Interventions sur "exceptionnelle"

Pardonnez-moi pour la répétition, monsieur le ministre, mais avec cet article 2, nous entrons dans le noeud de la question. Vous définissez les ressources exceptionnelles, dont l’opposition vous rappelle une nouvelle fois qu’elles ne seront pas au rendez-vous ! Déjà, lors du précédent quinquennat, elles ne furent pas au rendez-vous. La reconduction constante du budget de la nation – en particulier du budget régalien par excellence qu’est celui de nos forces armées – avec des recettes exceptionnelles montre dans quel état se trouve malheureusement une grande part...

…mais cessez de donner à la défense des recettes exceptionnelles qui ne seront pas au rendez-vous – vous le savez pertinemment ! Du reste, votre projet de loi prévoit une clause de revoyure dans cinq ans. J’espère que dans cinq ans,…

Non, monsieur Fromion. Quant à votre inquiétude sur une éventuelle réduction de l’effort de défense, votre amendement est totalement satisfait, puisque l’ensemble des ressources annuelles, tant budgétaires qu’exceptionnelles, seront constantes en valeur jusqu’en 2016 et en augmentation à partir de 2017. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avoir. Votre amendement est satisfait : c’est pourquoi la commission lui a donné un avis défavorable.

Dans le projet de loi de finances rectificative, 650 millions ont été carottés, pardonnez-moi l’expression, du budget de la défense. Pour compenser, vous ajoutez 500 millions à la LPM via cet amendement. Cela signifie que 150 millions sont perdus. Et si ces 500 millions d’euros sont gagés sur les recettes exceptionnelles, cela n’est pas vraiment une garantie. En effet, les recettes exceptionnelles prévues dans le présent projet étaient déjà destinées à des opérations définies : vous nous avez expliqué que tout était calé, que les recettes attendues avaient déjà leur affectation. Sur quoi gagez-vous donc les 500 millions supplémentaires ? Et quid des 150 millions d’euros perdus ?

... Cette question est légitime car le Gouvernement, tout comme le précédent, propose de céder ses participations et de privatiser. Cette politique ne répond à aucune logique industrielle et n’a aucun sens, le seul but étant de trouver un peu d’argent. Un budget se compose de deux parties, les recettes et les dépenses, et la mission « Défense » ne saurait être éternellement financée par des recettes exceptionnelles. Nous n’acceptons ni cette gestion à courte vue ni de nouvelles cessions de participations de l’État dans les industries de défense qui constitueraient de nouveaux abandons de la maîtrise publique dans un secteur aussi déterminant pour l’indépendance et la souveraineté nationale.

Cet amendement tend à ce que les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat soient informées de chaque affectation au budget de la défense de recettes exceptionnelles. Hier, à la tribune de l’Assemblée, le rapporteur Jean Launay a tenu, dans une présentation technique et brillante en bien des points, des propos néanmoins inquiétants, en particulier sur les cessions de fréquences et le potentiel décalage entre les recettes espérées et leur réalisation. Notre information sur ce sujet est donc essentielle, car les recettes exceptionnelles engagent la sincérité d...

...re, au niveau législatif, les réunions que nos commissions tiennent habituellement avec le ministère de la défense pour informer les parlementaires sur l’exécution des lois de finances et de programmation militaire. Nous allons par ailleurs vous proposer un amendement no 11 à l’article 4 sexies de M. Launay, pour que le rapport sur l’exécution de la LPM ventile les ressources issues des recettes exceptionnelles entre actions et sous-actions pour les programmes concernés. Avis défavorable.