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Car tel est bien le défaut de ce projet de loi : dans un contexte stratégique qui demeure profondément instable, il accompagne le déclin militaire de la France d’une série d’arbitrages mal pensés. Je ne reviendrai pas longuement sur le contexte stratégique qui a déjà été décrit par deux Livres blancs successifs. Ce contexte est marqué par un paradoxe : les menaces demeurent très réelles, mais leur perception s’est considérablement affaiblie. Les raisons de disposer d’une a...
...lleurs des enseignements utiles et porteurs d’espoir. Face à des menaces aussi multiformes, toute la difficulté consiste à disposer d’une armée adaptée aux opérations d’aujourd’hui sans qu’elle perde, pour autant, sa capacité à répondre aux nécessités de demain, voire d’après-demain. Il faut pouvoir participer, selon nos alliances, aux opérations actuelles. Il faut aussi se garder de la surprise stratégique. Nous devons être capables d’intervenir comme en Afghanistan ou au Mali – dans de meilleures conditions d’équipement et de sécurité pour nos soldats –, mais aussi de protéger nos voies de communication, notre espace maritime et n6tre espace aérien. Nous devons disposer de moyens de renseignements autonomes. Nous devons pouvoir parer aux menaces de cyberterrorisme. Je ne suis nullement convaincu q...
…commandé par l’évolution du paysage stratégique et par la professionnalisation. Je n’ai jamais été de ceux qui estimaient que notre outil de défense dut obéir aux exigences de notre politique d’aménagement du territoire.
...s surprise, à l’image du Livre blanc de la défense 2013 : un mauvais Livre blanc donne une mauvaise loi de programmation militaire. Cette loi acte une armée à deux vitesses : d’un côté une force d’interventions extérieures, qui bénéficie de toutes les attentions financières, et, de 1’autre, le reste de l’armée, qui doit se contenter de la disette budgétaire. Il s’agit de privilégier les besoins stratégiques de l’OTAN, au détriment de la protection du territoire national. La « sanctuarisation » de la force nucléaire ne constitue en aucun cas une réponse à la diversité et à la complexité de l’ensemble des menaces qui peuvent peser sur l’indépendance de notre peuple. L’on peut certes louer les efforts réalisés en matière de cyberdéfense, mais comment les prendre au sérieux face au mutisme du Gouverne...
En défendant cette motion de rejet préalable, François Fillon a démontré avec justesse la dégradation de notre défense, option que vous avez choisie avec ce projet de loi de programmation militaire 2014-2019. Il a été rappelé que la dangerosité du monde exigeait le maintien de l’effort budgétaire pour nos armées, effort que votre loi de programmation réduit à néant. Absence de vision stratégique, vision comptable de notre défense nationale : tout vient d’être dit. François Fillon vient également de rappeler qu’en 2009, la précédente majorité avait annoncé clairement la situation à nos compatriotes, en particulier la liste des bases qui seront fermées, ce que vous avez refusé de faire par crainte des réactions de nos concitoyens ou par calcul politique. Ressources exceptionnelles aléato...
et à ce que vous nous expliquiez quelle est la valeur stratégique pour la France de l’alliance que vous proposez avec la Russie ! Voilà les sujets sur lesquels j’aurais aimé vous entendre, et voilà pourquoi je voterai contre cette motion de rejet préalable !
...ime puisqu’elle expose que le nouveau modèle d’armée – je cite – « implique cependant une prolongation, et donc, un vieillissement accru de certains équipements, ainsi que des limitations temporaires de capacités qui pourront être partiellement atténuées par des mutualisations ou un soutien européens ». Et l’on nous cite le renseignement, les communications satellitaires, les drones, le transport stratégique, le ravitaillement en vol, etc. En commission, j’ai demandé au délégué général pour l’armement que nous soit fourni un état des obsolescences prévisibles de nos matériels sur la durée de la LPM. Je n’ai obtenu aucune réponse. Comment le Parlement peut-il juger et intervenir dans les choix capacitaires qui sont proposés sans disposer de l’information nécessaire ? En fait, nous votons une envelop...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le contexte stratégique international connaît des évolutions majeures : le rééquilibrage américain vers l’Asie-Pacifique, les révolutions dans le monde arabe, l’apparition de nouvelles zones d’instabilité en Afrique ou encore le développement de la cyber-menace. Il s’avère donc indispensable d’adapter notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme. Dans cette perspective, le Livre blanc sur la défense e...
...ncement interministériel du dépassement. Le projet d’augmentation de 1 000 hommes à la disposition du commandement des opérations spéciales de personnels fait craindre un renforcement de l’opacité entourant les activités des forces armées françaises, notamment en Afrique. Ce projet de loi de programmation militaire avalise la création des bases de défense, ce qui est non seulement une aberration stratégique qui rend notre armée plus vulnérable, mais constitue aussi un gouffre financier. Le ministre de la défense a admis que la réforme des bases de défense n’a pas donné de résultats. Pourtant, loin de les remettre en cause, il les conforte, avec un plan d’urgence de 30 millions d’euros. La politique d’externalisations massives se poursuit. Symbole spectaculaire de la montée en puissance du recours a...
... postes avec cette fois-ci une baisse de la masse salariale, qui n’est pas assurée ; pari financier de recettes exceptionnelles à hauteur de plus de 6 milliards d’euros ; pari industriel de l’exportation du Rafale à partir de 2016, alors qu’on sait que le contrat indien, qui porte sur cent vingt-six appareils, devait être signé en 2013 pour des livraisons en 2016, ce qui ne sera pas le cas ; pari stratégique de la sanctuarisation de la dissuasion et dans le même temps multiplication des interventions extérieures, avec des forces conventionnelles aptes au combat de haute intensité limitées à 15 000 hommes et quarante-cinq avions. Nous avons bien noté que le texte comporte une clause de sauvegarde financière concernant les ressources exceptionnelles qui prévoie une compensation intégrale en cas de non...
…l’opposition a décidé de s’enfermer dans la litanie du déclassement stratégique et dans le refrain sempiternel de la défense comme variable d’ajustement budgétaire.
Monsieur le ministre, vous le reconnaissez vous-même, l’équilibre entre souveraineté budgétaire et autonomie stratégique a été difficile à trouver. Pour tenir debout, aucune brique ne doit manquer à cet édifice législatif. C’est la raison pour laquelle le texte prévoit une actualisation en 2015, afin de vérifier avec la représentation nationale la bonne adéquation entre les objectifs fixés et les réalisations. Entre-temps, les commissions parlementaires chargées de la défense travailleront, disposant de pouvoirs de...
...aujourd’hui parmi les plus puissantes armées du monde. Elle dispose d’une dissuasion nucléaire crédible et indépendante, d’une puissance militaire plus tout à fait globale, qui repose sur la capacité de projection de ses forces, et d’une présence militaire mondiale, à travers ses forces de souveraineté présentes dans les départements et collectivités d’outre-mer, qui sont un incomparable atout géostratégique, trop souvent ignoré ou délaissé. Notre industrie de défense est extrêmement performante et c’est au demeurant l’un de nos secteurs les plus compétitifs à l’exportation – notre quatrième place en la matière en témoigne –, qui contribue à hauteur de plus de 5 milliards d’euros à la balance commerciale du pays. La défense demeure l’ultime garantie de notre intégrité territoriale, métropolitaine e...
...on militaire, la réponse soit négative. En effet, on demande à nos armées, une fois encore, de continuer à faire mieux mais avec moins, avec un budget tout juste maintenu à son niveau actuel : 31,4 milliards d’euros. Depuis les années soixante, l’effort de défense français est passé de 5 à 1,5 % du PIB. La perspective, du reste, est de 1,3 % d’ici à 2019. On le voit, l’incohérence entre ambitions stratégiques et contraintes budgétaires est flagrante. S’il est vrai que des avancées sont perceptibles dans les domaines de la cyber-défense, de la cyber-sécurité et du renseignement, nous constatons qu’aucun choix réel et marquant n’a été fait sur des sujets clés tels que les forces nucléaires, notamment la deuxième composante aéroportée, la prévention des conflits, l’OTAN, l’Europe de la défense, ou enco...
...ur et les moyens qu’il met en oeuvre pour les atteindre. Il s’agit donc tout à la fois d’une entreprise de prospective, de planification et d’arbitrage. Le texte dont nous débattons aujourd’hui est porteur d’une « certaine vision du monde » formalisée dans le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. C’est l’aspect prospectif. Il a par ailleurs vocation à décliner notre action stratégique, année par année, jusqu’en 2019. C’est là sa fonction de planification. Enfin, ce projet de loi doit consacrer un certain nombre de choix, à la faveur des évolutions budgétaires et sécuritaires. Il est donc bien question d’arbitrage. C’est sur ce dernier point que selon nous le bât blesse et c’est celui sur lequel nous voulons davantage insister. Nous pensons en effet que ce texte, comme le Livr...
...e de domaine réservé de l’exécutif, échappant au Parlement. Elle l’est ensuite du point de vue sécuritaire, parce que ce statu quo sur le nucléaire provoque des impasses capacitaires dans nos armées. Il y a deux ans, un groupe de travail, chargé de réfléchir à l’ajustement de notre outil de dissuasion au regard du contexte économique, avait été constitué. Quatre ans plus tôt, les forces aériennes stratégiques avaient été diminuées de 30 %. Aujourd’hui, c’est en tant qu’écologiste, mais également en tant que membre de la majorité, que je regrette que ce débat de premier ordre reste dans l’angle mort de la pensée stratégique. Je reste convaincu, monsieur le ministre, qu’il y avait matière à réfléchir ensemble à un modèle capacitaire plus cohérent et plus équilibré et j’espère que l’avenir nous donnera ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les orientations de cette loi de programmation militaire prolongent pour l’essentiel les politiques libérales et atlantistes menées depuis 2007-2008, quand la France a décidé un changement stratégique majeur dans sa défense nationale en se ralliant à l’OTAN. Depuis cette date et l’intégration de notre pays à cette organisation, 48 000 emplois ont été détruits dans l’armée et dans les entreprises d’État rattachées au ministère de la défense. Non seulement ce projet de LPM ne prend pas le contre-pied des logiques à l’oeuvre sous la précédente législature, mais il prévoit de nouvelles réductions ...
... le ministre, que cette question s’est posée dans le cadre du Livre blanc ou au sein de l’exécutif : celle de la réorganisation de nos armées par la construction d’un nouveau système de forces. En fait, il s’agissait de repenser un modèle qui, pour moi, aurait dû se construire autour d’une force de réaction rapide ou d’un corps expéditionnaire qui permettrait à la France d’intervenir en autonomie stratégique totale. Je le rappelle : sans les Américains, nous n’aurions pu même pas pu faire l’opération au Mali. Les armées prétendent le contraire, mais, sans eux, nous l’aurions menée avec un temps de projection extrêmement long. Il s’agissait donc de construire un corps expéditionnaire qui nous permette d’intervenir seuls dans une opération du type de celle menée au Mali, et ensuite d’accepter, comme le...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, fondée sur les conclusions du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, cette loi de programmation militaire porte deux ambitions : adapter notre outil de défense aux évolutions du contexte stratégique, et préserver notre effort de défense afin de maintenir notre autonomie d’action. Malgré un contexte économique et budgétaire très difficile, le Président de la République – dont je salue l’arbitrage – a décidé de sanctuariser les moyens financiers dont disposera la défense nationale. À cet égard, les chiffres sont clairs : le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, la nouvelle loi de programmation militaire constitue un enjeu de premier ordre, puisqu’elle conditionnera la cohérence du modèle de nos armées par rapport à l’ambition stratégique de la Nation. Mais quelle est l’ambition stratégique de notre pays ? Nous considérons que la France occupe une place particulière sur la scène internationale. Nous sommes la cinquième puissance mondiale, et sommes membres permanent du Conseil de sécurité des Nations unies : nous devons cette place sur l’échiquier mondial à quelques hommes d’État, bien peu nombreux, comme le général de Gaulle, qu...