas ? Mais l’article 5 tel qu’il est rédigé, dans lequel nous n’avons pas donné de liste exhaustive, permet à l’Agence du service civique, comme à d’autre, de signer un contrat de ville. D’une certaine manière, cet amendement est donc satisfait, y compris par la convention signée par le ministre avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative qui chapeaute un peu le GIP. Je suis donc favorable au principe de cet amendement, mais je me v...
