Interventions sur "l’intercommunalité"

C’est parce que vous n’avez pas les bonnes informations. Vous avez été très sensible, très récemment, à un mouvement de grève, monsieur le ministre, et l’État a offert une très large contribution à une certaine municipalité. Depuis 2001, la ville de Tremblay-en-France a donné 24 millions d’euros à la ville de Sevran au titre de la solidarité. Cette année, l’intercommunalité donne 6,8 millions d’euros à la ville de Sevran, montant bien supérieur, d’ailleurs, à ce que vous avez accordé à la suite de ce fameux mouvement, monsieur le ministre. La solidarité intercommunale est donc bel et bien présente. Je note d’ailleurs qu’en commission notre rapporteur s’est mis un peu en retrait : il a jugé que la dotation de solidarité communautaire ne devrait pas forcément être ob...

...t absente, nous avons mis en place six fonds de péréquation, le dernier dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 novembre derniers. C’est un peu le septième fonds, dirais-je, qui nous est proposé par cet article 9. Reconnaissons enfin, si cette péréquation devait jouer au sein de l’EPCI, ce serait bien évidemment un échec. Le principe qui se dégage de tous nos travaux est qu’il y a lieu d’engager l’intercommunalité à porter la politique de la ville à l’intérieur de son périmètre. Si donc nous pouvons comprendre l’esprit de cet article, il faut que nous nous donnions, par la voie législative et la voie réglementaire, les moyens des politiques publiques que nous portons toutes et tous, avec les autres collectivités territoriales, conseil général, conseil régional, sans oublier les politiques européennes, afin...