Interventions sur "exceptionnelle"

Nous débattons d’une loi dont un trentième des recettes dépend de recettes exceptionnelles. Cette proportion me semble assez importante. Elle met rien qu’en elle-même en doute la sincérité de ce budget, dans un contexte où le Sénat semble avoir entendu cet après-midi que 7 milliards d’euros manquent aux recettes fiscales nationales attendues. Car à force d’avoir augmenté les taxes sur les particuliers et sur les entreprises, aujourd’hui, les rentrées d’argent diminuent. Monsieur le m...

...sieurs choses qu’a sans doute entendues M. Candelier, parce qu’il me semble qu’accessoirement, de façon subliminale, il avait proposé la syndicalisation dans les armées. Monsieur le ministre, il faut relire attentivement le discours du chef de l’État. Vous poursuivez donc dans la lignée d’Heisenberg et d’autres grands physiciens en nous proposant une loi aléatoire avec un trentième de ressources exceptionnelles. Nous y reviendrons au cours de la soirée.

Le président de la commission des finances Gilles Carrez nous a annoncé la semaine dernière qu’il manquait 11,5 milliards de recettes fiscales. Avec l’article 3, vous prenez des engagements sur le financement de votre LPM. Tout à l’heure, vous avez fait adopter par notre assemblée, grâce à un tour de passe-passe, les amendements n°s 17 et 18 qui proposent une majoration des recettes exceptionnelles de 0,5 milliard. Monsieur le ministre, tout cela est très inquiétant. Comme vient de le dire M. Dhuicq, vous avez beau faire tout ce qu’il faut pour essayer de sauver votre budget, nous sommes un certain nombre à penser que vous n’arriverez pas à tenir vos objectifs, s’agissant notamment des recettes exceptionnelles.

Monsieur le ministre, il va falloir dire la vérité aux Français. Votre loi de programmation militaire est basée sur un postulat de recettes exceptionnelles de plus de 6 milliards d’euros. Or il y a 11 milliards d’euros en moins de recettes fiscales pour la France. Franchement, il ne faut pas être grand mathématicien pour comprendre que vous n’arriverez pas à tenir vos engagements,…

Il est assez intéressant d’observer que la trajectoire financière de la nouvelle LPM repose largement sur un financement issu de recette exceptionnelles. Ce sont les mêmes recettes exceptionnelles que fustigeait Bernard Cazeneuve, alors député, lors de l’examen de la LPM 2009-2014 à l’Assemblée nationale le 8 juin 2009, en défendant une motion d’irrecevabilité. Vous excuserez du peu ! Je crois que tout est dit sur cet article.

Monsieur le ministre, je ne remets pas en cause votre ténacité de Breton. Je n’en doutais pas une seule seconde ! Toutefois, s’agissant des recettes exceptionnelles, vous avez précisé, notamment en commission, qu’elles étaient « gagées » sur des fréquences et des biens immobiliers.

Par conséquent, c’est à la fin de la loi de programmation militaire que nous verrons si les recettes exceptionnelles sont là. Nous l’espérons de tout coeur, monsieur le ministre. Cela étant, il est normal et même légitime que nous puissions vous interroger au regard de tous ces éléments d’incertitude. D’autant qu’il y a, et j’ai eu l’occasion de vous interroger à ce sujet, monsieur le ministre une contradiction entre votre choix, que nous soutenons, d’affecter à la défense toutes les recettes découlant de la v...