Interventions sur "prioritaire"

L’article 10 traite d’une question importante : celle des surloyers. Le projet de loi prévoit de maintenir l’exonération de surloyer dans les ZUS sortant de la géographie prioritaire. C’est une excellente chose, mais c’est largement insuffisant. Cela introduit une inégalité inconcevable entre locataires : seuls les locataires résidant en ZUS avant 2014 seraient exonérées. Lors des débats sur la loi du 25 mars 2009 dite loi Boutin, je m’étais opposé, avec les députés de mon groupe, au principe même du renforcement des surloyers. La logique du surloyer conduit à vider le logem...