Interventions sur "défiscalisation"

Ne riez pas, monsieur : ils ne méritent pas les quolibets. L’industrie française connaît de grandes difficultés, de même que ma région. La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires au lendemain de l’élection de François Hollande est ressentie comme une trahison et une tache indélébile sur la feuille de paie des ouvriers et des salariés français. Sans vouloir vous faire de mauvais procès, monsieur le ministre – nous connaissons tous votre fibre sociale, que nous pouvons tous respecter, et d’autant plus, en ce qui me concerne, que j’ai adhéré au RP...

...és et les ouvriers français vous dire qu’ils perdent entre 150 et 200 euros de pouvoir d’achat et parfois plus puisque le passage du forfait social de 8 % à 20 % a constitué une double peine. Encore moins de pouvoir d’achat alors que le chômage continue à augmenter, mois après mois, année après année, ce n’est pas de bonne politique ! Ce n’est pas de bonne politique que d’avoir mis un terme à la défiscalisation des heures supplémentaires car si des économies doivent être réalisées, elles ne peuvent l’être sur le dos des ouvriers et des salariés. Je souscris aux propos de notre collègue Lefebvre : la défiscalisation constituait bien un acquis social pour les ouvriers et les salariés de France. Tous s’indignent, monsieur le ministre, contre le principe : « Travailler plus pour être taxé plus ! ». Concer...

... camarades qui en ont besoin à l’approche des élections municipales. Monsieur le ministre, c’est également les entreprises que vous punissez, et je ne parle pas ici des patrons du CAC 40 ou des cadres mais des 2,5 millions de PME qui font vivre la France. Comme le précisent Xavier Bertrand, Bruno Le Maire et l’excellent Jean-Louis Borloo dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi, « la défiscalisation des heures supplémentaires a fonctionné comme un mini-plan de relance » – à laquelle je crois que vous y êtes attaché en tant que keynésien – « et a contribué à atténuer les effets du ralentissement économique dans les premiers mois de la crise ». Enfin, tout en améliorant le niveau de vie des salariés et en luttant contre le chômage, ce dispositif permettait de réhabiliter la valeur travail. V...

…ce qui nous permettra de développer en quoi, une nouvelle fois, nous sommes résolument en désaccord avec cette vision. En faveur de la défiscalisation des heures supplémentaires, les deux arguments le plus souvent avancés sont les suivants : d’une part, cela favoriserait la souplesse dont disposent les entreprises, ce qui stimulerait l’activité économique et serait donc bénéfique pour l’emploi ; d’autre part, cela redonnerait du pouvoir d’achat aux Français. Sur le premier point, l’exposé des motifs de la loi TEPA était clair et le raisonnemen...

Le rapporteur, M. Richard, semble avoir reconnu que l’efficacité de la mesure sur l’emploi était discutable et semble aujourd’hui davantage argumenter sur la question du pouvoir d’achat. S’agissant justement de ce second point, qui nous mobilise tous, nous considérons que la défiscalisation des heures supplémentaires constitue une mauvaise réponse. Le coût de l’ensemble du dispositif fiscal et social relatif aux heures supplémentaires s’est élevé à 4,8 milliards pour la seule année 2011, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises. Qui a le plus bénéficié de cette somme ?

Pour les mille foyers fiscaux auxquels elle a le plus profité, vous le savez, cette mesure a procuré 8 000 euros d’économies d’impôt. La défiscalisation des heures supplémentaires telle qu’elle a été mise en place entre 2007 et 2012, c’était donc de l’anti-redistribution.

Votre proposition de limiter la défiscalisation à deux SMIC ne constitue pas pour nous une réponse satisfaisante car il ne s’agit pas que d’une question de seuil : on ne saurait mettre en oeuvre une politique de redistribution à travers un dispositif qui, d’une part, mettra de côté les personnes non imposables et qui, d’autre part, est contre-productif face au défi majeur auquel nous sommes confrontés : celui de la lutte contre le chômage. En...

...ires. Pour nous, enfin, la redistribution du pouvoir d’achat passe aussi par un renforcement de notre système de protection sociale, que vous avez contribué à affaiblir en proposant toujours plus d’exonérations pour les entreprises, en diminuant le périmètre de prise en charge par la puissance publique, donc en faisant supporter l’effort sur les ménages. En bref, nous persistons et signons : la défiscalisation des heures supplémentaires est une mesure contre-productive pour l’emploi et ce n’est pas une bonne solution pour redistribuer du pouvoir d’achat. Nous la rejetterons aujourd’hui, tandis que nous continuerons à concentrer nos efforts sur les politiques qui ont à ce jour créé 80 000 emplois pour les jeunes – voilà du concret, du réel – et qui devront encore monter en puissance : nous y travaillon...

...nterai. Ils n’en peuvent plus. Oui, monsieur le ministre, il y a urgence à changer de politique. C’est pourquoi, avec le président Borloo, avec l’ensemble des groupes UMP et UDI, notamment les excellents Gérald Darmanin et Lionel Tardy, nous vous demandons aujourd’hui de revenir sur ce qui a été la première erreur de M. Hollande, sur le péché originel de ce quinquennat raté, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, que votre obsession antisarkozyste pathologique vous a amenés à effacer. Vous avez commis une triple faute, à la fois sociale, économique, et morale. Une faute sociale, d’abord, qui coûte cher aux Français, puisqu’elle diminue fortement leur pouvoir d’achat : 9 millions de salariés du secteur privé – le chiffre est connu – ont en effet perdu le bénéfice des heures su...

…soit un véritable treizième mois pour beaucoup d’entre eux. C’est ensuite une faute économique, qui pénalise la compétitivité de nos entreprises, puisqu’elle consiste à les enfermer de nouveau dans le carcan des 35 heures, alors que la défiscalisation avait introduit la souplesse qui est indispensable pour répondre aux variations d’activité. C’est une fauté morale, enfin, puisque François Hollande avait fait croire, en trompant certains électeurs de bonne foi, que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires allait créer des milliers et des milliers d’emplois. Hélas, c’était, tristement, un mensonge. La vérité, c’est que ce...

À l’occasion de sa niche parlementaire, le groupe UDI veut réintroduire ce dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, en reprenant presque exactement les mécanismes de l’article 1er de la funeste loi TEPA de 2007 : abattement sur les cotisations patronales, exonération quasi-totale des cotisations salariales et défiscalisation complète des heures supplémentaires – je note au passage, monsieur Larrivé, que l’UMP est revenu sur tous ces points au cours de la précédente législature, à l’...

Cela tient beaucoup moins de l’alternative que de la restauration, puisque vous ne faites que reprendre un dispositif coûteux et inefficace, qui vise en fait – vous l’avez reconnu en fait – à contourner les 35 heures. Je rappelle que l’impact de la défiscalisation des heures supplémentaires sur l’emploi a été négatif. Abaisser le coût de l’heure supplémentaire favorise la situation des insiders, les salariés bien intégrés, au détriment des oustiders, les travailleurs précaires, les jeunes, les chômeurs, bref, tous les exclus du marché du travail. Quand on l’abaisse, comme vous l’avez fait, au point que l’heure supplémentaire devient moins chère que l’heure...

...um d’heures supplémentaires, plutôt que d’embaucher. Si, en période de croissance, les heures supplémentaires sont une variable d’ajustement de la production, en période de crise, elles sont une machine à créer des chômeurs, particulièrement avec un dispositif d’exonérations aussi avantageux. Les différents rapports publiés ces dernières années ont bien mis en lumière le coût exorbitant de cette défiscalisation pour l’État. La baisse des charges salariales et patronales, ainsi que l’exonération d’impôt sur le revenu, coûtaient 4,5 milliards d’euros par an et, surtout, n’étaient pas financées. Si l’on tient compte, en outre, du coût pour les finances publiques de la dégradation du marché du travail qui en a résulté, cette mesure a creusé le déficit public de 6,8 milliards d’euros, rien qu’en 2011. Selon...

La défiscalisation de l’exonération sociale des heures supplémentaires, inscrite à l’article 1er de la loi TEPA du 21 août 2007, a été présentée comme la panacée par la majorité de l’époque, et ce sont ses prétendus avantages que vous souhaitez rétablir. Cette mesure phare, défendue ardemment pendant la campagne présidentielle de 2007 symbolisait la revalorisation du travail et de l’emploi. Personne n’a oublié la c...

Permettre à nouveau la défiscalisation des heures supplémentaires, alors que la France bat des records en matière de chômage n’aurait aucun sens, et la maîtrise des finances publiques nous impose de toujours bien mesurer les coûts-avantages réels d’une nouvelle mesure. Je souhaite que nous exprimions notre rejet de cette mesure inefficiente. Nous devons suivre notre cap et concentrer notre action, avec force et vigueur, sur l’emploi,...

...re à la proposition de loi de Xavier Bertrand et Bruno Le Maire, que j’ai cosignée comme beaucoup de mes collègues UMP ici présents, Gérald Darmanin, Guillaume Larrivé ou Bérengère Poletti. Cette dernière proposition de loi a été déposée quelques semaines après les propos du porte-parole du groupe SRC, Thierry Mandon, qui affirmait que le Gouvernement était allé trop vite sur la suppression de la défiscalisation. Celle-ci a été supprimée dès le projet de loi de finances rectificative de 2012, un peu comme un symbole qu’il fallait sacrifier. Je trouve cela particulièrement déplorable car, objectivement, cette défiscalisation a eu des effets positifs dont mes collègues ont largement parlé en commission et ici même. Cette disposition a eu des effets sur le pouvoir d’achat et sur la compétitivité, c’est-à-d...

…dans l’erreur en réintroduisant ce qui est à la fois une aberration économique et une arme de destruction massive de l’emploi. Lorsque nous avons débattu de ce sujet dans cet hémicycle, j’ai toujours dit que, dans la situation actuelle, la défiscalisation des heures supplémentaires était une arme de destruction de l’emploi qui n’aurait aucun effet sur l’ensemble du revenu. Dans une situation de plein emploi, nous pourrions nous poser la question : dans la France des années 1950 qui connaissait une pénurie de travailleurs, nous aurions pu subventionner les heures supplémentaires, mais cela n’était pas nécessaire puisqu’elles augmentaient spontanéme...

Nous ne partageons pas du tout ce point de vue : si c’était le cas, puisque vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires il y a dix-huit mois, nous aurions dû voir la courbe du chômage s’inverser depuis longtemps !

Un maire d’une commune de ma circonscription, qui n’est pas de ma couleur politique, me disait que la défiscalisation des heures supplémentaires lui permettait de trouver des volontaires pour les astreintes diverses et que désormais, il en trouve difficilement moitié moins parce que ses employés ne souhaitent pas faire des heures supplémentaires. Je conclus, madame la présidente, en citant le cas d’un ouvrier du textile de ma commune de Tourcoing qui explique très simplement qu’il était extrêmement content d’av...

On l’a bien compris, le parti socialiste par la voix de son rapporteur a choisi de supprimer un à un les articles de ce texte pour en empêcher l’adoption. Ce détricotage n’a rien de surprenant, mais est tout de même décevant. L’exposé sommaire de vos amendements de suppression s’applique à lister les quelques rapports indiquant quelques désavantages de la défiscalisation. La liste est maigre, mais c’est de bonne guerre. Vous oubliez notamment le travail dissimulé qui a pu être créé par la suppression de cette mesure.