Interventions sur "loi de programmation"

..., monsieur le ministre de la défense. Il maintient la France à un niveau d’ambition élevé sur la scène internationale, comme on a pu le vérifier récemment sur les dossiers du Mali, de la Syrie et de l’Iran. L’armée remplit une triple mission : assumer la protection du territoire et de la population française, mettre en oeuvre la dissuasion militaire et intervenir sur les théâtres extérieurs. La loi de programmation militaire que nous examinons maintient l’essentiel des programmes d’équipements et stabilise les études amont – il les augmente même, comme vous l’avez dit hier à M. Fillon – à hauteur de 730 millions d’euros par an, ce qui nous permet de préparer l’avenir, car ces études constituent le socle des innovations technologiques de demain. La présente loi lance également de nouveaux programmes que nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la loi de programmation militaire prévoit de faire du ministère de la défense l’un des plus importants contributeurs à l’effort de réduction des effectifs, il faut rappeler que, s’il représente 10 % des emplois publics de l’État, il comptera pour 60 % des suppressions de postes prévues au budget 2014. Je voudrais donc aujourd’hui relayer les inquiétudes des militaires et de leurs familles, qui ne savent toujours pas si ...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est un exercice capital pour la défense car elle fixe pour les cinq années à venir les grandes orientations stratégiques, politiques, budgétaires et industrielles d’un secteur dédié à la défense du pays et au soutien de nos valeurs démocratiques et républicaines. Mais les conséquences de la présence ou de l’absence de ce secteur dans nos territoires peuvent être également déterminantes ...

…et vous avez préféré cacher des décisions qui pourraient vous être préjudiciables lors de ces élections et laisser nos territoires dans le doute. Monsieur le ministre, je souhaite qu’aujourd’hui vous puissiez nous annoncer le maintien durable du 3e régiment du génie dans les Ardennes et que vous nous fassiez des annonces qui concernent nos territoires sur la totalité de la loi de programmation, dans l’intérêt de nos territoires comme des militaires concernés.

Au terme de cette discussion générale de la loi de programmation militaire, force est de constater que beaucoup d’arguments ont déjà été avancés pour mettre en perspective le manque d’ambition de celle-ci, alors que le monde que nous connaissons devient de plus en plus instable. Je voudrais profiter de cette intervention pour aborder un point particulier de votre politique de défense sur lequel je m’interroge. En effet, je voudrais vous faire part, comme je l...

...erie porte non seulement atteinte à la pérennité de la Brigade franco-allemande, mais également à l’avenir de notre défense européenne, dont le renforcement est pourtant indispensable. La Brigade franco-allemande est une réalisation concrète, qui participe pleinement à la construction d’une véritable Europe de la défense, comme le Sénat l’a rappelé dans un amendement adopté lors de l’examen de la loi de programmation militaire dont nous sommes en train de débattre. En tout état de cause, à quelques jours du Conseil européen de décembre qui sera consacré aux questions de défense, la suppression du 110e régiment d’infanterie envoie un signal particulièrement négatif à nos partenaires européens, ce que je regrette vivement.

Sans être un spécialiste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi. Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront l...

... zones d’instabilité en Afrique ou encore le développement de la cyber-menace. Il s’avère donc indispensable d’adapter notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme. Dans cette perspective, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril dernier, a permis de mettre à jour notre stratégie de défense et les missions de nos forces armées. Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, dont nous débattons aujourd’hui, constitue la première étape d’orientations nécessaires et responsables. Il s’agit tout d’abord d’orientations nécessaires. La nouvelle loi de programmation militaire prévoit un effort financier global très significatif pour notre défense, alors que la précédente n’était pas financée, ce qui a conduit à une impasse budgétaire et à d’importants ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à la suite du Livre blanc, nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Nous avons contesté tant le fond de ce Livre blanc que son processus de rédaction à la va-vite : pour la première fois, les partis n’avaient pas été auditionnés. Nous en sommes convaincus, l’organisation de notre défense ne peut rester l’apanage du seul chef de l’État, assisté d’une batterie d’experts. Il faut démocratiser et ouvrir en grand les bouches, le...

...évoie une compensation intégrale en cas de non-réalisation afin de sécuriser la programmation financière. Nous ne pensons toutefois pas que l’armée doive peser sur les autres missions de l’État. Par ailleurs, si l’exportation de quarante avions de chasse Rafale n’a pas lieu, ce sont près de 4 milliards d’euros que la France devra prendre en charge. On peut avoir des doutes sur la cohérence de la loi de programmation et du Livre blanc et sur la compatibilité entre les moyens alloués par la première et les ambitions stratégiques affichées dans le second. La surchauffe est prévisible : nos soldats ne peuvent pas tout à la fois défendre le territoire, intervenir en OPEX, soutenir l’action onusienne, produire du renseignement, préparer l’action diplomatique, mener des opérations de maintien de la paix et dissuade...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de cela quelques mois, compte tenu de la situation des comptes publics de notre pays, on nous prédisait une apocalypse budgétaire pour nos armées. Je me suis replongé dans ces débats, dont la teneur était imputable à la situation que connaissait alors notre pays. La future loi de programmation militaire était censée acter des coupes sans précédent dans les crédits alloués à la défense nationale qui devaient conduire à la vente de notre porte-avions, à l’arrêt des chaînes de production du Rafale, à l’abandon du programme Scorpion, à la suppression de trente régiments et donc à la fin de notre capacité de projection. Nombre d’entre nous s’étaient alors inquiétés, non seulement, bien ente...

...’est la raison pour laquelle le texte prévoit une actualisation en 2015, afin de vérifier avec la représentation nationale la bonne adéquation entre les objectifs fixés et les réalisations. Entre-temps, les commissions parlementaires chargées de la défense travailleront, disposant de pouvoirs de contrôle que nous avons souhaité renforcer, pour veiller à sa bonne exécution. Au final, ce projet de loi de programmation militaire ne signe pas, comme on veut le dire sur quelques bancs, le déclin de notre défense nationale, mais il enraye celui qui avait été engagé par la précédente majorité.

Monsieur le ministre, vous défendez aujourd’hui la LPM 2014-2019 souhaitée par le Président de la République. Sans remettre en cause votre volonté de faire pour le mieux, la vérité nous oblige à vous dire que, sous la pression de votre majorité et des ministres des finances et du budget, votre loi de programmation militaire est à l’image de la politique de ce gouvernement : elle affaiblit la France. Nos travaux en commission de la défense nous ont permis de mesurer l’impact que la révision du format que vous imposez à nos armées aura sur nos capacités de défense. Avec votre loi de programmation militaire, vous remettrez en cause la remise à niveau et les efforts portés par les précédents gouvernements dep...

...cité les plus significatives. La diminution du nombre et le décalage des livraisons de nos patrouilleurs, de nos frégates et de nos sous-marins nucléaires d’attaque diminueront ainsi de facto la présence de notre marine pour défendre nos intérêts au sein de nos eaux territoriales et en haute mer. La forte réduction du nombre de missiles et de munitions qui seront commandés dans le cadre de votre loi de programmation militaire fait aussi peser un risque grave sur les capacités d’engagement opérationnel important de notre marine. À quoi bon tenir de grands colloques sur la « maritimisation » si vous ne donnez pas à notre marine les moyens d’assurer sa mission sur tous les continents où nos eaux territoriales et nos intérêts vitaux sont menacés, Philippe Vitel le dira tout à l’heure. Après les années calamiteu...

Si vous assumez les conséquences désastreuses de cette loi de programmation militaire décidée par le Président de la République, François Hollande, ayez le courage de dire la vérité à nos compatriotes sur le grand déclassement de nos armées qui s’en suivra car, si votre LPM est mise en oeuvre en l’état, la France ne sera plus qu’un pays de second rang au niveau international. Monsieur le ministre, il s’agit de la défense de la France. Ne sacrifiez pas nos intérêts pour ...

Si vous n’écoutez pas cet appel que nous vous lançons, si vous refusez nos amendements, nous serons dans l’obligation de voter contre votre projet de loi de programmation militaire.

...r in fine au sacrifice suprême, celui de la vie. Ainsi, je tiens à rendre hommage à tous ceux qui, ces derniers mois, sont morts au combat pour la France. Nous mesurons pleinement la portée des décisions que nous avons à prendre, toujours lourdes de conséquences et parfois irréversibles, et nous savons que nos militaires attendent des responsables politiques exemplarité et soutien. Le projet de loi de programmation militaire dont nous débattons aujourd’hui en est un exemple. Il engage la défense française pour les années 2014 à 2019, mais également bien au-delà. Les décisions qui y sont prises doivent être responsables et ambitieuses. Nous mesurons l’ampleur de la tâche. Si elles sont courageuses et pertinentes, nous les soutiendrons. Si elles se révèlent irresponsables et démagogues, nous les combattrons. ...

La France sera-t-elle en mesure de continuer à défendre ses valeurs fondamentales ? Nous craignons qu’avec les conséquences de cette loi de programmation militaire, la réponse soit négative. En effet, on demande à nos armées, une fois encore, de continuer à faire mieux mais avec moins, avec un budget tout juste maintenu à son niveau actuel : 31,4 milliards d’euros. Depuis les années soixante, l’effort de défense français est passé de 5 à 1,5 % du PIB. La perspective, du reste, est de 1,3 % d’ici à 2019. On le voit, l’incohérence entre ambitions st...

Les députés du groupe UDI ne voient malheureusement pas, dans cette loi de programmation militaire, la stratégie d’avenir de la France qu’elle devrait pourtant mettre en exergue. Nous appelons par conséquent le Gouvernement à faire de la défense la priorité régalienne qu’elle devrait être et qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. Il y va non seulement de la sécurité de notre pays et de chaque Française et Français, mais aussi, in fine, de la grandeur et du rayonnement de la France...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, l’élaboration d’une loi de programmation est toujours un exercice un peu périlleux, qui consiste à identifier les objectifs que se fixe l’État dans un secteur et les moyens qu’il met en oeuvre pour les atteindre. Il s’agit donc tout à la fois d’une entreprise de prospective, de planification et d’arbitrage. Le texte dont nous débattons aujourd’hui est porteur d’une « certaine vision du monde » formalisée dans le dernier Livre blanc sur...