Interventions sur "loi de programmation"

...fait état des conditions d’examen du texte en commission. Certes, cher collègue, certains amendements ont été examinés un peu rapidement, mais vous conviendrez que cela ne mérite pas en soi un renvoi en commission. Là n’est pas l’essentiel. Comme nous pouvons tous en témoigner, tous les travaux de la commission ou presque, depuis dix-huit mois, ont été consacrés à la préparation de l’examen de la loi de programmation militaire, d’abord du Livre blanc puis du projet de loi lui-même. La commission a donc été très largement éclairée. J’évoquerai deux points de votre intervention, monsieur Fromion, car je sais que vous parlez de ces questions de manière concrète. Vous avez parlé du moral des armées. Vous admettrez sans difficulté que les prédécesseurs de l’actuel ministre, M. Le Drian, ne seraient pas plus favor...

... zones d’instabilité en Afrique ou encore le développement de la cyber-menace. Il s’avère donc indispensable d’adapter notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme. Dans cette perspective, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril dernier, a permis de mettre à jour notre stratégie de défense et les missions de nos forces armées. Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, dont nous débattons aujourd’hui, constitue la première étape d’orientations nécessaires et responsables. Il s’agit tout d’abord d’orientations nécessaires. La nouvelle loi de programmation militaire prévoit un effort financier global très significatif pour notre défense, alors que la précédente n’était pas financée, ce qui a conduit à une impasse budgétaire et à d’importants ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à la suite du Livre blanc, nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Nous avons contesté tant le fond de ce Livre blanc que son processus de rédaction à la va-vite : pour la première fois, les partis n’avaient pas été auditionnés. Nous en sommes convaincus, l’organisation de notre défense ne peut rester l’apanage du seul chef de l’État, assisté d’une batterie d’experts. Il faut démocratiser et ouvrir en grand les bouches, le...

...évoie une compensation intégrale en cas de non-réalisation afin de sécuriser la programmation financière. Nous ne pensons toutefois pas que l’armée doive peser sur les autres missions de l’État. Par ailleurs, si l’exportation de quarante avions de chasse Rafale n’a pas lieu, ce sont près de 4 milliards d’euros que la France devra prendre en charge. On peut avoir des doutes sur la cohérence de la loi de programmation et du Livre blanc et sur la compatibilité entre les moyens alloués par la première et les ambitions stratégiques affichées dans le second. La surchauffe est prévisible : nos soldats ne peuvent pas tout à la fois défendre le territoire, intervenir en OPEX, soutenir l’action onusienne, produire du renseignement, préparer l’action diplomatique, mener des opérations de maintien de la paix et dissuade...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de cela quelques mois, compte tenu de la situation des comptes publics de notre pays, on nous prédisait une apocalypse budgétaire pour nos armées. Je me suis replongé dans ces débats, dont la teneur était imputable à la situation que connaissait alors notre pays. La future loi de programmation militaire était censée acter des coupes sans précédent dans les crédits alloués à la défense nationale qui devaient conduire à la vente de notre porte-avions, à l’arrêt des chaînes de production du Rafale, à l’abandon du programme Scorpion, à la suppression de trente régiments et donc à la fin de notre capacité de projection. Nombre d’entre nous s’étaient alors inquiétés, non seulement, bien ente...

...’est la raison pour laquelle le texte prévoit une actualisation en 2015, afin de vérifier avec la représentation nationale la bonne adéquation entre les objectifs fixés et les réalisations. Entre-temps, les commissions parlementaires chargées de la défense travailleront, disposant de pouvoirs de contrôle que nous avons souhaité renforcer, pour veiller à sa bonne exécution. Au final, ce projet de loi de programmation militaire ne signe pas, comme on veut le dire sur quelques bancs, le déclin de notre défense nationale, mais il enraye celui qui avait été engagé par la précédente majorité.

Monsieur le ministre, vous défendez aujourd’hui la LPM 2014-2019 souhaitée par le Président de la République. Sans remettre en cause votre volonté de faire pour le mieux, la vérité nous oblige à vous dire que, sous la pression de votre majorité et des ministres des finances et du budget, votre loi de programmation militaire est à l’image de la politique de ce gouvernement : elle affaiblit la France. Nos travaux en commission de la défense nous ont permis de mesurer l’impact que la révision du format que vous imposez à nos armées aura sur nos capacités de défense. Avec votre loi de programmation militaire, vous remettrez en cause la remise à niveau et les efforts portés par les précédents gouvernements dep...

...cité les plus significatives. La diminution du nombre et le décalage des livraisons de nos patrouilleurs, de nos frégates et de nos sous-marins nucléaires d’attaque diminueront ainsi de facto la présence de notre marine pour défendre nos intérêts au sein de nos eaux territoriales et en haute mer. La forte réduction du nombre de missiles et de munitions qui seront commandés dans le cadre de votre loi de programmation militaire fait aussi peser un risque grave sur les capacités d’engagement opérationnel important de notre marine. À quoi bon tenir de grands colloques sur la « maritimisation » si vous ne donnez pas à notre marine les moyens d’assurer sa mission sur tous les continents où nos eaux territoriales et nos intérêts vitaux sont menacés, Philippe Vitel le dira tout à l’heure. Après les années calamiteu...

Si vous assumez les conséquences désastreuses de cette loi de programmation militaire décidée par le Président de la République, François Hollande, ayez le courage de dire la vérité à nos compatriotes sur le grand déclassement de nos armées qui s’en suivra car, si votre LPM est mise en oeuvre en l’état, la France ne sera plus qu’un pays de second rang au niveau international. Monsieur le ministre, il s’agit de la défense de la France. Ne sacrifiez pas nos intérêts pour ...

Si vous n’écoutez pas cet appel que nous vous lançons, si vous refusez nos amendements, nous serons dans l’obligation de voter contre votre projet de loi de programmation militaire.

...r in fine au sacrifice suprême, celui de la vie. Ainsi, je tiens à rendre hommage à tous ceux qui, ces derniers mois, sont morts au combat pour la France. Nous mesurons pleinement la portée des décisions que nous avons à prendre, toujours lourdes de conséquences et parfois irréversibles, et nous savons que nos militaires attendent des responsables politiques exemplarité et soutien. Le projet de loi de programmation militaire dont nous débattons aujourd’hui en est un exemple. Il engage la défense française pour les années 2014 à 2019, mais également bien au-delà. Les décisions qui y sont prises doivent être responsables et ambitieuses. Nous mesurons l’ampleur de la tâche. Si elles sont courageuses et pertinentes, nous les soutiendrons. Si elles se révèlent irresponsables et démagogues, nous les combattrons. ...

La France sera-t-elle en mesure de continuer à défendre ses valeurs fondamentales ? Nous craignons qu’avec les conséquences de cette loi de programmation militaire, la réponse soit négative. En effet, on demande à nos armées, une fois encore, de continuer à faire mieux mais avec moins, avec un budget tout juste maintenu à son niveau actuel : 31,4 milliards d’euros. Depuis les années soixante, l’effort de défense français est passé de 5 à 1,5 % du PIB. La perspective, du reste, est de 1,3 % d’ici à 2019. On le voit, l’incohérence entre ambitions st...

Les députés du groupe UDI ne voient malheureusement pas, dans cette loi de programmation militaire, la stratégie d’avenir de la France qu’elle devrait pourtant mettre en exergue. Nous appelons par conséquent le Gouvernement à faire de la défense la priorité régalienne qu’elle devrait être et qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. Il y va non seulement de la sécurité de notre pays et de chaque Française et Français, mais aussi, in fine, de la grandeur et du rayonnement de la France...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, l’élaboration d’une loi de programmation est toujours un exercice un peu périlleux, qui consiste à identifier les objectifs que se fixe l’État dans un secteur et les moyens qu’il met en oeuvre pour les atteindre. Il s’agit donc tout à la fois d’une entreprise de prospective, de planification et d’arbitrage. Le texte dont nous débattons aujourd’hui est porteur d’une « certaine vision du monde » formalisée dans le dernier Livre blanc sur...

...tégique. Je reste convaincu, monsieur le ministre, qu’il y avait matière à réfléchir ensemble à un modèle capacitaire plus cohérent et plus équilibré et j’espère que l’avenir nous donnera l’occasion d’y travailler. Si j’ai bien entendu la proposition que la présidente de la commission de la défense a faite tout à l’heure en ce sens, je regrette simplement qu’elle arrive après la discussion sur la loi de programmation militaire. Néanmoins, nous saisirons toute occasion qui se présentera de participer à ce débat. Cohérence, équilibre sont également les maîtres mots qui devront conduire la manoeuvre de repyramidage des armées, annoncée dans les articles 2 et 4 du projet de loi. À ce sujet, je crois qu’il faut nous féliciter que la volonté de réformer notre modèle de ressources humaines soit partagée par tous. I...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les orientations de cette loi de programmation militaire prolongent pour l’essentiel les politiques libérales et atlantistes menées depuis 2007-2008, quand la France a décidé un changement stratégique majeur dans sa défense nationale en se ralliant à l’OTAN. Depuis cette date et l’intégration de notre pays à cette organisation, 48 000 emplois ont été détruits dans l’armée et dans les entreprises d’État rattachées au ministère de la défense. N...

...inancièrement une France surendettée, avec équité et justice face à l’inertie des corporatismes qui, exacerbés quotidiennement par des oppositions abusivement politiciennes, conduisent nombre de nos concitoyens à matérialiser dans l’abstention ou le vote en faveur de l’extrême droite leurs inquiétudes. Dans ce contexte général, aucune proposition ne semble pouvoir emporter l’adhésion. Pourtant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 devrait, à l’inverse, être l’occasion, avec l’ensemble de nos concitoyens, de nous rassembler derrière notre armée, les femmes et les hommes qui la composent et, au-delà, les valeurs de notre république. Mais pour cela, encore faut-il rétablir quelques vérités… La première d’entre elles, c’est de rappeler que les mesures proposées par cette LPM 2014-2019 son...

Mais garantir la sécurité de la France, c’est aussi prendre en considération le devenir de nos soldats eux-mêmes. Une armée moderne est forte des femmes et des hommes qui la composent. Aussi, contrairement à la précédente loi de programmation militaire, la manoeuvre de déflation des effectifs à opérer, conformément aux prescriptions du Livre blanc 2013, s’accompagnera d’une méthodologie de mise en oeuvre transparente autour de critères de choix républicains. À mon initiative, un amendement du groupe SRC proposera de les inscrire dans le rapport annexé. Un autre amendement sera également proposé à notre réflexion collective, dans le ...

...es de plus en plus imprévisibles et à réaliser des opérations de plus en plus périlleuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’est notre devoir et notre responsabilité de leur confirmer que la nation leur donnera à tout moment la garantie que tout est mis en oeuvre pour leur assurer les meilleures conditions de l’exécution de leur mission. Nous abordons ce soir la discussion de la loi de programmation militaire 2014-2019. Permettez-moi sans tarder, monsieur le ministre, de vous faire part de mes craintes d’un déclassement de nos forces armées et d’une perte d’influence de la France, à l’issue de cette LPM. Et cela semble un éternel recommencement à chaque fois que la gauche revient au pouvoir en France. Je n’irais pas jusqu’à évoquer la faiblesse de nos armées après le Front populaire et l’ex...

Monsieur le ministre, j’avoue que vous faites preuve de beaucoup de talent dans la présentation de cette loi de programmation militaire. Vous soutenez un texte qui donne le sentiment que rien ne changera, que la défense est à l’abri d’une période budgétaire compliquée et difficile. En réalité, cette loi de programmation comporte beaucoup de zones d’ombre. C’est un clair-obscur savamment construit, permettant de donner du volume et du relief comme l’aurait fait Georges de la Tour dans une de ses toiles. C’est une loi de...