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Le Président de la République a sanctuarisé le budget de la défense ; nous vous en félicitons, monsieur le ministre de la défense. Il maintient la France à un niveau d’ambition élevé sur la scène internationale, comme on a pu le vérifier récemment sur les dossiers du Mali, de la Syrie et de l’Iran. L’armée remplit une triple mission : assumer la protection du territoire et de la population française, mettre en oeuvre la dissuasion militaire et intervenir sur les théâtres extérieurs. La loi de programmation militaire que nous examinons maintient l’essentiel des programmes d’équipements et stabilise les études amont – il les augmente même, comme vous l’avez dit hier à M. Fillon – à hauteur de 730 mi...
...a pour 60 % des suppressions de postes prévues au budget 2014. Je voudrais donc aujourd’hui relayer les inquiétudes des militaires et de leurs familles, qui ne savent toujours pas si leur base ou leur régiment sera touché après 2014 par les restructurations, s’ils devront déménager et rescolariser leurs enfants dans une autre ville. La vision comptable ne doit pas obérer l’absolue nécessité pour l’armée de rester attractive, aussi bien du point de vue de la diversité des métiers auxquels elle forme que de celui de la juste rémunération d’un engagement personnel total. L’armée a besoin d’engagement et de compétences. La loi de programmation prévoit des mesures de dépyramidage afin de réduire la masse salariale, mais il n’est écrit nulle part que les économies dégagées permettront de revaloriser ...
...e concerne plus de 33 000 emplois. Or, nous le voyons bien, le besoin de financement des opérations extérieures devient majeur, avec le Mali hier, la Centrafrique demain – pour la Syrie, il s’en est fallu de peu. Dans un contexte économique et budgétaire difficile, la défense est considérée une fois de plus comme l’une des premières variables d’ajustement budgétaire. Les principales missions de l’armée sont de permettre à la France de protéger son territoire, d’organiser la dissuasion nucléaire et d’être en mesure d’intervenir dans le cadre de missions extérieures. Les menaces sont d’un nouveau genre ; les relations internationales ont été complètement modifiées au cours des soixante dernières années ; la technologie a considérablement progressé et la présence tactique de l’armée doit bien évi...
...ialiste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi. Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront les besoins de notre armée à l’avenir et combien déterminant sera le rôle de nos entreprises du secteur pour élaborer les matériels efficaces et pertinents. Dans cette perspective, cette loi de programmation rompt avec les précédentes, qui sacrifiaient trop souvent des équipements...
... demeurent insuffisantes. Nous verrons d’ailleurs si l’extension du rôle de la délégation parlementaire au renseignement ira jusqu’à la présence, en son sein, de tous les groupes. J’en viens à présent au fond de ce projet de loi. Si ce Livre blanc était celui de la continuité avec celui de Nicolas Sarkozy, c’est aussi le cas de ce projet de loi de programmation militaire. Nous ne pensons pas que l’armée doive être concernée par le maintien de l’ordre. C’est un problème sérieux, nous l’avons déjà dit. En cas de crise majeure, nos forces de sécurité intérieure seraient renforcées par 10 000 soldats, ainsi que par des moyens navals et aériens. Voyez ce que cela donne en Syrie ! Il faut faire une claire distinction entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. Le Gouvernement affirme que notre ...
...ation et le soutien. Cependant, l’état de nos forces opérationnelles dépend précisément de ces deux postes budgétaires, puisque les coupes dans les dépenses de fonctionnement diminuent les crédits dont disposent nos forces pour le carburant, le transport, l’instruction ou la communication. Concernant les personnels hors forces opérationnelles, il est inquiétant d’entendre le chef d’état-major de l’armée de terre et le secrétaire général pour l’administration nous expliquer que l’identification des marges est difficile. Il s’agit d’une véritable bombe à retardement, nos armées devant faire face, avec moins de moyens, aux nouvelles missions confiées par le Livre blanc comme la sécurité du territoire en outre-mer. En ce qui concerne les mesures catégorielles pour le personnel civil prévues pour 20...
...vrait revenir à sa vocation universelle, au lieu de se morfondre dans une pseudo-communauté de valeurs atlantiques ou occidentales, des valeurs qui pourraient bien n’être en réalité que « la loi du fric et du plus fort » ! Il faut engager sans plus attendre un débat démocratique dans le pays sur la politique de défense, sous la forme d’états généraux de la défense. Il faut retisser le lien entre l’armée et la nation autour de la construction d’un outil de défense citoyen qui contribuerait à assurer la paix, le désarmement multilatéral, l’indépendance et la souveraineté de notre peuple mais aussi des peuples. C’est à ce titre que nous devrions fermer nos bases militaires permanentes à l’étranger, y compris la nouvelle base interarmées à Abou Dhabi, qui est la première base française établie à l’é...
Vous remettez donc en cause le rang de la France sur la scène internationale en affaiblissant à nouveau nos forces : l’armée de terre passera de huit à sept brigades, le nombre des bases de l’armée de l’air diminuera, tout comme celui des unités de la marine. Dès 2014, la défense assumera ainsi 60 % des baisses d’effectifs de la fonction publique alors que François Hollande avait promis le 30 janvier dernier : « la défense ne participera ni plus ni moins que les autres secteurs à l’effort de rigueur budgétaire ».
...ombre trop faible d’enseignants mais d’une utilisation défaillante des moyens existants. En raison de ce traitement inique, avec le Gouvernement et le Président de la République, vous cassez non seulement notre outil de défense mais aussi le moral de nos armées. Après la suppression massive de leurs effectifs, avec votre LPM nos armées se verront également amputer de leur capacité en matériel. L’armée de terre ne verra pas arriver ses premiers véhicules du programme Scorpion avant 2018-2019 puisque votre gouvernement a attendu dix-sept mois avant de signer le lancement du marché. Nos véhicules de l’avant blindés ne pourront pas tenir jusqu’à cette date sans un taux d’indisponibilité majeur, vous le savez très bien. Vous annoncez également dans votre LPM la baisse de 20 % de la capacité d’inter...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en incarnant des valeurs chevillées au plus profond de notre nation, l’armée a toujours soutenu et incarné la grandeur de la France, de Valmy à Verdun, de Bir-Hakeim à l’Indochine, en Afrique du nord comme en Kapisa ou, plus récemment, dans le Septentrion malien. Bonaparte, Joffre, Lyautey, Gallieni, Bigeard et, bien entendu, le général de Gaulle : l’histoire de notre pays est jalonnée de grands hommes issus de la communauté militaire, dont la force morale et la capacité...
... par le ministère de la défense lors du précédent mandat ont provoqué une croissance exponentielle du taux d’encadrement. Celui-ci était de 14,6 % en 2008, de 15,9 % en 2009 et atteint 16,75 % aujourd’hui. Certains cas de figure confinent à l’ineptie, j’en citerai trois. Entre 2008 et 2011, sur les 20 000 postes militaires qui ont été supprimés, six seulement concernaient des officiers généraux ! L’armée de terre, qui a cruellement besoin d’officiers supérieurs nous dit-on, compte plus de 170 généraux pour à peine treize brigades ! Enfin, toutes armées confondues, on dénombre 3 500 officiers ayant un grade équivalent à celui de colonel pour seulement 150 postes de commandement de régiments, de bâtiments de la marine ou de bases aériennes ! Cette hypertrophie du haut de notre pyramide hiérarchique...
...primés à ce propos. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement proposant la création d’une délégation parlementaire de contrôle des exportations pour les entreprises dont l’État est actionnaire. J’y reviendrai lors de la discussion des articles. Avant de conclure, monsieur le ministre, je tiens à saluer certaines initiatives contenues dans ce texte, qui permettront d’améliorer le fonctionnement de l’armée française et le quotidien de nos soldats : je pense à la priorité accordée à l’entraînement, à la politique mise en place en matière de petit équipement, et surtout à votre décision, que vous avez annoncée aujourd’hui, de remplacer le logiciel Louvois, ce véritable scandale. De même, les dispositions introduites au Sénat concernant la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucl...
...ur le ministre, chers collègues, les orientations de cette loi de programmation militaire prolongent pour l’essentiel les politiques libérales et atlantistes menées depuis 2007-2008, quand la France a décidé un changement stratégique majeur dans sa défense nationale en se ralliant à l’OTAN. Depuis cette date et l’intégration de notre pays à cette organisation, 48 000 emplois ont été détruits dans l’armée et dans les entreprises d’État rattachées au ministère de la défense. Non seulement ce projet de LPM ne prend pas le contre-pied des logiques à l’oeuvre sous la précédente législature, mais il prévoit de nouvelles réductions drastiques de moyens pour respecter les contraintes budgétaires imposées de Bruxelles et pour inscrire notre défense nationale dans le moule atlantiste. Les réductions de bu...
...rotéger, à promouvoir, à conquérir, parfois, et à perpétuer, toujours, l’image de notre pays. Nains juchés sur les épaules de géants, nous contemplons cette histoire et voudrions encore nous montrer dignes de cet héritage. Cette dignité, chers collègues, nous ne pouvons y prétendre en saccageant les budgets et la stratégie du ministère de la défense. Je pourrais vous décrire l’état déplorable de l’armée française, vous parler de ces jeunes officiers de Saint-Cyr qui nous disent douter de leur engagement face au manque de considération du Gouvernement. Je pourrais vous rappeler la rupture du lien entre l’armée et la nation. Je pourrais vous faire part des disparitions très inquiétantes d’armes et d’équipement rapportées dans tous les régiments. Je pourrais enfin vous dire la meurtrissure que cons...
...’armée défini par cette LPM « permettra à la France de disposer de la capacité d’intervenir dans l’ensemble des situations où ses intérêts de sécurité ou ses responsabilités internationales pourraient être mis en jeu, tout en organisant et équipant les forces de façon spécifique ». C’est à la composante terrestre de nos forces que je consacrerai mon propos. Présente sur l’ensemble du territoire, l’armée de terre répond, souvent dans l’urgence, aux objectifs qui lui sont assignés. Elle est déployée sur les fronts où la France juge indispensable d’intervenir : l’opération Serval l’a illustré. Elle sait aussi mobiliser ses personnels avec réactivité pour secourir nos concitoyens. Elle contribue également à la sécurité intérieure dans le cadre du plan Vigipirate. Le processus de modernisation prévu...
... notre défense d’atteindre les objectifs que vous affichez. Le risque de décrochage est d’autant plus élevé que le cadrage budgétaire repose sur des hypothèses de ressources exceptionnelles dont la réalisation est aléatoire. Notre pays risque réellement d’être déclassé sur le plan stratégique. Nous nous dirigeons vers une dégradation des capacités opérationnelles conventionnelles, dont celles de l’armée de terre, qui sont pourtant indispensables à la sécurité extérieure, à la préservation de nos intérêts, à la protection de nos ressortissants et à la sauvegarde du territoire national. En matière d’artillerie, par exemple, le projet de loi de programmation militaire supprime la seconde tranche des 64 canons Caesar tandis que, pour fin 2019, 67 canons AUF1 et TRF1 sont rayés des inventaires. Par a...
...e à l’activité opérationnelle des forces et à la préparation de l’avenir, car nous avons cherché à aligner cohérence des objectifs et réalité des chiffres. Après les propos de Philippe Nauche consacrés à la composante terrestre, c’est à la composante aérienne que je consacrerai les miens. Les choix retenus dans ce projet de loi de programmation militaire préservent la capacité opérationnelle de l’armée de l’air, et par là même posent les fondements de notre autonomie. En effet, notre volonté est bien de maintenir ces deux missions permanentes de protection de notre espace aérien national et de dissuasion. Ces missions, je le rappelle, sont exécutées par les femmes et les hommes de l’air, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ainsi le visage de l’armée de l’air à l’horiz...