Interventions sur "LPM"

... hauteur de l’enjeu qui nous est proposé. M. Urvoas a quitté l’hémicycle, mais je vous renvoie à son long propos pour démontrer combien il est indispensable que le Parlement exerce ses prérogatives en matière de renseignement, puisqu’il s’agit là d’une matière apparentée. Je reviens, monsieur le ministre, aux différents points que j’ai précédemment mentionnés. La construction budgétaire de votre LPM est étayée par un échafaudage branlant. Tel est, parmi d’autres avis autorisés, celui que M. Jean Launay a formulé au titre de la commission des finances. Il écrit que « la trajectoire financière est crédible mais repose sur des équilibres fragiles ».

...ant vers l’infini… Cent exemples viennent nous rappeler que votre loi de programmation militaire n’a pas de véritable fiabilité financière – et je ne fais même pas référence à la Commission européenne qui, le 15 novembre, rappelait à votre gouvernement que « toutes les recettes imprévues devraient être affectées à la réduction du déficit ». Le rêve du retour à meilleure fortune, que caresse votre LPM, n’est pas près de se « réenchanter », comme dirait notre Président de la République ! L’essentiel de notre inquiétude est nourri par l’alchimie mystérieuse qui a présidé à l’élaboration financière de votre LPM. Vous avez imaginé deux centres d’économies budgétaires : la réduction des effectifs et celle des commandes d’équipements. Dans les deux cas, vous n’avez pas lésiné sur l’ampleur de la me...

...éaire, d’abord pour me féliciter qu’après bien des errements, la gauche ait fait sienne cette initiative, héritée du général de Gaulle, qu’elle a tant critiquée. Ce comportement nous renvoie d’ailleurs à votre position virevoltante sur l’OTAN. La gauche a souvent été en retard d’une guerre. Je reviens à la dissuasion nucléaire pour souligner l’impasse vers laquelle vous vous dirigez. Dans votre LPM, la part des crédits dédiés à la dissuasion atteint pratiquement 50 % de celle destinée à l’équipement conventionnel ; 23,3 milliards d’euros, d’une part, 49,2 milliards d’euros, d’autre part. Les abattements que vous avez décidés sur l’équipement conventionnel introduisent un risque de découplage entre dissuasion, protection et projection. Beaucoup de spécialistes des questions de défense pointe...

Je ne vois pas l’utilité, mes chers collègues, d’un renvoi en commission, qui s’apparente selon moi à une manoeuvre supplémentaire. Je rappelle que la commission travaille sur le projet de loi depuis le mois de juillet dernier. Trente auditions ont été organisées, contre douze lors de l’examen de la précédente LPM. On ne peut donc guère nous accuser de prendre le sujet à la légère. Nous avons entendu tous les acteurs concernés : les industriels représentant les grands groupes, les chefs d’état-major, le délégué général pour l’armement, le directeur des ressources humaines et les organisations syndicales. Vous avez parlé d’inquiétude, monsieur Fromion. J’en ai en effet ressenti parmi l’état-major et la dir...

... –, remettant en cause leur permanence opérationnelle et leur nécessaire souplesse. Le maintien en condition opérationnelle, ou MCO, représente 70 % du coût total de possession d’un matériel. Notre outil de défense devient un gisement de profits pour le secteur privé. Corollairement, les effectifs des personnels civils sont passés de 145 000 il y a une quinzaine d’années à 64 000 aujourd’hui. La LPM prévoit en outre 3 700 suppressions d’emplois d’ouvriers de l’État. C’est la capacité des services industriels à répondre à la demande qui est remise en cause. L’armée de terre va perdre 46 % de ses effectifs d’ouvriers de l’État d’ici à 2022, ce qui mettra inévitablement en péril le service de la maintenance industrielle terrestre. On s’apprête à placer ce service, ainsi que le service industri...

...e somme serve à préserver l’emploi au sein du ministère plutôt qu’à réduire les effectifs. La disparition d’unités et d’établissements militaires aura forcément des conséquences négatives sur la situation de nos territoires. Je connais cette situation dans le Nord, un département sinistré par les fermetures d’entreprises et où la fermeture de la base aérienne de Cambrai est un traumatisme. Cette LPM présente des risques sociaux importants non seulement pour le ministère et ses personnels, mais aussi pour l’industrie de défense. Il est certes prévu une augmentation des crédits d’équipement, mais celle-ci ne tient pas compte du coût des matériels ou de la présence de plusieurs sophistications excessives. Comme de nombreux militaires de tous grades, nous considérons que l’armée pâtit de l’acqu...

... la première base française établie à l’étranger depuis la fin de l’ère coloniale et qui place notre pays dans le rôle de sous-traitant des États-Unis dans le golfe arabo-persique. Les députés communistes et du Front de gauche, dans la continuité des critiques qu’ils ont portées aux décisions prises en matière de défense sous la précédente législature, voteront, bien entendu, contre ce projet de LPM.

Tout comme elle parvient à se poser en représentante de l’orthodoxie budgétaire alors qu’elle a creusé les déficits et alourdi la dette, la voici maintenant défenseure des emplois publics. Oui, ceux qui ont programmé la suppression de 54 000 postes au ministère de la défense arrivent aujourd’hui à s’offusquer de la déflation deux fois moindre qui est prévue dans la LPM que vous nous présentez, monsieur le ministre ! Peut-être est-ce pour faire oublier aux Français que la masse salariale du ministère de la défense s’est envolée d’1 milliards d’euros malgré ces réductions drastiques de personnel et que la RGPP a fait des dégâts dont on ressent encore les effets aujourd’hui, bien entendu.

...ntre cela et la dissolution d’unités de combat supplémentaires, c’est-à-dire entre la peste et le choléra. Nous avons signé le couteau sous la gorge. » Tels sont les mots qu’a prononcés le chef d’état-major des armées devant la commission de la défense pour expliquer cette incongruité. Voilà des éléments concrets sur ce qui s’opérait il y a encore quelques années dans l’exécution de la précédente LPM. Qui tenait ce couteau ? Qui était ministre de la défense en 2010 ? Une chose est sûre : il n’était pas socialiste et ce n’était pas vous, monsieur le ministre de la défense. La présente LPM ne procédera pas, comme cela a été fait précédemment, à des réductions à la hache. Une analyse fonctionnelle des postes à supprimer se fera sous le pilotage d’une chaîne de ressources humaines enfin unifiée...

Cette droite a aussi la mémoire courte, car la précédente LPM, malgré les ambitions qu’elle affichait, a été celle de la diminution des ressources budgétaires allouées à cette même défense : l’écart constaté entre la trajectoire initialement programmée et celle qui a été véritablement exécutée s’élève aujourd’hui à 4,760 milliards d’euros, il a été essentiellement supporté par le programme 146, relatif à l’équipement des forces.

Ce projet pallie ainsi les manquements de la précédente majorité en matière de renseignement électromagnétique avec le lancement du programme Ceres. Cette LPM met également fin à des années d’atermoiements politiques, par exemple en matière de drones, pour ne citer que cet élément supplémentaire pour lequel le bilan de la majorité précédente est, une fois de plus, bien triste. Dans ce domaine, la France accuse un retard technologique de quinze ans. Pour votre part, monsieur le ministre, en moins d’un an vous avez décidé de commander ce qui se fait de m...

Mais ce n’est pas fini. La droite s’alarme de la dégradation de la préparation opérationnelle et de la disponibilité des matériels. Nous aussi, nous trouvons préoccupante la façon dont elle a négligé financièrement le besoin d’entretien sous la précédente LPM. Les efforts des services de soutien et le recours aux stocks existants de pièces détachées ont retardé les effets de cet effritement des crédits dévolus au maintien en condition opérationnelle. Monsieur le ministre, face à ce bilan, vous avez aujourd’hui la lourde tâche de relever nos armées.

...notre culture et tout ce que les générations précédentes ont pu nous léguer par leur travail et leurs efforts. Après avoir réussi à mettre à genoux le bloc communiste, nos armées ont dû s’adapter à la nouvelle donne internationale, l’heure étant non plus à la confrontation massive de chars mais à la professionnalisation, liée notamment à l’accélération des progrès technologiques. Les précédentes LPM finalisaient ainsi cette véritable révolution que fut la fin de la conscription. Cela s’est fait avec le concours de nos trois armées, qui ont su porter l’effort nécessaire dans le cadre de leur professionnalisation. La présence de nos armées durant de nombreuses années en Afghanistan et, récemment, au Mali a démontré le bien-fondé du précédent Livre blanc et la réussite de la précédente LPM amb...

Monsieur le ministre, vous défendez aujourd’hui la LPM 2014-2019 souhaitée par le Président de la République. Sans remettre en cause votre volonté de faire pour le mieux, la vérité nous oblige à vous dire que, sous la pression de votre majorité et des ministres des finances et du budget, votre loi de programmation militaire est à l’image de la politique de ce gouvernement : elle affaiblit la France. Nos travaux en commission de la défense nous ont p...

Nos armées verront ainsi leurs effectifs diminuer, de votre seule responsabilité, de près de 34 0000 hommes, les documents de votre projet de loi le montrent. La majorité actuelle n’avait pas de mots assez durs en 2009 pour critiquer la précédente LPM.

Le comble, c’est que, non contents de reprendre à votre compte les 10 500 postes non supprimés de la LPM précédente, vous en ajoutez une couche alors que les conditions actuelles ne le justifient plus. Le Président de la République exige ainsi de nos armées l’impossible, mais cela ne l’empêche pas de recruter 60 000 fonctionnaires supplémentaires pour le compte du ministère de l’éducation nationale,…

... des comptes a démontré elle-même que ce ministère souffrait non pas d’un nombre trop faible d’enseignants mais d’une utilisation défaillante des moyens existants. En raison de ce traitement inique, avec le Gouvernement et le Président de la République, vous cassez non seulement notre outil de défense mais aussi le moral de nos armées. Après la suppression massive de leurs effectifs, avec votre LPM nos armées se verront également amputer de leur capacité en matériel. L’armée de terre ne verra pas arriver ses premiers véhicules du programme Scorpion avant 2018-2019 puisque votre gouvernement a attendu dix-sept mois avant de signer le lancement du marché. Nos véhicules de l’avant blindés ne pourront pas tenir jusqu’à cette date sans un taux d’indisponibilité majeur, vous le savez très bien. ...

Si vous assumez les conséquences désastreuses de cette loi de programmation militaire décidée par le Président de la République, François Hollande, ayez le courage de dire la vérité à nos compatriotes sur le grand déclassement de nos armées qui s’en suivra car, si votre LPM est mise en oeuvre en l’état, la France ne sera plus qu’un pays de second rang au niveau international. Monsieur le ministre, il s’agit de la défense de la France. Ne sacrifiez pas nos intérêts pour des raisons partisanes afin de satisfaire les revendications de tel ou tel syndicat de l’éducation nationale.

... l’essentiel les politiques libérales et atlantistes menées depuis 2007-2008, quand la France a décidé un changement stratégique majeur dans sa défense nationale en se ralliant à l’OTAN. Depuis cette date et l’intégration de notre pays à cette organisation, 48 000 emplois ont été détruits dans l’armée et dans les entreprises d’État rattachées au ministère de la défense. Non seulement ce projet de LPM ne prend pas le contre-pied des logiques à l’oeuvre sous la précédente législature, mais il prévoit de nouvelles réductions drastiques de moyens pour respecter les contraintes budgétaires imposées de Bruxelles et pour inscrire notre défense nationale dans le moule atlantiste. Les réductions de budgets auront notamment de graves conséquences pour les personnels d’État rattachés au ministère de la...

... de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 devrait, à l’inverse, être l’occasion, avec l’ensemble de nos concitoyens, de nous rassembler derrière notre armée, les femmes et les hommes qui la composent et, au-delà, les valeurs de notre république. Mais pour cela, encore faut-il rétablir quelques vérités… La première d’entre elles, c’est de rappeler que les mesures proposées par cette LPM 2014-2019 sont la matérialisation législative des réponses aux constats dressés par le Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale. Cette loi de programmation s’inscrit en effet dans la volonté de corriger les insuffisances et les errements de gestion constatés dans la mise en oeuvre de la LPM précédente, faisant sienne la nécessité de répondre aux besoins que rencontre notre pays po...