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...S, de l’équipement des drones, des fameux achats sur étagère, dont on ne connaît toujours pas le contenu technologique, ou encore de la déflation des ressources humaines. Bref, de nombreuses questions restent sans réponse. Notre groupe vous invite donc, chers collègues, à renvoyer le projet de loi en commission afin d’y travailler sereinement et de comprendre vraiment ce que veut la gauche pour l’armée du futur en France.
... la commission ou presque, depuis dix-huit mois, ont été consacrés à la préparation de l’examen de la loi de programmation militaire, d’abord du Livre blanc puis du projet de loi lui-même. La commission a donc été très largement éclairée. J’évoquerai deux points de votre intervention, monsieur Fromion, car je sais que vous parlez de ces questions de manière concrète. Vous avez parlé du moral des armées. Vous admettrez sans difficulté que les prédécesseurs de l’actuel ministre, M. Le Drian, ne seraient pas plus favorables que lui à la publication du rapport sur le moral des soldats. Comme vous le savez, le sujet ne dépend pas de la couleur politique, à moins que vous n’ayez découvert l’existence de ce sujet à la faveur de l’alternance.
Il aurait été intéressant que vous disiez quelques mots, comme l’a fait tout à l’heure notre collègue socialiste, du logiciel Louvois. En matière de moral des armées, cela pèse lourd ! M. Fillon a dit tout à l’heure que peu de services de l’État auraient accepté le rythme de restructuration qui a été infligé aux armées. Mais je pense qu’aucun n’aurait accepté ce qui s’est passé avec le logiciel Louvois !
...pparition de nouvelles zones d’instabilité en Afrique ou encore le développement de la cyber-menace. Il s’avère donc indispensable d’adapter notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme. Dans cette perspective, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril dernier, a permis de mettre à jour notre stratégie de défense et les missions de nos forces armées. Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, dont nous débattons aujourd’hui, constitue la première étape d’orientations nécessaires et responsables. Il s’agit tout d’abord d’orientations nécessaires. La nouvelle loi de programmation militaire prévoit un effort financier global très significatif pour notre défense, alors que la précédente n’était pas financée, ce qui a conduit à une ...
...emeurent insuffisantes. Nous verrons d’ailleurs si l’extension du rôle de la délégation parlementaire au renseignement ira jusqu’à la présence, en son sein, de tous les groupes. J’en viens à présent au fond de ce projet de loi. Si ce Livre blanc était celui de la continuité avec celui de Nicolas Sarkozy, c’est aussi le cas de ce projet de loi de programmation militaire. Nous ne pensons pas que l’armée doive être concernée par le maintien de l’ordre. C’est un problème sérieux, nous l’avons déjà dit. En cas de crise majeure, nos forces de sécurité intérieure seraient renforcées par 10 000 soldats, ainsi que par des moyens navals et aériens. Voyez ce que cela donne en Syrie ! Il faut faire une claire distinction entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. Le Gouvernement affirme que notre ...
...ion et le soutien. Cependant, l’état de nos forces opérationnelles dépend précisément de ces deux postes budgétaires, puisque les coupes dans les dépenses de fonctionnement diminuent les crédits dont disposent nos forces pour le carburant, le transport, l’instruction ou la communication. Concernant les personnels hors forces opérationnelles, il est inquiétant d’entendre le chef d’état-major de l’armée de terre et le secrétaire général pour l’administration nous expliquer que l’identification des marges est difficile. Il s’agit d’une véritable bombe à retardement, nos armées devant faire face, avec moins de moyens, aux nouvelles missions confiées par le Livre blanc comme la sécurité du territoire en outre-mer. En ce qui concerne les mesures catégorielles pour le personnel civil prévues pour 20...
...ait revenir à sa vocation universelle, au lieu de se morfondre dans une pseudo-communauté de valeurs atlantiques ou occidentales, des valeurs qui pourraient bien n’être en réalité que « la loi du fric et du plus fort » ! Il faut engager sans plus attendre un débat démocratique dans le pays sur la politique de défense, sous la forme d’états généraux de la défense. Il faut retisser le lien entre l’armée et la nation autour de la construction d’un outil de défense citoyen qui contribuerait à assurer la paix, le désarmement multilatéral, l’indépendance et la souveraineté de notre peuple mais aussi des peuples. C’est à ce titre que nous devrions fermer nos bases militaires permanentes à l’étranger, y compris la nouvelle base interarmées à Abou Dhabi, qui est la première base française établie à l’é...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de cela quelques mois, compte tenu de la situation des comptes publics de notre pays, on nous prédisait une apocalypse budgétaire pour nos armées. Je me suis replongé dans ces débats, dont la teneur était imputable à la situation que connaissait alors notre pays. La future loi de programmation militaire était censée acter des coupes sans précédent dans les crédits alloués à la défense nationale qui devaient conduire à la vente de notre porte-avions, à l’arrêt des chaînes de production du Rafale, à l’abandon du programme Scorpion, à la su...
...pt cent cinquante personnes en charge de la gestion de la solde des militaires étaient invitées à prendre la porte dans le cadre de la RGPP. Voilà la réalité. « On m’a demandé de choisir entre cela et la dissolution d’unités de combat supplémentaires, c’est-à-dire entre la peste et le choléra. Nous avons signé le couteau sous la gorge. » Tels sont les mots qu’a prononcés le chef d’état-major des armées devant la commission de la défense pour expliquer cette incongruité. Voilà des éléments concrets sur ce qui s’opérait il y a encore quelques années dans l’exécution de la précédente LPM. Qui tenait ce couteau ? Qui était ministre de la défense en 2010 ? Une chose est sûre : il n’était pas socialiste et ce n’était pas vous, monsieur le ministre de la défense. La présente LPM ne procédera pas, c...
La droite évoque les lacunes capacitaires de nos armées. Le report d’année en année des avions multirôles MRTT nous oblige aujourd’hui à utiliser des avions de plus de cinquante ans pour ravitailler nos avions en vol ou transporter nos soldats sur les théâtres d’opérations. Ce présent projet de loi remédie à cette situation en commandant enfin ces fameux MRTT…
Au total, la programmation s’organise et finance l’acquisition des drones tactiques et des drones MALE, ainsi que le financement à hauteur de 700 millions d’euros du futur drone de combat. Nous pallions donc aujourd’hui ce qui manque à nos armées tout en préparant l’avenir pour notre pays.
... trouvons préoccupante la façon dont elle a négligé financièrement le besoin d’entretien sous la précédente LPM. Les efforts des services de soutien et le recours aux stocks existants de pièces détachées ont retardé les effets de cet effritement des crédits dévolus au maintien en condition opérationnelle. Monsieur le ministre, face à ce bilan, vous avez aujourd’hui la lourde tâche de relever nos armées.
Car c’est bien de cela qu’il s’agissait : il ne fallait pas simplement stopper une hémorragie, mais bien relever nos armées pour qu’elles remplissent la mission que nous leur demandons aujourd’hui en intervention. Et je veux, à ce moment de notre débat, penser à ces soldats qui sont en intervention sur le terrain pour qui, malheureusement, les soldes n’arrivaient pas ou arrivaient incomplètes, dont les familles étaient en train de souffrir…
Les lois de programmation militaire ont pour objet de protéger notre pays de toutes attaques susceptibles de mettre en cause notre liberté, notre culture et tout ce que les générations précédentes ont pu nous léguer par leur travail et leurs efforts. Après avoir réussi à mettre à genoux le bloc communiste, nos armées ont dû s’adapter à la nouvelle donne internationale, l’heure étant non plus à la confrontation massive de chars mais à la professionnalisation, liée notamment à l’accélération des progrès technologiques. Les précédentes LPM finalisaient ainsi cette véritable révolution que fut la fin de la conscription. Cela s’est fait avec le concours de nos trois armées, qui ont su porter l’effort nécessaire d...
...use votre volonté de faire pour le mieux, la vérité nous oblige à vous dire que, sous la pression de votre majorité et des ministres des finances et du budget, votre loi de programmation militaire est à l’image de la politique de ce gouvernement : elle affaiblit la France. Nos travaux en commission de la défense nous ont permis de mesurer l’impact que la révision du format que vous imposez à nos armées aura sur nos capacités de défense. Avec votre loi de programmation militaire, vous remettrez en cause la remise à niveau et les efforts portés par les précédents gouvernements depuis 2002 pour renforcer l’efficacité de notre défense nationale.
Vous remettez donc en cause le rang de la France sur la scène internationale en affaiblissant à nouveau nos forces : l’armée de terre passera de huit à sept brigades, le nombre des bases de l’armée de l’air diminuera, tout comme celui des unités de la marine. Dès 2014, la défense assumera ainsi 60 % des baisses d’effectifs de la fonction publique alors que François Hollande avait promis le 30 janvier dernier : « la défense ne participera ni plus ni moins que les autres secteurs à l’effort de rigueur budgétaire ».
Nos armées verront ainsi leurs effectifs diminuer, de votre seule responsabilité, de près de 34 0000 hommes, les documents de votre projet de loi le montrent. La majorité actuelle n’avait pas de mots assez durs en 2009 pour critiquer la précédente LPM.
Le comble, c’est que, non contents de reprendre à votre compte les 10 500 postes non supprimés de la LPM précédente, vous en ajoutez une couche alors que les conditions actuelles ne le justifient plus. Le Président de la République exige ainsi de nos armées l’impossible, mais cela ne l’empêche pas de recruter 60 000 fonctionnaires supplémentaires pour le compte du ministère de l’éducation nationale,…
…alors que la Cour des comptes a démontré elle-même que ce ministère souffrait non pas d’un nombre trop faible d’enseignants mais d’une utilisation défaillante des moyens existants. En raison de ce traitement inique, avec le Gouvernement et le Président de la République, vous cassez non seulement notre outil de défense mais aussi le moral de nos armées. Après la suppression massive de leurs effectifs, avec votre LPM nos armées se verront également amputer de leur capacité en matériel. L’armée de terre ne verra pas arriver ses premiers véhicules du programme Scorpion avant 2018-2019 puisque votre gouvernement a attendu dix-sept mois avant de signer le lancement du marché. Nos véhicules de l’avant blindés ne pourront pas tenir jusqu’à cette da...