Interventions sur "PLFSS"

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous entamons cet après-midi la nouvelle lecture du PLFSS. De coup de théâtre en coup de théâtre, vous subissez le rejet du texte sur les retraites par le Sénat, celui de son article 4 par notre assemblée il y a quelques jours, et celui du PLFSS par le Sénat.

Pour le projet de loi sur les retraites, vous avez décidé de recourir au vote bloqué demain. Pour ceux qui, en campagne présidentielle, parlaient de démocratie et de justice, il y aurait beaucoup à dire. Pour le PLFSS, votre majorité de gauche a explosé en vol et votre projet de loi aussi. Comme l’année dernière, c’est le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale que nous allons examiner en nouvelle lecture. Avant d’aborder cette discussion, il est toujours intéressant de se reporter aux débats antérieurs et, surtout, lorsque vous étiez dans l’opposition. Vous avez toujours tendance, dans vos...

Il dit aussi que le déficit des comptes sociaux constitue une anomalie particulière qui perdure en France alors que nos voisins européens, eux, ont résorbé le leur. Dans la zone euro, seules la Grèce et l’Espagne ont un déficit supérieur de leurs administrations sociales. Ce PLFSS est assez creux, pauvre de mesures structurelles, mais riche en hausses de prélèvements et de taxes. Vous nous présentez, madame la ministre, un PLFSS en trompe-l’oeil et à mille lieues de ce que la France attend. Un ONDAM évalué à 180 milliards d’euros, en hausse de 2,4 %, construit sur une croissance du PIB rêvée à 0,9 % et une augmentation de la masse salariale évaluée entre 3 et 4 %. Déjà l...

Sans oublier, quelques jours auparavant, le recul sur l’excédent brut d’exploitation, face aux inquiétudes du monde de l’entreprise. C’est donc, madame la ministre, et je le répète, que le PLFSS que les députés de la majorité ont dû adopter était insincère. Il était en effet trop tard pour faire adopter un amendement de correction de l’article en question. Où sont donc passés les 600 millions attendus ?

...nt les désignations et les recommandations ». Globalement, ce dispositif que vous maintenez va dans le mauvais sens pour l’avenir de la protection sociale, pour l’accès aux soins et pour les mutuelles. Le temps est loin où vous preniez fait et cause pour les mutuelles à propos de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance. Aujourd’hui, vous leur tournez le dos. Comprenne qui pourra ! Dans ce PLFSS, il y a une ambition de politique de santé qui se résume en un mot : c’est de l’enfumage, qui dissimule un détricotage des lois précédentes, comme celle de la loi HPST. Vous éprouvez un malaise profond en matière de politique de santé. Sur le fond, on retrouve la difficulté structurelle de la gauche française. Avec votre réforme de santé, qui n’en est pas une, vous ne concevez les choses qu’au tr...

Ce deuxième PLFSS de la législature, comme le premier, ne répond pas dans sa construction budgétaire au principe de sincérité, qui est pourtant le fondement principal des lois de finances et des lois de financement. Il ne propose pas d’autre réforme que le « toujours plus de taxes et d’impôts ». Il est, en outre, anticonstitutionnel dans certains de ses articles. Avec ces deux budgets présentés par un gouvernemen...

Après de longs débats, et dans un contexte financier contraint, ce PLFSS pour 2014 fixe un cap permettant de pérenniser notre système de solidarité. Il accompagne l’évolution des nouveaux besoins, comme l’ont très bien démontré les différents rapporteurs, et apporte des réponses fortes à des attentes dans plusieurs domaines : amorçage du plan autisme avec la mise en place et l’organisation de soutiens indispensables aux familles et aux jeunes ; lancement d’un projet a...

Comme d’habitude, Jean-Pierre Door a eu un langage de vérité : extrêmement précis. Il a parfaitement relaté la position de l’UMP mais aussi l’opinion d’une majorité chaque jour plus importante de nos concitoyens. Comme l’année dernière, le PLFSS a été rejeté par le Sénat. C’est donc le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale qui nous est soumis aujourd’hui. La première lecture a été marquée, outre les efforts d’économies en trompe-l’oeil et les nouvelles charges bien réelles pour les contribuables, …

C’est donc un PLFSS insincère – comme l’a parfaitement souligné Jean-Pierre Door – que les députés de la majorité ont dû adopter. Mais vous savez, chers collègues, les couleuvres, ça s’avale à tout âge. Il était en effet trop tard pour faire adopter un amendement corrigeant l’article en question. Un amendement du Gouvernement devrait donc être déposé sur l’article 8 à la faveur de cette nouvelle lecture.

...dation. Mais une « recommandation » avec sanction pécuniaire – forfait social de 20 % au lieu de 8 % – pour les entreprises qui choisiraient de ne pas la suivre, équivaut bien à une clause de désignation à peine déguisée. Monsieur le président, pour toutes ces raisons, l’UMP demande fort logiquement que cette motion de rejet préalable soit adoptée, et surtout que tous les députés spécialistes du PLFSS ici présents saluent cette proposition extrêmement saine et salutaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)