Interventions sur "renseignement"

...té de la commission ; il en a été de même pour l’avis positif sur ces vingt-quatre articles, lui aussi unanime. Mais je précise qu’à titre personnel j’approuve les positions de mon groupe sur les articles 1er à 4, à propos desquels je nourris de vives inquiétudes. Les vingt-quatre articles dont la commission des lois s’est saisie pour avis correspondent à l’ensemble des dispositions relatives au renseignement, au contrôle parlementaire et au cadre juridique dans lequel nos services agissent, auxquelles s’ajoute l’article 22 portant sur la protection fonctionnelle des ayants droit des militaires décédés en opérations et de certains personnels civils. Depuis la création, en 2007, de la délégation parlementaire au renseignement, les pouvoirs publics ont mené une réflexion sur le rôle et les moyens de no...