Interventions sur "PLFSS"

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après le rejet du PLFSS pour 2014 en première lecture par le Sénat, le 14 novembre dernier, et l’échec de la commission mixte paritaire, qui n’est pas parvenue, le 18 novembre, à trouver un consensus sur ce texte, l’Assemblée procède au réexamen, dans le cadre d’une nouvelle lecture, du projet de loi dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture. Cela pourrait nous amener à considérer...

...ui reste à la charge des patients. Ce n’est pas un exercice comptable, ce sont d’abord des choix politiques, que nous assumons. Ensuite, et c’est le deuxième enjeu, il nous revient de traduire dans les actes, avec l’assurance maladie, des avancées qui relèvent de la science fondamentale, de la recherche ou des technologies. J’en donnerai quelques exemples. Enfin, troisième enjeu, il y a dans ce PLFSS des décisions d’organisation qui concernent les soins, les métiers, les procédures. Ces décisions ont en commun deux objectifs : l’efficacité thérapeutique et la lutte contre les inégalités. Voilà le trépied d’un bon PLFSS, comme celui que nous avons voulu construire ensemble, avec le Gouvernement. J’en viens au contenu. Dans la perspective de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de sant...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, pour la première fois à l’Assemblée nationale, l’examen du financement au PLFSS de la branche accidents du travail et maladies professionnelles a été confié à un rapporteur particulier, en l’occurrence M. Laurent Marcangeli, que je supplée aujourd’hui pour cette nouvelle lecture, et dont je veux saluer le travail.

...remboursement de l’ensemble des cotisations acquittées à tort. Le rapporteur avait présenté un amendement en ce sens, qui a été adopté par la commission des affaires sociales ; malheureusement, à nouveau, le Gouvernement a donné en séance un avis défavorable. En outre, la règle de l’entonnoir qui encadre nos débats en nouvelle lecture ne nous permettra pas d’examiner à nouveau cet amendement. Ce PLFSS présente donc bien le risque de l’abandon de la branche AT-MP. Cela est d’autant plus regrettable que la branche commence à peine à recueillir les fruits des réformes importantes engagées ces dernières armées afin de simplifier la tarification du risque aux entreprises et d’améliorer la politique de prévention.

...a précédente convention entre 2009 et 2012. Il faut encore ajouter le choix de renforcer la pré-scolarisation à l’école maternelle, ainsi que les activités périscolaires et de loisirs proposées du fait de la réforme des rythmes scolaires. Je regrette que les débats du Sénat n’aient pas enrichi ce projet de loi, comme je regrette que l’opposition se soit contentée de caricaturer les mesures de ce PLFSS, pour faire croire à je ne sais quel abandon et renvoyer au cliché éculé d’une gauche qui serait contre « la » famille ; or ce projet de loi est positif pour « les » familles. Outre des moyens financiers supplémentaires et un accent mis sur les services aux familles, il procède à une plus juste répartition de certaines allocations, afin de combattre les inégalités. Il demande des efforts raisonn...