Interventions sur "maladie"

...’écart actuel n’étant que de deux points. Il sera désormais de sept points, et il faut s’en réjouir. J’ai toutefois souhaité, dans le cadre de la nouvelle lecture, tenir compte de la situation particulière des contrats complémentaires qui prévoient le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ces contrats sont aujourd’hui considérés par la doctrine fiscale comme des contrats maladie, et non comme des contrats de prévoyance. Autrement dit, ils sont aujourd’hui soumis à la TSCA au taux de 7 % s’ils respectent les critères de solidarité, au taux de 9 % s’ils ne les respectent pas. Ces contrats n’ont pas, en effet, à respecter les critères de responsabilité, qui ne concernent que les remboursements de soins de santé. Le passage de la TSCA à 14 % pour les contrats non responsable...

...es, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, cette seconde lecture est une confirmation et un approfondissement. J’insisterai dans mon propos sur quelques points essentiels, fruits des travaux de notre commission. Mais je veux d’emblée rappeler les trois grands enjeux de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’assurance maladie. Le premier est d’abord de rapprocher les recettes et les dépenses, et d’éviter le creusement des déficits, sans pour autant prôner le désengagement de la Sécurité sociale ou aggraver ce qui reste à la charge des patients. Ce n’est pas un exercice comptable, ce sont d’abord des choix politiques, que nous assumons. Ensuite, et c’est le deuxième enjeu, il nous revient de traduire dans les actes, a...

...épit, avec les places d’hébergement temporaire et les places d’accueil de jour. Je crois que nous partageons tous le sentiment qu’il faut envoyer des signaux positifs de compréhension et de soutien aux aidants, qui se sentent encore trop souvent délaissés par la collectivité. Ce souci doit être pris en compte dans les suites du plan Alzheimer, qu’il convient aujourd’hui d’élargir à l’ensemble des maladies neurodégénératives.

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, pour la première fois à l’Assemblée nationale, l’examen du financement au PLFSS de la branche accidents du travail et maladies professionnelles a été confié à un rapporteur particulier, en l’occurrence M. Laurent Marcangeli, que je supplée aujourd’hui pour cette nouvelle lecture, et dont je veux saluer le travail.