Interventions sur "complémentaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement pour faire plaisir à M. Accoyer car je pense qu’il s’agit d’un cavalier. J’indique seulement que cet amendement pose la question du contrôle des organismes complémentaires.