Interventions sur "communauté"

...je constate que le Gouvernement éprouve des difficultés à abonder comme il le faudrait le budget de l’ANRU. Or de nombreuses collectivités et intercommunalités jouent le jeu. On ne peut prendre le prétexte de quelques intercommunalités de confort – elles existent, c’est vrai –, très minoritaires, qui, par égoïsme, ne veulent pas participer à la solidarité. Je prendrai simplement l’exemple de la communauté d’agglomération Terres de France, que je préside. Je sais que, quand j’en parle, cela fait souvent sourire M. le ministre…

Cet article est très important : il s’agit de généraliser la dotation de solidarité communautaire, du moins pour les intercommunalités qui seraient signataires d’un contrat de ville, sur le modèle de ce qui existe pour les communautés urbaines. Il nous paraît effectivement primordial de responsabiliser les EPCI face aux difficultés rencontrées sur leurs territoires. La péréquation territoriale, disons même la solidarité territoriale, dont nous avons tous parlé, est un véritable enjeu. L’amendement adopté en commission prévoit l’établissement de pactes financiers et fiscaux de solidarité portant sur l’ensemble des leviers d’a...