Interventions sur "prélèvement"

...proposés, il n’en va pas de même pour certaines autres dispositions. C’est précisément sur ces dernières que je souhaite m’arrêter pour évoquer, en particulier, les modifications proposées par la commission des affaires sociales qui s’est réunie la semaine dernière pour procéder à cet examen. En premier lieu, l’article 8 tend à supprimer le calcul des taux historiques pour l’assujettissement aux prélèvements sociaux de certains produits de placement. L’Assemblée nationale a, certes, voté le principe de cette suppression en première lecture. Cependant, les débats que nous avons eus nous ont amenés à reconsidérer les choses pour les produits d’épargne populaire, qui auraient beaucoup pâti de cette mesure alors même qu’ils ne constituent pas la plus grande partie de la recette attendue à ce titre. Le ...