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Monsieur le ministre, l’article 2 et le rapport annexé de votre projet de loi affaiblissent notre capacité de défense. Je ne reviendrai pas sur la dissuasion nucléaire : nous sommes à vos côtés pour en maintenir les deux composantes, y compris lorsque vos alliés politiques souhaitent les faire disparaître toutes les deux.
...se à l’alinéa 8, afin que soit clairement exprimé l’engagement de ne pas réduire les crédits de la défense à un moment où nous serons amenés à prendre, avec les Européens, une part plus importante dans la défense de l’Europe. Je profite de la défense de cet amendement pour vous répondre, monsieur le ministre, puisque je n’ai pas eu le plaisir de le faire quand vous avez rappelé mes propos sur le nucléaire.
…j’ai moi-même rédigé un rapport sur cette thématique. Le sujet n’est pas là ! Vous inscrivez des crédits de recherche pour le nucléaire : quelles sont les orientations ? Relisez ce que j’ai écrit, au lieu d’inventer quoi que ce soit : la calomnie ne sert à rien. Vous avez prétendu que je remettais en cause le nucléaire :…
…ce n’est pas ce que j’ai dit ! J’ai simplement demandé quelles orientations vous donniez aux responsables de notre outil nucléaire pour l’avenir, dans le cadre du programme de recherche financé en dehors du laser Mégajoule. Vous ne m’avez pas répondu, mais c’est votre droit. Existe-t-il une réflexion sur la nature des composantes qui devront succéder à celles qui sont aujourd’hui en service ? C’est tout ce que je demande.
L’objet de cet amendement est de faire la transparence sur le coût du démantèlement de la dissuasion nucléaire. Il ne s’agit pas d’être dans une position uniquement de principe. Chacun peut avoir son sentiment sur la dissuasion nucléaire. Mais il s’agit d’être concret et précis. C’est pourquoi la transparence en ce domaine est indispensable.
La commission a donné un avis défavorable parce que le coût du démantèlement des deux composantes de la dissuasion nucléaire est une information classifiée. Il n’est pas question de la rendre publique. En outre, nous vous avons indiqué que dans le cadre des rapports budgétaires de la mission « Défense », un certain nombre de ces informations sont données au rapporteur.
... qu’ils ont une ligne idéologique et qu’ils s’y tiennent. La semaine dernière, nous avons eu droit au même type d’amendement déposé par M. Baupin du même groupe écologiste. La stratégie est simple : démontrer que le coût du démantèlement croît vers l’infini et que, dans ces conditions, le budget de la nation ne pourra pas le supporter. Comme le budget ne pourra pas le supporter, il faut sortir du nucléaire civil et militaire. La stratégie est claire et a le mérite de la cohérence. Mais j’appelle l’attention de la représentation nationale sur le fait que de tels amendements remettront, à terme, directement en cause notre politique de défense globale.
...dictoire. La question du coût de démantèlement ne touche pas à ce que l’on pourrait assimiler à un élément stratégique vis-à-vis d’éventuels adversaires. Par ailleurs, je remercie M. Dhuicq d’avoir salué notre constance. Mais en l’occurrence, il s’agit d’être cohérents avec les engagements que nous prenons sur le terrain diplomatique, puisque nous participons à des discussions sur le désarmement nucléaire. Et je ne parle même pas de la question du nucléaire iranien, qui a été dans l’actualité ces derniers jours, à titre préventif en quelque sorte. Il existe des traités de non prolifération et des traités de désarmement. Dans ce cadre, il serait logique de savoir combien coûterait un démantèlement partiel ou total.
...enne ne peut se tenir. C’est ce qu’entend souligner l’amendement no 39. J’entends bien les préoccupations de M. le ministre et la sensibilité qu’il exprime. Mais la France, par l’effort militaire qui est le sien, contribue à la reconnaissance internationale de l’Union européenne et donc au renforcement de celle-ci dans les négociations internationales comme celle qui vient d’avoir lieu autour du nucléaire iranien. Notre pays ne doit pas subir une double peine. Il serait bon que l’Union européenne intègre dans l’application des règles du pacte de stabilité et de croissance le paramètre de l’effort militaire que la France consent, aux côtés du Royaume-Uni. Ce sont ces deux pays qui portent la défense de notre espace européen et il importe que notre gouvernement, à l’occasion de la prochaine réunion ...
Certains discours ne manquent pas de sel ! Rappelez-vous qu’un certain ministre des affaires étrangères avait mené le combat contre le retour des officiers français au sein de nombreux commandements de l’OTAN, à l’exception notable du comité des plans nucléaires. Néanmoins, un élément de cet amendement est assez intéressant : l’alinéa 33 soulève en effet quelques questions, monsieur le ministre. En effet, il traite dans la même phrase d’une combinaison associant la dissuasion et la défense antimissile balistique – qui avait fait couler beaucoup d’encre, en particulier concernant les BRICS – technologie que la France pouvait apporter et qui ne semble pl...
Une fois n’est pas coutume, j’emploierai la même formule que M. Fromion : étant déjà intervenu à maintes reprises dans la discussion générale sur la question de la dissuasion nucléaire, je pense que nous avons déjà échangé les arguments. Les amendements n’ont pas d’autre but que d’ouvrir un espace de débat. J’ai entendu la présidente de la commission s’engager à ce que cet espace de débat existe dans les semaines ou les mois qui viennent au sein de la commission. Je m’y investirai donc au nom du groupe écologiste, qui est très attaché à la tenue d’un débat sur la question de la...
Je ne vois vraiment pas en quoi mon excellent collègue M. de Rugy et moi pourrions avoir un point de vue commun sur la suppression de l’alinéa 40 : je n’ai jamais demandé cela ! S’il s’agit de parler de la dissuasion nucléaire, nous sommes entièrement d’accord, mais je ne demande pas que l’on supprime cet alinéa ! Je ne voudrais pas qu’il y ait de confusion mentale sur le sujet.
...à l’heure que certains éléments étaient déjà classifiés et que nous ne pourrions pas y avoir accès. Cela pose déjà un problème pour la tenue d’un débat, monsieur de Rugy. Pour ma part, j’y suis totalement défavorable, et je pense que mes collègues du groupe UMP le sont également, eux qui étaient initialement des députés RPR, à l’origine avec le Général de Gaulle de ce qui est devenu la dissuasion nucléaire. Vous comprendrez donc, monsieur, que nous soyons défavorables à votre amendement.
Dans un contexte budgétaire contraint, ce texte reconduit sans le justifier notre arsenal nucléaire, ce qui aboutit à un déséquilibre de notre outil de défense au détriment des forces conventionnelles, pourtant plus adaptées aux conflits actuels. Monsieur le ministre, vous vous déclarez favorable à la dénucléarisation de tous les pays du monde : alors pourquoi certains pays développent-ils leurs arsenaux ? Le Gouvernement prend souvent ce fait comme une donnée, mais il oublie de dire que c’est ...
... pérennité de notre dissuasion. Toutefois, elle n’est pas suffisante. La mise en oeuvre de notre dissuasion nécessite des expertises, un savoir-faire de nos militaires, qui doivent s’entraîner et être disponibles. Cela ne peut être remplacé par une simple simulation. Avis donc défavorable. Concernant l’amendement no 49, je voulais vous dire qu’il n’est pas question d’augmenter le nombre de têtes nucléaires. Comme le rappellent le Livre Blanc ainsi que le rapport annexé, il s’agit simplement de moderniser la mise en oeuvre et les vecteurs de ces têtes nucléaires. Pour cette raison, nous donnerons un avis également défavorable à cet amendement.
Je voterai l’amendement de M. Candelier. J’en profite pour m’étonner des propos que M. Guilloteau a tenus tout à l’heure. Je pourrais lui demander ce qu’il pense de la comparaison que vient de faire M. Dhuicq entre la dissuasion nucléaire et son éventuel renouvellement et les armées romaine et macédonienne. Mais cela risquerait de nous emmener dans un débat historique un peu long à cette heure déjà avancée. J’ajoute que lorsqu’on a des propositions à faire, il me paraît logique de les défendre et en commission et en séance publique. C’est ce que nous avons presque tous fait, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons. Et en m...