Interventions sur "reconnaissance"
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François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Toujours est-il que notre commission des lois, tout comme celle du Sénat, a eu du mal à percevoir le motif et l’intérêt de cet amendement. Sachant qu’il a déjà été rejeté par le Sénat, et que je ne souhaite pas complexifier mais bien favoriser la reconnaissance du vote blanc dès les municipales, j’invite naturellement l’Assemblée, en pleine cohérence avec la commission des lois du Sénat, à rejeter votre amendement, comme l’a fait la commission des lois.
