Interventions sur "opérationnelle"

...Livre blanc, le projet de loi prévoit par ailleurs la suppression de 23 500 emplois entre 2014 et 2019, alors que la précédente loi de programmation militaire en prévoyait 54 000. Vous avez donc, monsieur le ministre, arrêté l’hémorragie dénoncée tout à l’heure avec beaucoup d’aplomb et de mauvaise foi par ceux-là mêmes qui l’ont initiée. Les déflations seront engagées en privilégiant les forces opérationnelles, dont la réduction n’entre que pour un tiers dans les nouvelles diminutions. La loi prévoit un large plan de mesures d’accompagnement du personnel civil et militaire appelé à quitter le service. Il sera complété par un plan d’amélioration de la condition du personnel. La mise en oeuvre des mesures de restructuration rendues nécessaires par les suppressions d’emploi et la réorganisation de certa...

...ves se poursuit. Symbole spectaculaire de la montée en puissance du recours au privé, le partenariat public-privé Balard-Bouygues accumule retards et surcoûts. Jusqu’à présent, les externalisations ne touchaient que des services périphériques. Désormais, elles frappent des missions de sécurité – logistique d’une troupe en campagne ou acheminement du matériel –, remettant en cause leur permanence opérationnelle et leur nécessaire souplesse. Le maintien en condition opérationnelle, ou MCO, représente 70 % du coût total de possession d’un matériel. Notre outil de défense devient un gisement de profits pour le secteur privé. Corollairement, les effectifs des personnels civils sont passés de 145 000 il y a une quinzaine d’années à 64 000 aujourd’hui. La LPM prévoit en outre 3 700 suppressions d’emplois d’o...

Bien sûr, on tente de nous rassurer en nous expliquant que l’essentiel de l’effort portera sur l’administration et le soutien. Cependant, l’état de nos forces opérationnelles dépend précisément de ces deux postes budgétaires, puisque les coupes dans les dépenses de fonctionnement diminuent les crédits dont disposent nos forces pour le carburant, le transport, l’instruction ou la communication. Concernant les personnels hors forces opérationnelles, il est inquiétant d’entendre le chef d’état-major de l’armée de terre et le secrétaire général pour l’administration nou...

...ait ministre de la défense en 2010 ? Une chose est sûre : il n’était pas socialiste et ce n’était pas vous, monsieur le ministre de la défense. La présente LPM ne procédera pas, comme cela a été fait précédemment, à des réductions à la hache. Une analyse fonctionnelle des postes à supprimer se fera sous le pilotage d’une chaîne de ressources humaines enfin unifiée, sans compromettre l’efficacité opérationnelle des armées et sans négliger les conséquences humaines, économiques et sociales des restructurations. La droite se plaît à parler de coupes budgétaires dramatiques dans le budget de la défense. Elle a pour le moins le don de l’hyperbole, puisqu’avec un budget stabilisé en valeur, la défense ne contribue aujourd’hui au redressement de nos comptes publics qu’à hauteur de l’inflation.

Mais ce n’est pas fini. La droite s’alarme de la dégradation de la préparation opérationnelle et de la disponibilité des matériels. Nous aussi, nous trouvons préoccupante la façon dont elle a négligé financièrement le besoin d’entretien sous la précédente LPM. Les efforts des services de soutien et le recours aux stocks existants de pièces détachées ont retardé les effets de cet effritement des crédits dévolus au maintien en condition opérationnelle. Monsieur le ministre, face à ce bilan...

...re face à cette baisse massive du nombre de nos avions de combats, vous nous proposez de créer deux catégories : des pilotes de premier rang, capables d’entrer en premier au combat, qui bénéficieront des qualifications nécessaires, et des pilotes de second rang, qui n’auront plus les qualifications suffisantes pour le faire, faute d’entraînement. Cela ne s’est jamais vu dans aucune armée de l’air opérationnelle moderne et digne de ce nom. Avec ce type de décision, vous prenez la responsabilité d’affaiblir nos capacités de défense et d’attaques aériennes, sans parler du moral de nos pilotes. Et que dire de notre parc d’avions ravitailleurs ? Vous attendez 2018 pour remplacer le premier de nos KC 135 alors que chacun sait que le parc actuel de 12 appareils ne pourra pas tenir techniquement jusqu’à cette ...

..., la diversification des menaces – terroristes, conventionnelles ou non conventionnelles, prolifération d’armes de destruction massive, cybercriminalité… – nous invite à adapter en permanence nos concepts stratégiques. Malgré l’accumulation des réformes et les défis suscités par l’évolution stratégique, la sophistication croissante de l’armement, l’augmentation des coûts du maintien en condition opérationnelle, jamais les militaires n’ont failli à leur devoir et ils ont toujours assuré la réussite de leur mission. Doit-on pour autant demander aux armées plus d’efforts qu’aux administrations civiles ? Notre réponse est catégorique : c’est non. Les centristes ont été les premiers à dénoncer le cancer de la dette qui assèche financièrement notre pays et nos marges de manoeuvre. Le paiement des seuls inté...

...me des bases de défense. Sans compter des conditions de préparation des forces toujours plus contraintes et des matériels bien souvent indisponibles. Dans ce contexte, les nouvelles mesures proposées à partir de 2014 nous paraissent déraisonnables, excessives et terriblement menaçantes. En effet, le niveau du budget sur cinq ans n’est pas à la hauteur, et cela touchera inéluctablement les unités opérationnelles, d’autant plus que les incertitudes entourant ce budget sont fortes. Le Gouvernement espère plus de 6 milliards d’euros de recettes exceptionnelles, particulièrement aléatoires. Je ne reviendrai pas, après le rapporteur pour avis Jean Launay, sur les emprises immobilières ou les ventes de fréquences. En outre, les exportations de Rafale restent à ce jour hypothétiques pour 2016. Notre modèle de ...

...osition stratégique et possède un savoir-faire unique. Les suppressions d’emplois annoncées et les baisses de commandes envisagées provoquent une inquiétude légitime parmi les salariés du site auvergnat, d’autant plus que, au regard du contenu de la LPM 2014-2019, nous nous acheminons vers la fermeture de nombreuses bases aériennes à travers le pays. La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, la SIMMAD, a passé dernièrement deux contrats d’externalisation partielle de la maintenance du PUMA portant sur les 113 appareils que comporte cette flotte ; par cette externalisation, l’État ne laisse aujourd’hui qu’à peine 15 % de la maintenance aéronautique militaire au secteur étatique. C’est l’avenir des entreprises publiques comme l’AIA qui est en ...

...aux constats dressés par le Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale. Cette loi de programmation s’inscrit en effet dans la volonté de corriger les insuffisances et les errements de gestion constatés dans la mise en oeuvre de la LPM précédente, faisant sienne la nécessité de répondre aux besoins que rencontre notre pays pour se doter d’un modèle d’armée cohérent avec des capacités opérationnelles adaptées au contexte géopolitique des années à venir. Le désastre du programme informatique de paye Louvois et ses milliers d’erreurs dans le versement des soldes, dont vous avez annoncé ce matin, monsieur le ministre, la mise au rebut, la désorganisation des soutiens, la sous-dotation des bases de défense, la dérive haussière de la masse salariale sur la période 2009-2012, avec une augmentatio...

... ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler que notre porte-avions était la risée du monde naval, du fait d’une hélice totalement récalcitrante. Eh oui, nous avons su relever les défis que nous imposait cette situation délicate. Dans un premier temps, jusqu’en 2007, nous avons fait évoluer le statut de nos militaires et mis en place une vraie armée professionnelle, permis une mise en condition opérationnelle garante d’une véritable disponibilité des matériels, renforcé notre industrie, lancé les programmes du futur, consolidé les partenariats européens de nos entreprises. Puis vint la période 2007-2012 qui fut celle d’une restructuration majeure de nos armées, de la mise en place des bases de défense, d’une rationalisation de nos capacités opérationnelles, de notre retour en force dans le concert in...

... postes. À ce sujet, je voudrais préciser les propos que j’ai tenus lors de l’examen de la LPM en commission. Oui, nous avions programmé une réduction de 54 000 postes à horizon 2015 dans la LPM précédente. Mais nous avions constaté en 2012 que, si une réduction de 32 000 postes associée à la restructuration de nos armées avait été quasiment indolore, c’est à partir de ce seuil que nos capacités opérationnelles commençaient à être atteintes et qu’il fallait être extrêmement prudent à l’avenir et redéfinir nos objectifs à moyen terme. Tous les états-majors à l’époque s’accordaient sur ce point et nous n’aurions pas manqué de remettre en question ce format si les urnes nous avaient été favorables. Atteindre, comme vous le prévoyez, une réduction totale de 77 500 postes, c’est irrémédiablement déclasser...

...odernes de lutte anti sous-marine en 2020. Quant au programme AVSIMAR destiné à remplacer les cinq Gardians en service en outre-mer, âgés aujourd’hui de trente-deux ans et qui seront hors-service en 2015, il est repoussé aux calendes grecques. À moins, monsieur le ministre, que vous ayez une information à me donner ce soir à ce sujet. Tout cela entraînera bien sûr des difficultés logistiques et opérationnelles, et des coûts élevés en termes de maintien en condition opérationnelle des matériels car, comme le dit avec élégance et diplomatie le chef d’état-major de la marine, l’amiral Rogel : ce renouvellement progressif de la flotte induira la coexistence de bâtiments de générations très différentes qui nécessiteront une gestion plus fine que jamais du point de vue de l’entretien et de la conduite. Mon...

...s blindés multi-rôles, qui commencent à remplacer les actuels véhicules de l’avant blindés. Le porteur polyvalent terrestre permettra une meilleure protection des équipages, et servira au ravitaillement, au transport de postes de commandement et de systèmes d’armes, et à l’évacuation de véhicules endommagés ; 450 exemplaires seront livrés d’ici 2016. Le projet de LPM fait également de l’activité opérationnelle une priorité. À ce titre, il prévoit d’augmenter d’environ 4 % par an en valeur les crédits dédiés à l’entretien programmé des matériels. Il maintient en outre l’entraînement à son niveau de 2013. À cet égard, nous savons tous que l’effort demandé à l’armée de terre est particulièrement significatif. Nous saluons l’exemplarité avec laquelle elle s’est adaptée à un contexte extrêmement tendu. Enf...

... car la trajectoire budgétaire ne permettra pas à notre défense d’atteindre les objectifs que vous affichez. Le risque de décrochage est d’autant plus élevé que le cadrage budgétaire repose sur des hypothèses de ressources exceptionnelles dont la réalisation est aléatoire. Notre pays risque réellement d’être déclassé sur le plan stratégique. Nous nous dirigeons vers une dégradation des capacités opérationnelles conventionnelles, dont celles de l’armée de terre, qui sont pourtant indispensables à la sécurité extérieure, à la préservation de nos intérêts, à la protection de nos ressortissants et à la sauvegarde du territoire national. En matière d’artillerie, par exemple, le projet de loi de programmation militaire supprime la seconde tranche des 64 canons Caesar tandis que, pour fin 2019, 67 canons AUF1...

...ors de la réunion des vingt-huit ministres de la défense des pays membres de l’OTAN qui a eu lieu début juin dernier – à laquelle vous avez participé, monsieur le ministre –, le thème de la collaboration en matière de cyberdéfense a été évoqué pour la première fois. Le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a déclaré que la capacité de cyberdéfense de l’Alliance doit être pleinement opérationnelle d’ici à l’automne. Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 que vous nous présentez s’inscrit dans un contexte de montée en puissance de la cyberdéfense. C’est l’une de ses priorités. L’affaire Snowden et le programme Prism de la NSA confortent cette option. Il ne s’agit pas de se contenter de contrer les attaques, mais aussi de se doter des outils qui pe...

...de la République a fait un choix courageux – à mon tour de le souligner –, qui nous permet de rester l’un des rares pays au monde à pouvoir assurer simultanément les trois missions fondamentales de la défense : la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire, et l’intervention sur des théâtres extérieurs. Dans ce projet de loi, priorité est clairement donnée à l’activité opérationnelle des forces et à la préparation de l’avenir, car nous avons cherché à aligner cohérence des objectifs et réalité des chiffres. Après les propos de Philippe Nauche consacrés à la composante terrestre, c’est à la composante aérienne que je consacrerai les miens. Les choix retenus dans ce projet de loi de programmation militaire préservent la capacité opérationnelle de l’armée de l’air, et par là m...

...ique publique dans ce domaine. C’est donc bien l’action de l’État qui est soumise au contrôle et non celle des services eux-mêmes. Pour ce faire, les moyens d’information de la délégation seront considérablement améliorés. Elle prendra connaissance de la stratégie nationale du renseignement, des rapports de l’inspection des services du renseignement, ainsi que des éléments relatifs aux activités opérationnelles des services et à leur financement. En outre, un rapport de synthèse des crédits et un rapport annuel d’activité devront lui être présentés chaque année. Enfin la liste des personnes susceptibles d’être auditionnées par la délégation pour mener sa mission à bien a été considérablement élargie, ce qui ne manquera pas d’enrichir la qualité de ses travaux. Pour toutes ces raisons, monsieur le minis...