Interventions sur "exceptionnelle"

...ases communicants, ne pas préserver ces emplois au sein du ministère de la défense ? Par ailleurs, les avantages en nature de la condition militaire ne sont plus ce qu’ils étaient. Les casernements sont vétustes, voire pour certains insalubres, et l’armée n’a plus les moyens de les entretenir. Le ministère compte sur la vente d’emprises foncières, notamment à Paris, pour alimenter les ressources exceptionnelles attendues. Pouvez-vous nous préciser quelles sont ces emprises ? Si elles devaient être cédées à la Ville de Paris à un prix symbolique, en application de la loi Duflot, cela diminuerait d’autant l’apport financier indispensable qu’elles sont censées constituer. Le chef d’état-major de l’armée de terre lui-même a exprimé au Sénat ses inquiétudes sur la cohérence du modèle d’armée à venir, mais ...

...et social. Le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale, ainsi que cette loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, contiennent malheureusement des mesures qui affaibliront durablement nos capacités en matière de défense. La programmation s’établit, sur la période 2014-2019, à 190 milliards d’euros hors pensions, dont plus de 6 milliards reposent sur des recettes exceptionnelles dont la réalité reste à démontrer. Cela s’ajoute à la déflation des effectifs déjà largement entamée puisqu’elle concerne plus de 33 000 emplois. Or, nous le voyons bien, le besoin de financement des opérations extérieures devient majeur, avec le Mali hier, la Centrafrique demain – pour la Syrie, il s’en est fallu de peu. Dans un contexte économique et budgétaire difficile, la défense est consi...

Pardonnez-moi pour la répétition, monsieur le ministre, mais avec cet article 2, nous entrons dans le noeud de la question. Vous définissez les ressources exceptionnelles, dont l’opposition vous rappelle une nouvelle fois qu’elles ne seront pas au rendez-vous ! Déjà, lors du précédent quinquennat, elles ne furent pas au rendez-vous. La reconduction constante du budget de la nation – en particulier du budget régalien par excellence qu’est celui de nos forces armées – avec des recettes exceptionnelles montre dans quel état se trouve malheureusement une grande part...

…mais cessez de donner à la défense des recettes exceptionnelles qui ne seront pas au rendez-vous – vous le savez pertinemment ! Du reste, votre projet de loi prévoit une clause de revoyure dans cinq ans. J’espère que dans cinq ans,…

Non, monsieur Fromion. Quant à votre inquiétude sur une éventuelle réduction de l’effort de défense, votre amendement est totalement satisfait, puisque l’ensemble des ressources annuelles, tant budgétaires qu’exceptionnelles, seront constantes en valeur jusqu’en 2016 et en augmentation à partir de 2017. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avoir. Votre amendement est satisfait : c’est pourquoi la commission lui a donné un avis défavorable.

Dans le projet de loi de finances rectificative, 650 millions ont été carottés, pardonnez-moi l’expression, du budget de la défense. Pour compenser, vous ajoutez 500 millions à la LPM via cet amendement. Cela signifie que 150 millions sont perdus. Et si ces 500 millions d’euros sont gagés sur les recettes exceptionnelles, cela n’est pas vraiment une garantie. En effet, les recettes exceptionnelles prévues dans le présent projet étaient déjà destinées à des opérations définies : vous nous avez expliqué que tout était calé, que les recettes attendues avaient déjà leur affectation. Sur quoi gagez-vous donc les 500 millions supplémentaires ? Et quid des 150 millions d’euros perdus ?

... Cette question est légitime car le Gouvernement, tout comme le précédent, propose de céder ses participations et de privatiser. Cette politique ne répond à aucune logique industrielle et n’a aucun sens, le seul but étant de trouver un peu d’argent. Un budget se compose de deux parties, les recettes et les dépenses, et la mission « Défense » ne saurait être éternellement financée par des recettes exceptionnelles. Nous n’acceptons ni cette gestion à courte vue ni de nouvelles cessions de participations de l’État dans les industries de défense qui constitueraient de nouveaux abandons de la maîtrise publique dans un secteur aussi déterminant pour l’indépendance et la souveraineté nationale.

Cet amendement tend à ce que les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat soient informées de chaque affectation au budget de la défense de recettes exceptionnelles. Hier, à la tribune de l’Assemblée, le rapporteur Jean Launay a tenu, dans une présentation technique et brillante en bien des points, des propos néanmoins inquiétants, en particulier sur les cessions de fréquences et le potentiel décalage entre les recettes espérées et leur réalisation. Notre information sur ce sujet est donc essentielle, car les recettes exceptionnelles engagent la sincérité d...

...re, au niveau législatif, les réunions que nos commissions tiennent habituellement avec le ministère de la défense pour informer les parlementaires sur l’exécution des lois de finances et de programmation militaire. Nous allons par ailleurs vous proposer un amendement no 11 à l’article 4 sexies de M. Launay, pour que le rapport sur l’exécution de la LPM ventile les ressources issues des recettes exceptionnelles entre actions et sous-actions pour les programmes concernés. Avis défavorable.

Nous débattons d’une loi dont un trentième des recettes dépend de recettes exceptionnelles. Cette proportion me semble assez importante. Elle met rien qu’en elle-même en doute la sincérité de ce budget, dans un contexte où le Sénat semble avoir entendu cet après-midi que 7 milliards d’euros manquent aux recettes fiscales nationales attendues. Car à force d’avoir augmenté les taxes sur les particuliers et sur les entreprises, aujourd’hui, les rentrées d’argent diminuent. Monsieur le m...

...sieurs choses qu’a sans doute entendues M. Candelier, parce qu’il me semble qu’accessoirement, de façon subliminale, il avait proposé la syndicalisation dans les armées. Monsieur le ministre, il faut relire attentivement le discours du chef de l’État. Vous poursuivez donc dans la lignée d’Heisenberg et d’autres grands physiciens en nous proposant une loi aléatoire avec un trentième de ressources exceptionnelles. Nous y reviendrons au cours de la soirée.

Le président de la commission des finances Gilles Carrez nous a annoncé la semaine dernière qu’il manquait 11,5 milliards de recettes fiscales. Avec l’article 3, vous prenez des engagements sur le financement de votre LPM. Tout à l’heure, vous avez fait adopter par notre assemblée, grâce à un tour de passe-passe, les amendements n°s 17 et 18 qui proposent une majoration des recettes exceptionnelles de 0,5 milliard. Monsieur le ministre, tout cela est très inquiétant. Comme vient de le dire M. Dhuicq, vous avez beau faire tout ce qu’il faut pour essayer de sauver votre budget, nous sommes un certain nombre à penser que vous n’arriverez pas à tenir vos objectifs, s’agissant notamment des recettes exceptionnelles.

Monsieur le ministre, il va falloir dire la vérité aux Français. Votre loi de programmation militaire est basée sur un postulat de recettes exceptionnelles de plus de 6 milliards d’euros. Or il y a 11 milliards d’euros en moins de recettes fiscales pour la France. Franchement, il ne faut pas être grand mathématicien pour comprendre que vous n’arriverez pas à tenir vos engagements,…

Il est assez intéressant d’observer que la trajectoire financière de la nouvelle LPM repose largement sur un financement issu de recette exceptionnelles. Ce sont les mêmes recettes exceptionnelles que fustigeait Bernard Cazeneuve, alors député, lors de l’examen de la LPM 2009-2014 à l’Assemblée nationale le 8 juin 2009, en défendant une motion d’irrecevabilité. Vous excuserez du peu ! Je crois que tout est dit sur cet article.

Monsieur le ministre, je ne remets pas en cause votre ténacité de Breton. Je n’en doutais pas une seule seconde ! Toutefois, s’agissant des recettes exceptionnelles, vous avez précisé, notamment en commission, qu’elles étaient « gagées » sur des fréquences et des biens immobiliers.

Par conséquent, c’est à la fin de la loi de programmation militaire que nous verrons si les recettes exceptionnelles sont là. Nous l’espérons de tout coeur, monsieur le ministre. Cela étant, il est normal et même légitime que nous puissions vous interroger au regard de tous ces éléments d’incertitude. D’autant qu’il y a, et j’ai eu l’occasion de vous interroger à ce sujet, monsieur le ministre une contradiction entre votre choix, que nous soutenons, d’affecter à la défense toutes les recettes découlant de la v...