Interventions sur "programmation"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec cette loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, nous complétons l’entrée dans un nouveau cycle pour nos armées. Au printemps dernier, le nouveau Livre blanc est venu présenter notre vision du monde contemporain et établir la stratégie qui sera la nôtre pour les prochaines décennies. Avec la loi de programmation militaire, nous allons fixer la trajectoire qui permettra de mettre en oeuvre cette stratégie dan...

...uer à une amélioration de ce dispositif dont nous espérons tous qu’elle puisse conduire à une meilleure application de la loi. Vous l’avez compris, je pense, mon intervention se place sous le signe de la responsabilité et de la cohérence. Il est essentiel aujourd’hui, et cela est également vrai lorsque nous nous attelons au redressement de nos finances publiques, d’assurer une cohérence entre la programmation de nos politiques publiques et leur exécution. C’est pourquoi, monsieur le ministre, chers collègues, je suis convaincu que ce projet de loi de programmation militaire constitue un chemin étroit mais cohérent avec une stratégie nationale de défense ambitieuse et crédible.

Madame la présidente, monsieur le ministre – cher Jean-Yves –, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, ce projet de loi de programmation militaire affirme selon nous l’ambition politique de la France, qui donne son sens à notre droit de veto à l’ONU. Il réaffirme l’autonomie stratégique de la France, en intégrant par exemple la véritable dimension maritime de notre pays. Il précise les missions de nos armées, avec comme fondement le concept de différenciation des forces, que nous approuvons. Il marque notre confiance envers nos mi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire est le reflet fidèle du Livre blanc. Il nous est présenté dans un contexte particulier, voire paradoxal puisque, si les menaces sont plus précises, les incertitudes sont plus grandes. On peut, en particulier, citer l’évolution du monde arabo-musulman, la crise économique et la nécessité de maîtriser les finances publiques, la question du leadership américain. Ces questions peuvent incit...

...préciser – et j’exprime ici une position personnelle – que ce texte comporte des points positifs. La politique de défense de la Ve République n’est pas remise en cause, les alliances demeurent les mêmes ainsi que les priorités, avec un renouvellement de la doctrine sur l’Afrique. Le modèle militaire reste le même – dissuasion, interventions extérieures –, le déclassement est modéré. Si la loi de programmation est appliquée, la France restera, si ce n’est la première, la seconde armée d’Europe et la troisième au sein de l’OTAN. Les orientations retenues garantissent le maintien de notre pays comme membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Des efforts louables sont en cours pour développer les drones et la cyberdéfense. Par ailleurs, l’avenir n’est a priori pas sacrifié, les crédits de recherche...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, je suis particulièrement fier de m’exprimer à cette tribune sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019. Membre de la commission du Livre blanc, de la défense et de la sécurité nationale, j’ai participé à l’élaboration de ce texte. Nous avons effectué ainsi un travail important, à la demande du Président de la République. Le Livre blanc de 2008 était de grande qualité. Il identifiait de manière claire les nouveaux risques, comme ceux provenant du cyberespace. Mais la loi de pro...

...ulièrement commises, mais, pour répétées qu’elles soient, elles ne valent pas vérité. J’ai parlé dans les débats précédents de basculement de la puissance et de déclassement stratégique de la France et de l’Europe. Je persiste et je signe : au début des années 1980, la France consacrait à peu près 3 % de son PIB à l’effort de défense ; ce chiffre est passé en 2010 à 1,5 % ; à l’issue de la loi de programmation militaire telle qu’elle est proposée, il sera de 1,2 %. En l’espace d’une trentaine d’années, l’effort que nous consacrons à la défense aura été divisé par trois.

Telle est la réalité, il faut la regarder avec lucidité. Ces tendances reflètent de manière plus générale le basculement de la puissance vers l’Asie, au détriment, peut-être pour la première fois dans l’histoire du monde, de l’Europe et de l’ensemble du monde occidental. Par ailleurs, je voudrais rétablir quelques inexactitudes concernant la loi de programmation militaire précédente. L’on dit et répète qu’elle n’a pas été véritablement appliquée. Je me suis permis de reprendre les chiffres cités par M. Jean-Louis Carrère, président de la commission de la défense du Sénat et éminent membre du parti socialiste, que l’on ne peut donc taxer de partialité : entre 2009 et 2012, le montant de la loi de programmation était de 128,67 milliards d’euros, avec un éc...

Si vous contestez ces chiffres, dites-le moi, je suis à votre disposition. D’ailleurs, monsieur le ministre, vous avez trouvé une armée en bon état et opérationnelle, comme en témoignent les récentes opérations Serval et Harmattan, même si celles-ci souffraient d’un certain nombre de points faibles que nous connaissons bien. Votre projet de loi de programmation prévoit un effort de 190 milliards d’euros courants, revalorisé à mi-parcours. Vous l’aurez compris, nous n’y croyons guère, d’autant que les trois conditions que chacun s’est plu à rappeler – une bonne entrée dans la loi de programmation militaire, des recettes exceptionnelles et des exportations satisfaisantes – sont quasiment impossibles à réunir. Les exportations, que nous avons le devoir de ...

Monsieur le ministre, beaucoup de mes collègues – et je tiens à me joindre avec sincérité à leurs propos – ont souligné le tour de force réalisé par ce projet de loi de programmation militaire aussi réaliste qu’ambitieux, tour de force auquel vous n’êtes pas étranger. Parmi les grands enjeux que recouvre ce texte, l’un d’entre eux a, pour moi, une résonance toute particulière. Garante de notre autonomie stratégique, notre industrie de défense incarne l’excellence de nos savoir-faire industriels, avec 20 000 femmes et hommes occupant des emplois hautement qualifiés ; la diver...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire soumise à l’examen du Parlement fixe les grandes orientations de défense pour les cinq prochaines années en matière stratégique, budgétaire, politique et industrielle, pour un montant total de 190 milliards d’euros. Or, le contenu de cette LPM suscite dès à présent bien des inquiétudes. Sa trajectoire financière repose en partie sur un financement aléatoire issu de recettes exceptionnel...

Madame la présidente, chers collègues, je tiens avant toute chose à saluer le travail accompli par M. le ministre et ses équipes afin d’élaborer ce projet de loi de programmation militaire, ainsi que le travail réalisé en amont par la commission du Livre blanc à laquelle nos collègues Patricia Adam, Eduardo Ryhan Cipel et Christophe Guilloteau représentaient l’Assemblée nationale. C’est grâce à ces travaux que nous examinons aujourd’hui un texte équilibré qui fixe des priorités opérationnelles réalistes pour nos armées. À l’heure où beaucoup de pays européens réalisent d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille du Conseil européen de décembre qui sera consacré aux questions de défense, j’aimerais mettre en perspective ce projet de loi de programmation militaire à l’échelle de l’Union européenne, c’est-à-dire établir une comparaison sommaire, mais probante, avec les trajectoires adoptées par nos principaux voisins. Sur le plan du dimensionnement, si notre effort de dépense nous placera, à l’issue de cette LPM, à la deuxième place derrière le Royaume-Uni – 32,5 milliards, contre 50,4 milliards –, les forces françaises seront les plus nombreuses...

...minons renouvelle la volonté de voir la France jouer un rôle moteur au sein de l’Union européenne, mais aussi de l’OTAN. D’ailleurs, je signale que notre pays était le premier » contributeur – avec 1 200 Français sur 6 000 hommes déployés, dont un prestigieux commandant, également député – lors de l’exercice « Steadfast Jazz », qui a eu lieu en Pologne, le 7 novembre dernier. Le projet de loi de programmation militaire conforte les capacités d’initiative, d’influence et d’entraînement de notre pays à l’horizon 2020, notamment vis-à-vis de ses partenaires européens. En conclusion, par le nombre et l’excellence de nos militaires, par l’importance du budget consacré à la défense malgré les contraintes budgétaires, par les capacités renforcées et le choix de l’autonomie stratégique qu’elle confirme, enfi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un projet de loi de programmation militaire censée fixer les moyens de notre défense pour les cinq prochaines années. Je dis bien « censée », monsieur le ministre parce qu’en réalité, malgré ce texte, l’armée française n’est toujours pas fixée sur son sort. Nous pouvons craindre en effet que les 190 milliards d’euros qui lui ont été promis sur cinq ans rétréciront, budget après budget, quitte à mettre à mal la cohérence de notre...

...650 millions d’euros d’annulations de crédits, dont vous nous annoncez, monsieur le ministre, sans trop y croire vous-même, la compensation. D’autre part, nous avons toutes les raisons de craindre que les ressources exceptionnelles, sur lesquelles repose plus de 3 % du budget de la défense pour les cinq prochaines années, ne seront pas au rendez-vous. À titre de comparaison, la précédente loi de programmation, qui, elle non plus, je le reconnais, n’a pas été exécutée en totalité, reposait pour 1 % seulement sur des ressources exceptionnelles. La défense subit donc une débudgétisation particulièrement sensible de ses moyens, qui met en péril l’exécution annuelle de ses crédits. Pour préciser les choses – car c’est là le noeud de l’opérabilité de ce texte –, le rapport annexé au projet de loi de progra...

...e au meilleur niveau, à la fois ambitieux et réaliste. Le niveau visé est ambitieux en raison de la trajectoire arrêtée par le Président de la République d’un budget constant en période de désendettement puis en augmentation progressive à partir de 2016. Un tel arbitrage est une décision politique forte prise par la nation pour sa propre sécurité. Il s’agit également d’un niveau réaliste car la programmation n’est pas une liste de promesses irréalisables ou impossibles à financer, ce à quoi nous avait habitués la LPM précédente. Elle est sincère. Ainsi, la défense participe comme tous les ministères au redressement des comptes publics. Cela passe en partie par un pilotage au plus près des effectifs. J’insisterai sur ce point et rappellerai par là même quelques vérités. La première, c’est que les mes...

Nos forces, contrairement à la droite, l’ont bien compris. En effet, elles constituent l’un des premiers recruteurs de nos jeunes diplômés : ingénieurs, linguistes, techniciens ou juristes. Le projet de loi de programmation que vous nous présentez, monsieur le ministre, est un texte tourné vers l’avenir, un investissement équilibré et cohérent accompagnant notre nouveau modèle de défense. Il devrait donc être l’occasion de nous rassembler derrière notre armée, derrière les femmes et les hommes qui la composent et plus largement derrière les valeurs de la République.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des sujets qui dépassent le clivage entre la droite et la gauche. Sur tous les bancs de cette assemblée, la plupart d’entre nous partagent la conviction que la défense en fait partie. Si j’ai souhaité prendre la parole aujourd’hui, c’est parce que je crois le moment venu de dépasser ce débat qui, à chaque loi de programmation militaire, nous conduit à nous affronter sur quelques centaines de millions de plus ou de moins pour nos armées, avec, néanmoins, la certitude que les engagements pris ne seront, de toute façon, pas respectés parce que le ministère des finances s’efforcera, comme chaque année, de récupérer ce qu’il aura dû concéder. Aussi, monsieur le ministre, ne prenez pas mon propos ni, d’ailleurs, mon vote, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce que je viens d’entendre, il me semble que ce projet de loi de programmation militaire permettra à la France de rester une puissance forte, avec une armée efficace, tout en faisant contribuer la défense nationale à l’effort de redressement des comptes publics. La France est membre du Conseil de sécurité des Nations unies, puissance nucléaire, leader en Europe, présente sur tous les continents de notre planète. Comment imaginer que notre grandeur stratégique puisse exister...